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Dans un article initialement paru sur le site de The Conversation, trois chercheurs de l'Université de Montpellier réfléchissent à la notion même de débat. Quelles en sont les règles ? Qu’est-ce qui en émane ? Quelles en sont les attentes ? Et que peut apporter le numérique dans un débat citoyen ? Telles sont les questions auxquelles ils tentent de répondre.
Dans chaque région, notamment dans le cadre des conférences territoriales de l'action publique (CTAP), les collectivités territoriales ont commencé à organiser leurs compétences de manière spécifique à leur territoire, comme l'ambitionnait la réforme territoriale. Mais le mouvement est lent, constate un rapport de l'Inspection générale de l'administration, qui juge que la loi "n'a pas encore suffisamment clarifié la répartition des compétences." Un rapport dont les propositions pourraient avoir des suites, à l'heure de la "différenciation territoriale" prônée par Emmanuel Macron.
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Ils sont de plus en plus nombreux à remettre en cause l’autorité de l’Etat et à commettre des illégalités pour des raisons qu’ils jugent supérieures à la loi. Ces élus locaux font de leur désobéissance civique un nouveau mode de gouvernance locale. Enquête sur un phénomène hétérogène.
Longtemps, le seul moyen trouvé par les élus pour gouverner l’intercommunalité a été le consensus. Mais ce modèle n’est plus adapté. Il va falloir changer de mode de décision et adopter un modèle majoritaire, comme dans toutes les autres collectivités.
Le thème de la baisse des dépenses publiques est central dans le débat politique depuis plusieurs années. Pour Alexandre Malafaye, il convient notamment de fusionner la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale.
Le géographe Philippe Estèbe estime que le mythe français de l’égalité territoriale est dépassé et prône en conséquence une «solidarité horizontale» entre les communes, et non plus «verticale».
Les deux préfets de Bourgogne et de Franche-Comté ont présenté, le 19 mars 2015 de manière informelle aux membres de la formation spécialisée n° 5 du Conseil commun de la fonction publique, leurs premières pistes pour la réorganisation des services régionaux de l’État dans leurs territoires. La version finale de leur rapport, commandé par Manuel Valls, devrait être rendue tout début avril. Certaines premières pistes sont ambitieuses en matière de ressources humaines, et sont plutôt bien accueillies par les syndicats. Mais l'inquiétude, notamment concernant les mobilités, ne faiblit pas.
Le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification Thierry Mandon a affirmé que le gouvernement avait engagé mercredi "une des plus puissantes réformes de l'Etat qui ait jamais été mise en œuvre pour ce qui relève de l'Etat territorial".
A l’heure où la réforme territoriale rebat les cartes, la revue d’idées ouvre ses colonnes à des géographes dans son numéro de février. Emmenés par Daniel Béhar, ces spécialistes récusent tout big-bang pour mieux promouvoir la coordination entre collectivités.
Dans un contexte de défiance vis-à-vis des institutions, de diminution des dépenses publiques et d’explosion des besoins sociaux, des professionnels de l’action publique et de l’économie sociale et solidaire (ESS) appellent à créer les conditions d’une résilience territoriale. Lors d’une conférence organisée mardi 17 février à Paris avec la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, ils ont évoqué dans cet objectif la mise en réseau des acteurs locaux (fonctionnaires d’Etat et territoriaux, élus, responsables associatifs, chefs d’entreprises, universitaires, citoyens) pour co-construire les politiques publiques et concevoir les services publics de demain.
Pour Jean-Charles Manrique, la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) risque de se traduire par un bond en arrière de la décentralisation avec une remise en selle des sous-préfets et des préfets dans la gouvernance des territoires. Pour le directeur général des services du conseil général du Loiret, la clé de la réforme territoriale réside dans le choix, toujours retardé, de la réforme institutionnelle de l’État unitaire vers un modèle régionalisé. Selon l’auteur, suivant le principe d’un ordonnancement synonyme de cohérence et de lisibilité pour les citoyens, l’émergence d’une France régionalisée est possible.
Dans la soirée du 4 février, la commission des lois a poursuivi l'examen des amendements au projet de loi Notr. Fait sans doute le plus marquant, elle a adopté un amendement socialiste posant le principe de l'élection au suffrage universel direct de l'assemblée délibérante de tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. D'après l'exposé des motifs de l'amendement, l'élection des membres de ces assemblées aurait lieu en 2020 – soit l'année des prochaines élections municipales.
Alors que le projet de loi NOTRe accorde aux régions le monopole des aides directes aux entreprises, François Hollande a annoncé, le 5 février, la création d’une « agence nationale pour le développement économique sur les territoires ».
Quels sont les potentiels de l'intercommunalité en matière de lecture publique ? L’Interassocation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) s'est penchée sur la question dans un texte publié le 26 janvier 2015. En insistant sur « la large palette de formules possibles », les professionnels de ces secteurs rappellent aux élus la nécessité de faire du cousu main pour chaque territoire.
La réforme territoriale a fait l'objet depuis 2012 d'une valse-hésitation de la part du président François Hollande et de ses gouvernements successifs, sur fond d'inquiétude des élus locaux mécontents des baisses drastiques des subventions de l'Etat. En voici les trois grandes étapes.
Le politologue Patrick le Lidec regrette que le compromis sénatorial sur la métropole du Grand Paris maintienne un « dumping fiscal » jusqu’en 2021 au moins. Il en profite pour pointer la ...
Comment préserver l'investissement du bloc local dans le contexte financier actuel ? C'est le thème d'un colloque organisé par l'ADCF qui a permis d'identifier au moins deux idées fortes. D'une part, cette tension sur les finances locales étant structurelle, il faut engager au plus vite des réformes de fond qui porteront leurs fruits en 2017-2020 et, d'autre part, il faut davantage évaluer et prioriser les investissements.
Fort d’une analyse exhaustive de la géographie intercommunale, le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) exhorte au maintien du seuil à 20.000 habitants pour les EPCI, réduisant leur nombre de moitié et recommande le transfert de la clause de compétence générale des communes aux intercos, élues au suffrage universel direct.
L'étude porte sur les communes de moins de 2000 habitants dont les enquêtes de l'INSEE ont montré un développement significatif. La mission a visité et analysé douze communes dans sept départements. Il s'agit des communes en périphérie des pôles urbains ou touristiques, isolées en milieu rural. L'importance de l'intervention des conseils municipaux pour accueillir de nouveaux arrivants grâce à des actions en faveur du logement, de l'emploi ou des services, est soulignée, de même que l'intérêt des organisations intercommunales.
Avec la montée en puissance de la mutualisation, l’élargissement des périmètres et des compétences prévu par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les intercommunalités vont se renforcer tout au long du prochain mandat.
