[Juridique] Autorisation d'une marque associant un verbe de langue anglaise au patronyme d'une commune
L'association francophonie avenir a demandé au maire de la commune du Grau-du-Roi de supprimer la dénomination " Let's Grau ", marque ombrelle associant un verbe de langue anglaise au patronyme de la commune et ayant " vocation à communiquer sur l'offre événementielle et touristique de la cité balnéaire ". Par une décision du 2 février 2016, le maire a rejeté cette demande. La commune du Grau-du-Roi relève appel du jugement du 16 mars 2018 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision et lui a enjoint de procéder au retrait de la dénomination " Let's Grau " sur l'ensemble des supports sur lesquels elle figure dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
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