La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...
Une proposition de loi sur le renforcement de la parité dans les conseils municipaux et communautaires, proposant de mettre en place le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, même les plus petites, a été déposée par Élodie Jacquier-Laforge, députée Modem de l’Isère, mercredi 20 octobre 2021 à l'Assemblée nationale.
La loi " Engagement et proximité" prévoit que les modalités d’élection des conseillers municipaux et intercommunaux seront, avant le 31 décembre 2021, modifiées pour « étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements ».
En juin 2020 l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF) publiait un guide intitulé « accélérer la parité au sein des intercommunalités ». Martine Poirot, Présidente Déléguée de l’ADGCF, revient sur la genèse de cette démarche.
Ce 15 octobre, lors de la reprise des débats sur le projet de loi "Engagement et proximité", la Haute Assemblée a adopté un amendement de compromis sur la question de la parité dans les exécutifs municipaux. Elle a aussi tenté d'apporter une solution à la crise des vocations dans les communes rurales.
[Article en accès libre réservé au agents du CD14]
En Bretagne, l’Etat et le conseil régional veulent créer une dynamique pour susciter des vocations auprès des femmes pour l’accès aux fonctions de maire, lors des prochaines élections municipales. Actuellement, on dénombre dans les quatre départements, 16% de femmes maires et 6,8% de présidentes d’intercommunalités.
À l'Assemblée nationale, la délégation aux droits des femmes souhaite un durcissement des règles en matière de parité dans les conseils municipaux et communautaires. A cette fin, elle a simultanément déposé une proposition de loi et préparé des amendements sur un texte sénatorial relatif aux communes nouvelles.
Dans un avis qu'il a publié ce jeudi, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes formule treize recommandations pour avancer vers la parité dans les intercommunalités, des lieux de pouvoir dans lesquels les femmes sont aujourd'hui ultra-minoritaires. L'une d'elles consiste à organiser deux scrutins distincts pour les communes et les intercommunalités.
Les communes de moins de 1000 habitants seront-elles aussi bientôt concernées par l’obligation des modes de scrutin paritaires ? C’est le projet que porte le groupe de travail « La place des femmes dans les exécutifs locaux » de l’Association des Maires de France.
Pour accroître la part de femmes membres et à la tête d’exécutifs locaux, aujourd’hui très faible, l’Association des maires de France prône l’instauration d’une parité systématique dans les exécutifs et les listes de candidats. Des listes « chabada » que devraient alors également adopter les communes de moins de 1 000 habitants.
Des têtes d’exécutif très majoritairement masculines, des délégations très genrées, et un nombre de femmes qui pourrait se réduire dans les intercommunalités : le rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes se fait très critique envers la réalité de la parité chez les élus locaux.
La parité règne dans les assemblées locales mais pas au sommet du pouvoir où les femmes sont notoirement sous-représentées, pointe le Haut Conseil à l’égalité. Dans les intercommunalités, les fusions risquent de maintenir la parité à l’état de quasi vœu pieux.
Le dernier classement de l’Union interparlementaire est effarant : de la 32e, la France est passée à la 60e place en termes de parité à l’Assemblée nationale. Ce que relève le Haut conseil à l’égalité femmes/hommes dans l’édition 2016 de son « Guide de la parité », dans un inlassable souci de convaincre. Si les assemblées délibérantes et la répartition de postes d’adjoints est proche de la parité dans les collectivités du fait des contraintes légales, on en est loin pour les présidences d’exécutifs…
