Les députés ont achevé hier leur examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (le texte adopté par les députés). Après avoir adopté pour la seconde fois une carte à 13 régions métropolitaines, la carte qui avait la faveur du gouvernement, les députés lui ont en revanche refusé les assouplissements qu’il souhaitait sur le « droit d’option » d’un département à quitter sa région d’origine, une fois la nouvelle carte entrée en vigueur en 2016.

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 20 novembre tout assouplissement supplémentaire du "droit d'option", mécanisme prévu dans la réforme territoriale pour permettre à un département de changer de région une fois la nouvelle carte en vigueur en 2016.

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi tout assouplissement supplémentaire du "droit d'option", mécanisme prévu dans la réforme territoriale pour permettre à un département de changer de région une fois la nouvelle carte en vigueur en 2016.