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Signé ce 4 avril, l’avenant Mobilités du CPER prévoit "plus d’1,5 milliard d’euros d’investissements" jusqu’en 2027. 70% de ces financements seront dédiés aux transports ferroviaires et collectifs en intégrant les projets de services express régionaux métropolitains (Serm) ainsi que le vélo.
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Le gouvernement se prépare à sa nouvelle communication budgétaire à une semaine d'un grand raout nommé sobrement "grande conférence des finances publiques", le 15 avril prochain. Si la ministre du budget Amélie de Montchalin a déjà prévenu que "le budget 2026, évidemment, ne sera pas un budget confortable", ce lundi 7 avril, elle avait déjà annoncé la semaine dernière qu'elle espérait nouer des contrats avec les collectivités.
La conférence de financement des territoires, qui se réunira "probablement à la fin du mois d'avril" sous la houlette du Premier ministre, aura pour objectif la mise au point d'un "contrat" sur "la relation financière" entre l'État et le secteur public local, a indiqué le 1er avril la ministre chargée des comptes publics. C'est dans ce cadre que les collectivités participeraient à partir de l'an prochain à la maîtrise du déficit public.
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La région Normandie est la seule à ne pas vouloir signer un Contrat de plan Etat-Région que toutes les autres prévoient de signer d’ici l’automne 2021. Ce qui ne l’empêche pas d’être ambitieuse en matière de développement économique. Explications.
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Première à signer un contrat financier avec l’Etat, la Ville de Nice s’engage à limiter à 0,75% par an la hausse des dépenses de fonctionnement sur les années 2018, 2019 et 2020. Elle s’engage également à ramener sa capacité de désendettement à 10,8 années en 2019 et à 10,5 années en 2020, contre 13 aujourd’hui.
Cette semaine retour sur les différentes cérémonies des vœux des associations où il a beaucoup été question de contrats. L’Etat les multiplie en effet avec toute strate de collectivité, pour créer « une décentralisation par contrat » favorisant aussi les doublons et angles morts et engendrant complexité et concurrence. L’Etat voudrait bien en profiter pour jouer le rôle de facilitateur. Encore faut-il qu’il en ait les moyens…
Les Universités d’été de l’association des dirigeants des communautés de France (ADGCF), les 5 et 6 juillet, ont eu pour thématique générale le couple communes et interco. Mais comme l’explique son président, l’association revendique le droit de s’exprimer sur les réformes en cours. Statut, fiscalité locale, contractualisation… Entretien avec Pascal Fortoul au Grand Bornand
Le Premier ministre avait communiqué dès dimanche le nombre de collectivités et EPCI ayant accepté de signer avec l'Etat un contrat sur la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement (voir notre article du 2 juillet). Ce mardi 3 juillet, alors trois grandes associations d'élus faisaient cause commune pour dire tout le mal qu'elles pensaient de ces contrats (voir ci-dessous notre article de ce jour), ce sont le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Action et des Comptes publics qui ont fourni des chiffres sur les 229 signataires.
70 % des 322 collectivités concernées par la contractualisation financière avec l'Etat se sont engagées dans la démarche, se félicite le gouvernement, au lendemain de la date limite de signature des contrats limitant l'évolution des dépenses de fonctionnement. Seuls 53 % des régions et 44 % des départements approuvent le dispositif.
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes pointe les risques qui planent sur le respect de la trajectoire des finances publiques en 2018, et plus encore au cours des années suivantes. Pour elle, les contrats sur les dépenses que les grandes collectivités signent en ce moment même avec l'Etat, restent sujets à bien des aléas.
A rebours des départements et régions, les métropoles et grandes agglos signent à une large majorité les contrats financiers avec l’Etat, à quatre jours de la date limite fixée au 30 juin. Une approbation sur le principe mais qui se conjugue avec l'attente d'un certain retour sur investissement et l’intégration de diverses clauses demandées à l’Etat
A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette fois, c’est le gouvernement qui ne veut plus. Le blocage continue.
A dix jours de la date-butoir pour la signature des contrats encadrant les dépenses de fonctionnement, une majorité de présidents de région n'ont toujours pas arrêté leur décision. Hervé Morin, patron de Régions de France, a fait un point, ce 20 juin, sur l'état des discussions avec l'Etat. Entouré de plusieurs de ses homologues, il a jugé sévèrement le dispositif de contractualisation, qu'il a qualifié de véritable outil de "recentralisation".
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Six départements de la Nouvelle Aquitaine refusent de signer le contrat financier initié par l’Etat, et les discussions en cours sur les aides sociales n’affaiblissent pas leur détermination.
Hervé Morin, Dominique Bussereau, François Baroin. Les présidents des trois principales associations d'élus locaux – Régions de France, Assemblée des départements de France (ADF) et Association des maires de France (AMF) – étaient exceptionnellement réunis ce mardi 10 avril face à la presse. Sans doute, même, s'agissait-il d'une première. Une façon pour ces trois élus et les associations pluralistes qu'ils représentent d'"alerter l'opinion publique" sur ce qui se dessinerait selon eux du côté de l'exécutif : une "reprise en main" par l'Etat d'un certain nombre de politiques publiques, une "recentralisation rampante et souterraine" mais "extrêmement puissante".
Alors que les associations d’élus s’étaient divisées lors de la dernière conférence nationale des territoires à Cahors, l’union sacrée semble être de retour. Les représentants du bloc local vont montrer les muscles lors d’une conférence de presse le 10 avril prochain. En ligne de mire : la contractualisation des dépenses entre Etat et collectivités qui les mécontente toutes.
L'instruction détaillant le dispositif d'encadrement des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités territoriales est enfin parue. Les ministres y précisent les modalités selon lesquelles les préfets et les 322 collectivités et intercommunalités concernées vont négocier, d'ici le 30 juin, des contrats qui constituent la pierre angulaire de la stratégie du gouvernement pour maîtriser les dépenses locales.
Le Gouvernement vient de publier la circulaire visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi de programmation relative aux finances publiques 2018-2022 portant sur la contractualisation financière entre Etat et les 322 « grandes » collectivités locales. Une contractualisation qui ne plait toujours pas à l’AMF, l’ADF et Régions de France, qui appellent à des modifications du contrat-type. France urbaine se montre bien plus satisfaite.
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Alors que Matignon engage une réflexion sur les outils de l’aménagement du territoire, l’Assemblée des communautés de France veut en finir avec les logiques en silos imposées par le pouvoir central.
Le comité de suivi du dispositif de contractualisation, co-piloté par les secrétaires d'Etat Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, se réunira pour la première fois mardi 20 février pour procéder aux derniers ajustements sur les projets de circulaire et de contrat-type. Et ainsi mettre fin aux incertitudes qui planent du côté des collectivités, notamment celles qui ont participé à la "phase test" et attendent de savoir si leurs doléances - nombreuses - ont été prises en compte.
