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Le 5 février s'est tenu à Mont-de-Marsan le premier comité interministériel de la transformation publique depuis le début de la crise sanitaire. L'occasion pour Jean Castex d'annoncer un renforcement des effectifs dans les administrations départementales, et de remettre la pression sur les ministères pour accélérer les réformes déjà annoncées.
Emmanuel Macron entend donner un second souffle à la refonte de l'action de l'Etat, alors que le bilan depuis 2017 est jugé insuffisant par beaucoup d'acteurs. Cela pourrait passer par des transferts massifs d'agents de l'Etat vers les régions, et par une clarification des compétences des collectivités locales. Cette perspective est poussée par les historiques de la Macronie.
Mais pourquoi s’était-il engagé dans cette manœuvre délicate ? Le président Macron avait mis l’accent, le 3 juillet 2017, sur cet objectif lors de son discours-fleuve devant le Congrès : je veux changer les institutions. Remodeler les règles de fonctionnement de la Ve République, quoi de plus tentant pour un président qui voulait redonner sa stature au nouveau locataire de l’Élysée ? Il s’y était engagé durant la campagne.
Membre du Grale, le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe, le chercheur Nicolas Kada, professeur à l'université de Grenoble - Alpes, analyse les dernières orientations de la réforme de l’Etat territorial, que le récent mouvement des gilets jaunes pourrait bien infléchir.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La réforme de l'Etat territorial, lancée par le Premier ministre le 24 juillet dernier, est en cours. Les préfets devaient rendre leurs propositions de réorganisation pour la fin octobre. Cependant, les syndicats se plaignent de l'absence de concertation, et des hauts fonctionnaires mettent en garde contre une méthode très verticale.
Dans une circulaire du 24 juillet dernier consacrée à l'organisation territoriale des services publics, le Premier ministre appelle à une clarification des compétences de l'Etat et des collectivités territoriales, et annonce l'achèvement de certains transferts.
La Corse sera inscrite dans la loi fondamentale et pourra adapter les lois. Les maires des communes de moins de 9 000 habitants échapperont à la limitation du cumul dans le temps. Tels sont les principaux arbitrages annoncés le 4 avril 2018 par le Premier ministre;, de la réforme institutionnelle.
Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été présenté en conseil des ministres, ce 27 novembre. Un texte fourre-tout qui veut transformer l’action publique en instaurant notamment le principe du droit à l’erreur. Décryptage des dispositions intéressant les collectivités.
A chacun son acronyme. Edouard Philippe lance ce vendredi ce qui doit être la grande du quinquennat, en installant un Comité action publique 2022. Un « CAP 2022 », qui arrive après la RGPP (Revue générale des politiques publiques) de Nicolas Sarkozy et la . Mais il y a acronyme et acronyme, et le gouvernement actuel jure rompre avec des approches précédentes jugées « pas à la hauteur des enjeux » en lançant un « processus de réforme d'un..
Loin du grand saut nécessaire pour permettre aux collectivités, usagers ou entreprises de faire face aux bouleversements institutionnels et financiers, les mesures proposées devant le Conseil national des services publics s'apparentent à des réformettes. Frustrant.
Lors d’une conférence de presse le 3 juin 2015, la ministre Marylise Lebranchu a détaillé le calendrier de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat dans les nouvelles régions. Elle a également assuré que le moins de fonctionnaires de l’Etat possible seraient amenés à changer de lieu de travail.
Le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification Thierry Mandon a affirmé que le gouvernement avait engagé mercredi "une des plus puissantes réformes de l'Etat qui ait jamais été mise en œuvre pour ce qui relève de l'Etat territorial".
Le gouvernement a présenté, le 11 décembre, un point d’étape de la concertation engagée depuis novembre, en région, sur l’organisation et les missions de l’Etat. Ce chantier interférera avec la réforme territoriale en cours de discussion. Il devrait déboucher sur de nouveaux transferts de compétences aux collectivités. Et se traduire par une réorganisation des préfectures. Premières décisions en mars 2015.
Présentant la démarche de "revue des missions de l'Etat" ce jeudi 11 décembre à la presse, Thierry Mandon a apporté quelques précisions sur la méthode suivie, le calendrier et les résultats attendus (voir aussi l'interview de Thierry Mandon publiée dans notre édition du 10 décembre).
Le secrétaire d'Etat en charge de la réforme de l'Etat et de la simplification a notamment resitué les différents chantiers du gouvernement ayant trait à l'administration les uns par rapport aux autres
Le nouveau président de la délégation aux collectivités du Sénat estime que l’État dispose encore de marges pour une réforme de son organisation avant de ponctionner les collectivités territoriales, sur lesquelles repose l’investissement public de proximité. Ce deloriste revendiqué assure que son ancien compagnon de route, François Hollande, aurait été bien inspiré de rester fidèle à ses convictions sociolibérales.
Jeudi 30 octobre, le gouvernement s'est livré à sa rituelle communication sur la simplification de l'administration, un des chantiers de la modernisation de l'Etat. La semaine prochaine, le SGMAP organise la "semaine de l'innovation publique". Bien des gouvernements, sous des appellations diverses, se sont attelés à cette réforme de l'Etat. Retour en une frise interactive sur plus de deux siècles de mesures, lois, annonces...
Alors que le gouvernement lance une revue des missions de l’État, l’ancien ministre du Budget Alain Lambert regrette que les administrations centrales soient incapables de transférer des compétences sans en garder “des morceaux”. Il appelle le politique à reprendre la main sur les administrations d’État. La suite du dossier que consacre Acteurs publics à la nouvelle réforme de l’État.
Le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 17 juillet 2013 invitait à mettre en place des Maisons de l’Etat dans des territoires présentant des enjeux particuliers de maintien de la présence de l’Etat. La circulaire du 15 octobre 2014 porte sur la création de Maisons de l’Etat. Il est fait distinction entre Maisons de l’Etat et Maisons de services au public.
