Entre modestes mesures de simplification administrative et sujets complexes comme ceux de la commande publique, de l’expulsion des squats, du dossier médical partagé, du service national universel et de la petite enfance, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, baptisé Asap, n’a pas manqué d’inspiration. Une cinquantaine d’articles additionnels - dont la moitié sur le titre IV - donnent une idée de la nouvelle ampleur du texte. Et de quoi alimenter le débat en séance qui débutera le 28 septembre à l’Assemblée.

Avec le plan de relance en toile de fond, difficile de résister à la tentation d’aller un cran plus loin dans la voie de la simplification administrative. Après son passage en commission spéciale à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, baptisé Asap, ressort donc sensiblement gonflé, avant la discussion en séance prévue le 28 septembre.

Le droit à l’erreur constitue la première partie du projet de loi intitulé « Pour un Etat au service d’une société de confiance ». Un projet considérable*, pavé d’excellentes intentions, et dont les deux pôles, appelés « piliers », sont orientés vers la confiance envers l’Etat et en étroite relation : restaurer cette confiance en faisant de l’Etat un conseil dans l’application des lois plutôt qu’un sanctionnateur (d’où le droit à l’erreur), et parallèlement simplifier la loi pour assurer son respect.

Annoncé depuis plusieurs mois, le projet de loi sur le "droit à l’erreur" vient enfin d’être dévoilé ce 27 novembre en conseil des ministres en vue d’un examen à l’Assemblée nationale prévu en janvier 2018. La présentation de ce texte phare du candidat Macron, initialement prévue fin juillet, avait finalement été repoussée "à la rentrée" permettant à un groupe de travail d’une quinzaine de députés conduit par le conseiller d’Etat Thierry Tuot d’affiner son contenu. Cette nouvelle mouture sur laquelle le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a délibéré favorablement le 9 novembre dernier contient plusieurs mesures intéressant les collectivités territoriales. Un texte

Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sénateurs, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)… Tout le monde met son coup de pioche sur le chantier de la simplification des normes. Tour d’horizon pour y voir plus clair.

Les gouvernements de François Hollande avaient pour objectif la simplification administrative. Pas question, par exemple, de produire à tout va des normes qui plombent le quotidien – et le portefeuille – des collectivités. Ces bonnes résolutions n’ont pas tenu longtemps et 2016 a vu la facture des collectivités s’alourdir de plusieurs milliards d’euros. En cause : la loi de transition énergétique et, sans doute, l’élection présidentielle.

Les secrétaires d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé étaient dans l'Orne, à Alençon, ce lundi 5 décembre, pour annoncer 25 mesures de simplification des normes à destination des collectivités territoriales. La plupart d'entre elles devraient être mises en place avant la mi-2017.

Economie, environnement, construction, démarches administratives... Le Premier ministre a annoncé le 3 février un troisième train de mesures visant à simplifier la vie des entreprises et le quotidien des Français. Retour sur celles qui auront un impact pour les collectivités.

L'Etat sera aux côtés des élus locaux, en particulier ceux des petites communes, pour les aider à comprendre et mettre en œuvre les normes, affirme le Premier ministre dans une instruction aux préfets qu'il a signée le 18 janvier. Dans ces domaines, "le rôle d'accompagnement et de conseil des préfectures et des services déconcentrés de l'Etat est primordial", souligne Manuel Valls.