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Lors des assises de l’Association des petites villes de France, les 18 et 19 juin à Paimpol, les maires ont multiplié les critiques contre la dernière version du projet de loi NOTRe. Ils ont notamment dénoncé les changements intervenus en matière d’élections, de PLU et de seuils intercommunaux.
Lettres aux préfets et aux parlementaires, campagnes sur les réseaux sociaux, communication tous azimuts…, les maires ruraux maintiennent leur résistance au projet de loi NOTRe qu’ils voient comme la mort de la commune.
Ces quelques lignes sont assez paradoxales. Les maires ruraux dénoncent la volonté de faire disparaître la commune, mais ils dénoncent aussi la supression de l'aide de l'Etat. Ainsi, il faut des communes exerçany des compétences pleines et entières, mais exercées grâce à l'appui technique de l'Etat. Ce constat est un constat d'impuissance et d'incompétence technique de la part des élus, la démonstration qu'ils n'ont plus les moyens par eux-même d'exercer pleinement leurs compétences. C'est la démonstration de l'inadaptation de la commune aux contraintes actuelles. Certes on peut trouver que notre arsenal réglementaire est indigeste et qu'il faudrait le simplifier. Mais quoiqu'on en pense, la complexité est aujourd'hui la norme et à part ceux qui imaginent qu'on rasera gratis demain, ce n'est pas prêt de s'arranger. Constater que ces maires n'ont plus les moyens d'exercer leurs compétences n'est pas une vision technocratique, mais très pragmatique. C'est en quelque sorte une vision pragmatique sur un monde technocratique qui lui ne changera pas de sitôt.
Alors que le projet de loi Notre sur les compétences des collectivités sera examiné par les députés en séance à partir du 17 février, l'Association des maires de France (AMF) a fustigé dans un communiqué le 12 février "l'accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes" figurant dans le texte amendé en commission.
Un refus assourdissant. Pour protester contre la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, le conseil général du Haut-Rhin a appelé les communes du département à faire retentir tocsins et sirènes mardi, à la veille du vote du projet de loi à l'Assemblée nationale.
Des manifestants, entre 1.200 selon la police et au moins 4.000 selon les organisateurs, ont défilé dimanche à Mulhouse (Haut-Rhin) pour protester contre la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, qui revient lundi devant l'Assemblée nationale.
Pour défendre la suppression d’un échelon territorial, le député UMP s’aventure dans une comparaison européenne plus que hasardeuse.
L'argument invoqué pointe du doigt notre carte communale, pléthorique, qui constitue une véritable anomalie que la réforme actuelle ne corrige absolument pas.
Le projet de loi sur la réforme territoriale est étudié en seconde lecture ce mardi 18 novembre à l'Assemblée nationale. Un nouvel épisode qui devrait entériner la carte avec treize régions et rayer du même coup l'Alsace d'un trait de plume. Reste que ses habitants, au même titre que ceux de nombreux autres territoires dotés de spécificités culturelles et historiques anciennes, haussent le ton pour clamer leur attachement.
Lors de son congrès, le 18 octobre à Nohant-Vic (Indre), l’Association des maires ruraux de France a dénoncé « l’hallali médiatique et politique » contre les petites communes. Elle manifestera, le 28 octobre devant le Sénat, au moment où Manuel Valls prononcera sa déclaration sur la réforme territoriale.
L'association des maires ruraux de France a appelé samedi à un rassemblement pour "rappeler le rôle essentiel des maires" le 28 octobre devant le Sénat, lors de la déclaration sur la réforme territoriale que doit prononcer le Premier ministre devant la Haute Assemblée.
L'association des maires ruraux de France a appelé samedi à un rassemblement pour "rappeler le rôle essentiel des maires" le 28 octobre devant le Sénat, lors de la déclaration sur la réforme territoriale que doit prononcer le Premier ministre devant la Haute Assemblée.
Ambiance morose au dernier congrès de l'ARF avant l'entrée en vigueur de la réforme territoriale, qui s'est ouvert ce jeudi à Toulouse. Les projections électorales sont calamiteuses pour le gauche, les fonctionnaires s'inquiètent. Les présidents de région lancent un manifeste en 10 points.
Lors d’une conférence de presse, le mardi 7 octobre 2014, le président de l’Assemblée des départements de France Claudy Lebreton (PS) a contesté les fondements du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.
Les frondeurs ne sont pas seulement à l’Assemblée nationale, ils sont aussi sur les bancs des 101 conseils généraux de France. Agacé, Claudy Lebreton, président socialiste des Côtes-d’Armor et président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a solennellement averti le gouvernement, mardi 7 octobre : « Nous sommes en profond désaccord avec François Hollande et Manuel Valls sur la réforme territoriale. » L’acte trois de la décentralisation promis par François Hollande candidat, n’est plus qu’une « loi de simplification dont l’objectif est seulement de faire des économies. Loin de l’esprit originel de la loi de 1982 », juge l’élu socialiste.
La réforme territoriale est illisible pour les élus et tombe, en plus au pire moment, celui de la baisse drastique des dotations. C’est ce qu’a confirmé la 14ème Conférence des Villes qui vient de se tenir à Paris.
Les départements sont un échelon indispensable dans l’architecture territoriale, estime le sénateur Eric Doligé, président UMP de l’association des départements de droite, qui organise un colloque le 11 septembre au sénat. Il demande au gouvernement "de revenir à la raison" en renonçant à leur suppression.
