Philippe Laurent : "Personne n'avait dit aux maires que les dotations baisseraient de manière aussi importante"
Pour le secrétaire général de l'Association des maires de France, interrogé mardi sur Europe 1, les élus locaux "se rendent compte que malgré leur bonne volonté, ils ne peuvent pas respecter leurs engagements".
Edouard Philippe en éclaireur et démineur devant les maires
Invité de dernière minute devant les maires réunis à Paris pour leur centième Congrès, Edouard Philippe est venu défendre la politique du gouvernement. Si la primeur des annonces est réservée à Emmanuel Macron qui s'exprimera jeudi, le Premier ministre a annoncé quelques évolutions possibles du cadre budgétaire et financier proposé par l'Etat jusque là.
Coupes budgétaires, la fronde des élus locaux contre le gouvernement
Le président de la République, qui avait promis de rétablir le dialogue avec les collectivités locales, s’est déjà mis à dos l’ensemble des représentants des territoires. La fronde des élus locaux, justifiée par de nouvelles baisses de leurs dotations, n’est pas entièrement dénuée d’arrière-pensées politiques.
Les maires et présidents d'intercommunalité "sonnent l'alerte"
Les élus locaux n'ont pas du tout apprécié les décisions qui, prises sans concertation au cœur de l'été, ont annulé certains crédits et réduit le nombre de contrats aidés. Les présidents des six principales associations de maires et de présidents de communautés ont tenu à exprimer ensemble leur colère devant la presse ce 6 septembre. Ils demandent au gouvernement de rectifier le tir rapidement.
Les élus locaux dénoncent des coupes budgétaires décidées "en catimini", le gouvernement riposte
L'annulation par le gouvernement de plus de 250 millions d'euros de crédits de paiement destinés aux investissements des communes et à la politique de la ville a suscité une véritable polémique au cœur de l'été. Retour sur un épisode qui laissera des traces dans les relations entre les élus locaux et l'exécutif.
Macron et les dotations : de belles promesses et des coupes sombres
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L'été est orageux en matière de dotations. Après l'annulation par le gouvernement de 300 millions d'euros de crédits d'investissement pour 2017, les associations de collectivités ne cachent pas leur inquiétude et critiquent cette décision tant sur le fond que sur la forme. L'exécutif assume et promet qu'il dévoilera un plan d'investissement à la rentrée.
Baisse des dotations : les professionnels craignent "un recul de la cohésion sociale et urbaine"
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L'annulation de 46,5 millions d'euros dans le budget de la politique de la ville "met en danger un certain nombre de projets et d'associations", estime Claire Lemeunier, vice-présidente de l'IRDSU (Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain). Dans un entretien accordé à La Gazette, elle souligne que "la crainte d'une montée des tensions" est bien présente et demande au gouvernement de "ne pas abîmer un travail de fond".
Collectivités locales : discret décret et coupes d’été
Alors qu’il avait promis le 17 juillet qu’il ne toucherait pas aux crédits alloués aux mairies, départements, régions… Macron a finalement annulé 300 millions d’euros de dotations. Les associations de maires dénoncent une décision nuisible à l’investissement et aux associations.
Un coup de rabot sur les dotations menacerait des projets locaux
En moins d'une semaine, des dizaines de projets autorisés, mais en attente de cofinancement, auraient été bloqués par les préfets. Une conséquence de la décision, prise la semaine dernière par le gouvernement, d'annuler 20% des crédits de paiement des dotations en faveur de l'investissement local. Les associations d'élus locaux tirent la sonnette d'alarme.
Dotation climat : Macron va-t-il faire un geste envers les collectivités ?
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Les premiers contacts ont été pris lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet, entre les représentants des collectivités et le nouveau gouvernement, pour parler du sujet de la transition énergétique. Avec en ligne de mire l'enjeu crucial pour les territoires de se voir affecter une part de la contribution climat énergie.
Dotations aux collectivités : tout ce qui change en 2017
Il y a celles qui diminuent, celles qui augmentent et toutes les évolutions à connaître : les experts du cabinet Michel Klopfer détaillent le millésime 2017 des dotations dans ce premier volet de notre dossier spécial "décryptage des lois de finances". A suivre cette semaine, la péréquation, la fiscalité et l'intercommunalité.
Le gouvernement retoque les doléances financières des départements
Concluant le 6 octobre le congrès des départements de France, le ministre de l’Aménagement du territoire Jean-Michel Baylet, n’a pas accédé aux demandes de l’ADF. L’association d’élus réclamait le doublement du fonds d’urgence et le retrait de mesures rabotant les dotations départementales de 400 millions d’euros dans le budget 2017.
Non, on ne peut pas obliger un allocataire du RSA à faire du bénévolat
Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégale la décision du conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer, à partir du 1er janvier 2017, sept heures de "bénévolat obligatoire" aux bénéficiaires du minima social.
Quelles perspectives pour les budgets des collectivités territoriales ?
Les collectivités territoriales sont appelées à la sobriété… mais doivent être toujours plus compétitives et attractives pour (i) faire venir sur leur territoire des entreprises, des cadres et des touristes et (ii) maintenir les résidents sur place et éviter les délocalisations. Les interrogations sur les économies budgétaires possibles sont nombreuses et les solutions ne coulent pas toujours de source. Si la nécessité d’un redressement des finances publiques ne fait plus de doute[1], il convient cependant de s’interroger sur la manière dont il est réalisé et les conséquences qu’il a sur les collectivités.
Seine-Maritime : Pascal Martin, président du Département, fustige le désengagement de l'Etat
A l'occasion de sa dernière réunion du 22 juin 2016, l'Assemblée des départements de France (ADF) a décidé de lancer une campagne d'envergure nationale visant à dénoncer le désengagement de l’État, d'un point de vue budgétaire notamment, auprès des départements et de leurs prérogatives locales. Le président du Département de Seine-Maritime Pascal Martin s'est exprimé mercredi 14 septembre 2016 pour expliquer les tenants et aboutissants de cette opération.
François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonctio
Congrès des maires : entre insatisfactions et déni
Annonce phare du Président de la République en clôture du 99e Congrès des maires, la baisse des dotations de l’Etat aux communes sera divisée par deux en 2017. L’effort initial de deux milliards d’euros ne s’élèvera finalement qu’à un milliard. L’Association des maires de France, qui demandait l’annulation totale de la baisse, est loin de se satisfaire de cette mesure, qui ne répond que partiellement à ses revendications. De leur côté, les départements et les régions dénoncent l’absence de geste présidentiel, interprétée comme le déni de leur rôle majeur dans le champ social et économique.