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Dans quel état se trouve l’ingénierie territoriale, notamment dans les zones rurales, alors que l’Agence nationale pour la cohésion de

territoires ne finit pas de voir le jour ? La réorganisation institutionnelle territoriale a fortement ralenti la reprise des projets, et les acteurs publics locaux savent qu’ils ont un rôle à jouer.

Face aux contraintes budgétaires, de plus en plus de collectivités se servent de l'ingénierie territoriale comme variable d'ajustement. Après le désengagement de l'Etat dans ce domaine, ce sont les structures de développement local qui licencient aujourd'hui. A plus long terme, la disparition d'un savoir-faire précieux en matière de projets territoriaux risque de se ressentir.

Le président de la région Nouvelle Aquitaine, Alain Rousset, entend doter la nouvelle collectivité d’outils d’anticipation et d’intelligence économique.

Vincent Kalus, directeur associé au sein du cabinet Sémaphores (groupe ALpha), intervient auprès des collectivités, mais aussi de leurs « satellites » et EPL en particulier, avec un développement accentué sur les enjeux d’ingénierie. Il nous livre son point de vue sur l'ingénierie territoriale.

À quel niveau l’ingénierie territoriale doit-elle être portée à l’intérieur de chaque département ? Scot, PETR, EPCI ? Il faut choisir à la fois le niveau d’intervention et l’outil qui portera cette intervention. L’idée est de s’adapter au meilleur territoire possible, tout en gardant l’expertise accumulée au fil des années avec des dispositifs spécifiques. Les exemples de terrain permettent d’éclairer le débat.

À l’heure où certains veulent leur peau, les départements ont peut-être trouvé dans l’ingénierie territoriale une nouvelle raison de (sur)vivre. Et ils en ont les moyens juridiques, au moins, que ce soit par les Atesat ou par les ATD. Approches comparées des unes et des autres, qui, toutes, montent en puissance.

Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) qui permet de mutualiser des services tels l’aide à l’ingénierie ou la promotion touristique, mais aussi d’impliquer la société civile, peut aider les petits EPCI ruraux à exister, face aux nouvelles grandes régions. Mais le PETR implique une démarche volontariste des élus.

Le ministre de l'Intérieur a annoncé le lancement d'une concertation sur la réforme des sous-préfectures, qu'il souhaite recentrer, entre autres, sur des missions d'ingénierie territoriale. Un nouvel épisode dans la mue difficile de cet "échelon de proximité" pour l'action administrative de l'Etat.

Depuis l’été, des « missionnaires » du commissariat à l’égalité des territoires (CGET) se rendent régulièrement sur les quatre territoires où le dispositif d’Accompagnement interministériel au développement et à l’expertise en milieu rural (Aider), est expérimenté. En Ariège, en Lozère et dans la Nièvre, les premiers retours sont très positifs.

Des ateliers d'ingénierie locale vont être organisés dans les territoires ruraux et périurbains pour conduire des projets d'aménagement, a annoncé la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires, jeudi 7 janvier. Ces ateliers sont l'une des recommandations du rapport de l'architecte Frédéric Bonnet qui lui a été remis le même jour. Associant acteurs publics et privés, ils seraient un moyen de compenser le déficit d'ingénierie dans ces territoires.

On savait que le nouveau dispositif d'ingénierie rurale baptisé Aider (Accompagnement interministériel au développement et à l'expertise en espace rural) était expérimenté dans trois départements (la Nièvre, la Lozère et l'Ariège). On sait désormais dans quelles localités. 

Les territoires à faible densité sont délaissés par les politiques publiques d'innovation qui reposent trop souvent sur des appels à projets. Ils peuvent cependant constituer des "laboratoires d'innovation", estime le Commissariat général à l'égalité des territoires, dans une note reposant sur les conclusions d'une étude menée par le cabinet CMI. Ce qui implique de renouer avec l'ingénierie territoriale.

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe donne lieu à de nombreux débats sur le rôle du bloc local et des départements en matière de soutien à l’ingénierie des communes et communautés rurales, l’Assemblée des Départements de France et l’Assemblée des Communautés de France publient une étude réalisée par des élèves administrateurs de l’INET sur ce thème. A partir du constat de la diversité de l’ingénierie mise à disposition et des modes d’organisation, l'étude souligne le besoin d'une articulation des acteurs et des dispositifs visant à clarifier les rôles plutôt que d’imaginer un pilotage par un acteur unique.

l

s le 1er mars, les communes et intercommunalités du Rhône pourront se tourner vers l’agence technique départementale pour toutes questions relevant du bâtiment, de l’aménagement, de assainissement... Une offre d’ingénierie publique qui fonctionnera en régie.

Souligné comme élément clé d’une optimisation de l’action publique, le chaînage des ingénieries commence à être appliqué par certains territoires. Avec pour postulat la nécessité de répondre aux besoins et lacunes exprimés par les territoires. C’est dans cet esprit que les départements du Maine-et-Loire et de Meurthe-et-Moselle ont choisi de s’engager dans la création de réseaux et de plateformes d’acteurs. Retour sur ces deux expériences.

Retrait de l’Etat, mutualisations à l’échelle intercommunale, montée en puissance des départements… Le paysage de l’ingénierie locale connait de profondes mutations, qui s’accompagnent de moyens globalement à la baisse, alors que les attentes des élus et des citoyens demeurent. Analyses, entretiens et retours d’expériences pour décrypter ces évolutions majeures.

La réforme territoriale suit son cours. La réforme de l’Etat également. Les deux auront des conséquences sur l’ingénierie territoriale, en particulier dans les territoires ruraux. Une étude révèle la diversité des modes d’organisation de cette ingénierie territoriale et préconise une meilleure articulation des acteurs et des dispositifs plutôt que de s’orienter vers un pilotage par un acteur unique.

Considérant que les besoins d’ingénierie perdureront, quelles que soient les reconfigurations territoriales à venir, la note Etd  issue de l’étude partenariale (1) sur le rôle des départements dans la réponse aux besoins d’ingénierie des territoires, propose des questionnements et des éléments de méthode afin d’accompagner les acteurs départementaux de l’ingénierie publique dans l’organisation d’offre juridiquement sécurisées, viable économiquement, adaptée aux besoins des territoires et évolutives. Deux enjeux sont plus particulièrement étudiés : le dialogue entre acteurs publics et privés de l’ingénierie ; le chainage des ingénieries. Les pistes d’action présentées dans la note sont illustrées par des exemples de démarches innovantes engagées par des acteurs départementaux de l’ingénierie publique.

Une nouvelle carte de l’ingénierie dans les territoires est en train de se mettre en place. La réforme territoriale pourrait apporter des éclaircissements sur le rôle de chacun.

L’ingénierie territoriale qu’est ce que c’est ? Il s’agit de l’appui technique et administratif (dont les aspects juridiques et financiers) mis en œuvre afin que les collectivités puissent développer des projets de territoires. L’ingénierie territoriale regroupe alors les moyens humains, les méthodes et les dispositifs permettant la réalisation de ces projets de la planification à la mise en œuvre.

C'est une bouffée d'oxygène pour nombre de communes et communautés de communes, prises en tenaille entre un cadre réglementaire de plus en plus complexe et la

Face la complexité croissante du droit et à la suppression annoncée de l’ATESAT (Assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), le Conseil général de l’Orne a décidé, en avril dernier, de créer Ingénierie 61.

Selon une étude (1) menée par l’Assemblée des communautés de France en partenariat avec les élèves administrateurs de l’Institut national des études territoriales auprès des intercommunalités et publiée ce mois de juin, le meilleur échelon de mutualisation pour l’aide en ingénierie se situe au niveau départemental et infradépartemental.