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Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a changé en 18 chapitres.
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Projet de loi "Notre" au Sénat : les DG toujours protégés
Peu de changements sont à noter sur le volet « accompagnement des agents » dans la nouvelle version du Sénat du projet de loi « Notre » adoptée mardi 2 juin 2015. Plusieurs questions sont renvoyées à la prochaine étape de la discussion parlementaire.
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Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a changé en 18 chapitres.
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Réforme territoriale : un compromis se dessine avec le Sénat
Engagés dans une véritable partie de tennis sur la réforme territoriale, les députés et les sénateurs entament un deuxième set plus ouvert. La commission des Lois du Sénat a présenté mardi ses propositions sur la loi des compétences des collectivités, dont la seconde lecture interviendra la semaine prochaine au Palais du Luxembourg, après deux mois de pause parlementaire.
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Feu vert du Sénat à la réforme territoriale
Le Sénat, à droite depuis septembre, a adopté mardi en première lecture le projet de loi destiné à définir «qui fait quoi» entre régions, départements et bloc communal, après l’avoir modifié en profondeur au cours de plusieurs semaines de débat.
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[Opinion] Alain Rousset, président de l'ARF : "Le texte ne correspond pas aux engagements du Président de la République"
Alain Rousset, président (PS) de la Région Aquitaine et de l'Association des Régions de France (ARF), n'est pas satisfait du projet de loi sur la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales (projet de loi NOTRe) tel qu'il a été voté par le Sénat mardi 27 janvier.
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Le Sénat adopte le projet de loi « Notre » profondément modifié
La Haute chambre a adopté le 27 janvier le projet de loi portant nouvelle organisation de la République, non sans l’amender profondément : les départements en ressortent renforcés sur les solidarités sociales et territoriales, tandis que les régions ont vu fondre les transferts de compétences en leur faveur, tout comme leur pouvoir d’imposer des schémas prescriptifs. L’ARF se dit « inquiète » malgré le renforcement des régions sur la compétence emploi.
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Réforme territoriale : les régions lâchent du lest sur les routes et les collèges
En marge de l’adoption du projet de loi sur la réforme territoriale par le Sénat ce 27 janvier, Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France (ARF), a réclamé un arbitrage du gouvernement sur la répartition des compétences entre collectivités.
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Réforme territoriale : le Sénat en communion avec les départements
A l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe, la Haute Assemblée a maintenu les collèges et les routes dans le giron des conseils généraux. Interrogé par La Gazette, le président (UMP) du Sénat, Gérard Larcher voit, là, le triomphe du bon sens et de la proximité.
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Collectivités : le Sénat maintient le collège dans le giron du département
Les sénateurs ont décidé le maintien de la gestion des collèges par les départements. Le gouvernement, qui voulait transférer cette compétence aux régions, n’a même pas cherché à défendre sa position et s’est rangé derrière le choix du Sénat où les « départementalistes » pèsent lourd.
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Gérard Larcher : «Sur les collectivités, il est temps de se mettre d’accord»
Depuis des mois, la réforme territoriale et ses allers-retours a paralysé les collectivités locales », regrette le président du Sénat. Alors que la Haute Assemblée examine depuis mardi soir le projet de loi sur la réforme des compétence des collectivités, il appelle «à se mettre d’accord sur un texte de bon sens».
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Réforme territoriale: le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions
Le Sénat a approuvé mercredi 14 janvier la suppression de la clause de compétence générale pour les régions, l'un des éléments clés du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités actuellement en débat.
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Le Sénat s’apprête à détricoter la réforme territoriale
Place au troisième acte de la réforme territoriale. Après la promulgation, il y a un an presque jour pour jour, de la loi « d'affirmation des métropoles » et l'adoption en décembre 2014 du projet de loi sur la carte des régions, le Parlement examine un nouveau texte qui, aux yeux du gouvernement, permet « l'approfondissement de la décentralisation ». Mardi 13 janvier, le Sénat reprend la lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la république (« loi NOTRe »). Après la discussion générale du 16 décembre 2014, qui leur a servi de « tour de chauffe », les élus du Palais du Luxembourg entrent dans le vif du sujet en débattant sur les articles du texte.
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Réforme territoriale : le Sénat va dire "qui fait quoi"
Le Sénat va tenter à partir de ce mardi 13 janvier de dire "qui fait quoi" entre les territoires, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la répartition des compétences entre entre collectivités qui reprend après l'interruption des fêtes de fin d'année.
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Réforme territoriale : après la carte des régions, place aux compétences
Alors que le marathon du redécoupage des régions arrive mercredi à son terme, le Sénat a déjà commencé à se pencher sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales, seconde phase délicate de la réforme.
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Réforme territoriale : les sénateurs annulent la plupart des transferts aux régions
La commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté, le 10 décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans le texte qui sera discuté en séance au Sénat à partir du 16 décembre, les départements conservent la haute main sur les collèges, les transports scolaires et les routes. Le seuil de 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité est, lui, tout bonnement supprimé.
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