Sénatoriales : vade-mecum pour la désignation des délégués des conseils municipaux
Dans les départements concernés, la désignation par les conseils municipaux des délégués qui participeront le 24 septembre prochain au renouvellement de la moitié des sénateurs aura lieu le 9 juin. La préparation et le déroulement de l'opération doivent obéir à des règles bien précises, qui sont détaillées par une instruction du ministère de l'Intérieur.
Parité : une proposition de loi pour la renforcer au sein des conseils municipaux et communautaires
Une proposition de loi sur le renforcement de la parité dans les conseils municipaux et communautaires, proposant de mettre en place le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, même les plus petites, a été déposée par Élodie Jacquier-Laforge, députée Modem de l’Isère, mercredi 20 octobre 2021 à l'Assemblée nationale.
[Juridique] L'annulation de l'élection du maire n'entraîne pas l'annulation, par voie de conséquence, de l'élection des adjoints au maire
Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 228 du code électoral : " Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection ".
Installation des conseils municipaux : nouveautés et points de vigilance
L'entrée en fonction, ce 18 mai, des conseillers municipaux des 30.139 communes dont l'élection a été conclusive au premier tour des élections municipales du 15 mars dernier a ouvert la voie à l'installation des conseils municipaux de ces communes. Celle-ci aura lieu entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai, selon des modalités détaillées dans une circulaire que les ministres en charge de la Cohésion des territoires et des Collectivités territoriales ont signée vendredi dernier (voir ci-dessous).
Dans 30.000 communes, les conseillers municipaux entrent en fonction ce lundi
C'est ce lundi 18 mai que les conseillers municipaux élus au premier tour dans plus de 30.000 communes entrent en fonction. Le décret fixant cette date est paru. Il permet d'enclencher l'installation des conseils municipaux des communes concernées.
Les mesures prises pour faciliter l'installation des conseils municipaux d'ici fin mai
Le gouvernement a examiné ce 13 mai en conseil des ministres une ordonnance qui doit permettre, dans le respect des règles sanitaires, l'installation d'ici le 28 mai des 30.000 conseils municipaux élus au complet dès le premier tour des élections. Ce texte prévoit, par ailleurs, un certain nombre de dispositions nouvelles pour faciliter l'exercice des responsabilités locales pendant l'état d'urgence sanitaire.
Installation des conseils municipaux élus au premier tour : ce sera entre le 23 et le 28 mai
Le gouvernement a donné son feu vert à l'installation des conseils municipaux qui ont été élus au complet au premier tour des élections municipales. Dans les quelque 30.000 communes concernées, la séance se tiendra entre le 23 et le 28 mai. Des conditions sanitaires strictes énoncées par le comité scientifique seront à respecter. Pour faciliter leur mise en œuvre, le gouvernement va prendre de nouvelles mesures par ordonnance.
Vers la tenue de 30 000 conseils municipaux en état d’urgence sanitaire
Le projet de loi d’urgence déposé mercredi 18 en conseil des ministres tente de clarifier la situation juridique des conseillers municipaux élus dimanche dernier et d’organiser la bonne tenue des assemblées délibérantes d’ici dimanche. Une circulaire précise les dérogations possibles au code général des collectivités au regard de la crise sanitaire du covid-19.
Parité dans les conseils municipaux : le Sénat avance prudemment
Ce 15 octobre, lors de la reprise des débats sur le projet de loi "Engagement et proximité", la Haute Assemblée a adopté un amendement de compromis sur la question de la parité dans les exécutifs municipaux. Elle a aussi tenté d'apporter une solution à la crise des vocations dans les communes rurales.