Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée
Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte, qui se réunira le 9 juillet au Sénat.
Notr : l'Assemblée persiste sur le seuil à 20.000 habitants, lâche du lest sur le transfert de l'eau
L'Assemblée nationale a de nouveau voté dans la soirée du 1er juillet en faveur d'un seuil de l'intercommunalité à 20.000 habitants assorti d'"adaptations", dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr). Les députés ont ainsi confirmé le choix qui avait été fait en commission de revenir au scénario voté en première lecture, sachant que le Sénat avait pour sa part demandé le maintien du seuil actuel de 5.000 habitants.
Projet de loi NOTRe : l'Assemblée droite dans ses bottes
Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les députés s’éloigne des vues du Sénat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire n’apparaît pas certain.
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a changé en 18 chapitres.
Projet de loi "Notre" au Sénat : les DG toujours protégés
Peu de changements sont à noter sur le volet « accompagnement des agents » dans la nouvelle version du Sénat du projet de loi « Notre » adoptée mardi 2 juin 2015. Plusieurs questions sont renvoyées à la prochaine étape de la discussion parlementaire.
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a changé en 18 chapitres.
Réforme territoriale : un compromis se dessine avec le Sénat
Loi « Notre » : les principaux amendements adoptés par l’Assemblée nationale
Les députés ont achevé, le 5 mars, la discussion en première lecture du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) et doivent l'adopter ce 10 mars. Le texte devrait être discuté en seconde lecture au Sénat fin avril. Le gouvernement table sur une adoption définitive avant l’été. Le Courrier des maires fait la synthèse des principales modifications adoptées par l’Assemblée nationale.
[|Podcast] Réforme territoriale : une loi contre les inégalités ? France Culture
Nous recevons Laurent Davezies, professeur au CNAM qui publie "Le nouvel égoïsme territorial, le grand malaise des nations" aux éditions du Seuil. Il sera rejoint en deuxième partie par Frédéric Lazorthes, ancien conseiller de Dominique de Villepin à Matignon, essayiste et conseiller en stratégie et communication.
L'Assemblée vote mardi une réforme a minima des compétences des collectivités
L'Assemblée va adopter ce mardi 10 mars en première lecture la nouvelle répartition des compétences entre collectivités, qui encourage la montée en puissance des régions et des intercommunalités mais sans que cela se fasse au détriment des départements comme envisagé initialement.
"Les départements sont sauvés", assure Claudy Lebreton
Dans un entretien à l'AFP, Le président de l'Assemblée des départements de France et président du Conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton (PS), estime, que "les départements sont sauvés" et que ceux-ci conserveront la plupart de leurs compétences.
Réforme territoriale : au fait, à quoi serviront les départements ?
A trois semaines des départementales, le débat à l’Assemblée sur la répartition des compétences entre régions, départements et intercommunalités, se traduit par un détricotage sur de nombreux points de ce deuxième volet de la réforme territoriale
Réforme territoriale, la bataille des compétences
“La réforme territoriale, elle est faite” C’est signé François Hollande, et ce n’est pas très sérieux. Cette réforme a tout d’un décor de théâtre qui en remplace un autre. On voyage en restant dans son fauteuil. Mais les épisodes sont à rebondissement. Les métropoles ? Elles s’affirment de moins en moins face aux revendications des maires. Les régions ? Elles passent de vingt-deux à treize, et après. La nouvelle organisation des compétences entre les échelons du millefeuille territorial ? Comme c’est bizarre, le département retrouve des couleurs et du pouvoir au détriment de la région alors qu’il était promis à la disparition. Cela signe une réforme sans colonne vertébrale et sans vraie simplification. La seule chance qui reste de freiner les débordements serait de créer une loi de finances des collectivités locales. Il y a urgence.
Réforme territoriale : le lieutenant de Manuel Valls monte au front
Au moment où l’examen du projet de loi NOTRe reprend à l’Assemblée, le député (PS) Carlos Da Silva s’en prend aux « conservateurs de tout bord » qui torpillent la métropole du Grand Paris. Le bras droit du Premier ministre plaide pour une transmutation des conseils généraux.