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Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? : Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ?
Dans une circulaire du 24 juillet dernier consacrée à l'organisation territoriale des services publics, le Premier ministre appelle à une clarification des compétences de l'Etat et des collectivités territoriales, et annonce l'achèvement de certains transferts.
La loi Notr confère à compter de 2017 certaines compétences départementales aux métropoles. Les négociations locales sur le sujet ont parfois viré au bras de fer, comme à Montpellier. Mais l'institution départementale n'en est pas sortie déstabilisée. Les transferts portent le plus souvent sur des domaines complémentaires à l'action des métropoles.
Une circulaire NOR ARCC16320285, datée du 3 novembre mais non encore publiée, circule pourtant avec « une forte viralité ». Elle provoque la colère de l’association des départements de France (ADF), puisque qu’elle a précisément pour objet de « recadrer » les départements, qui digèrent mal leur perte de compétences en matière de développement économique à compter du 1er janvier 2017.
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, l'association Régions de France demande le retrait de l'instruction du 14 octobre 2016 sur la mise en œuvre de la loi Notr. Tout en faisant part à Myriam El Khomri de leur "stupéfaction" sur le fond et la forme, les régions souhaitent l'organisation "au plus vite" d'une concertation avec la commission emploi, formation, apprentissage de Régions de France.
Selon Denis Duvernay, vice-président de la Haute-Savoie délégué aux infrastructures, à la mobilité et aux bâtiments, cela ne fait aucun doute : les départements "auraient préféré garder la compétence" du transport scolaire. Ce n'est pas ce qui est écrit dans la loi Notr, qui prévoit le transfert de la compétence des transports interurbains et transports scolaires aux régions respectivement au 1er janvier et au 1er septembre 2017. Sans attendre de possibles ajustements (voir nos articles du 8 et du 20 juillet 2016), le conseil départemental de Haute-Savoie se prépare à ces échéances.
Les départements n’ont plus la capacité juridique d’intervenir directement sur l’économie. Cependant, tout en se recentrant sur leurs compétences obligatoires, beaucoup cherchent à maintenir leur action auprès des entreprises
Après la volte-face des présidents de droite, Matignon a décidé d'abandonner la taxe qui devait permettre d'apporter 600 millions d'euros au développement économique des régions. Un bras de fer s'engage pour décider de qui va payer.
Comment va s’opérer le transfert de compétence des transports scolaires et interurbains des départements vers les régions prévu par la loi NOTRe ? Les régions sauront-elles assumer cette compétence jusque-là mise en oeuvre par des acteurs locaux – départements, mais aussi, souvent d’autres autorités organisatrices dites « de second rang » ? Certains souhaiteraient que les régions puissent déléguer la gestion aux départements, qui connaissent bien le territoire et les usagers, voire aux « AO de 2e rang ». De quoi consacrer un retour en arrière ? La loi ne permet pas les « subdélégations ». Mais le débat n’est pas clos pour autant
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République modifie en profondeur l'organisation des compétences en matière de mobilité. Et le compte à rebours s'accélère pour tenir les échéances. Le 14 juin, lors d'une table-ronde organisée dans le cadre de Transports publics 2016, le salon européen de la mobilité, de nombreux élus ont témoigné des difficultés qu'ils rencontrent. Mais aussi des opportunités qu'ils comptent tirer du nouveau cadre institutionnel.
Au regard de la loi Notr, le tourisme reste une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités. Une source d'"opportunités" pour les uns, de "complexité" pour les autres (l'un n'empêchant pas l'autre, d'ailleurs), ainsi que l'a encore montré un récent débat au Sénat. Au gouvernement, la politique du tourisme se partage entre le Quai d'Orsay, Bercy et le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités. Une affaire de "co-construction", nous dit-on.
Alors que les régions fusionnent et que les intercos fleurissent, les services techniques des départements tentent de tirer leur épingle du jeu. SDREII, transports, tourisme... autant de compétences qui suscitent des interrogations que tentent de lever les directeurs des services.
Transférer une compétence, c’est un choix. Un choix favorisé par la loi Notre, pour ce qui concerne les métropoles et les départements. Mais ce transfert peut connaître une autre version : a délégation de compétences. Que choisir ? Avec quelles conséquences ? Voilà quelques explications pour éclairer un choix crucial.
… mais il reste encore pas mal de marges de manœuvre aux départements et aux régions pour continuer à intervenir dans beaucoup de domaines. C'est sans doute l'une des conclusions que pourra inspirer la lecture de l'instruction du gouvernement "relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales".
Pour l’heure, dans le cadre de la réforme territoriale en cours de finalisation, les régions récupèrent les transports scolaires à la place des départements. En attendant d’éventuels ajustements, une étude de l’Anateep démontre que les communautés urbaines ou d’agglomération sont les mieux calibrées pour gérer ce service de proximité, ce qu’elles font déjà avec un certain bonheur. Elles ne souhaitent plus « gérer ce dossier par procuration ».
Le Cese appelle à un "big bang" des politiques de la jeunesse. Dans un avis du 25 mars, il recommande de créer un conseil d'orientation des politiques jeunesse et d'organiser un troisième comité interministériel de la jeunesse. Deux attentes auxquelles le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a d'ores et déjà répondu favorablement. Autres propositions : faire de la région le chef de file des politiques de jeunesse et transformer la garantie jeunes en un droit.
La Gazette dévoile les contours du rapport sur l'avenir de l'action sociale intercommunale que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et au ministère de la Décentralisation.
La Guyane et la Martinique, qui deviendront des collectivités uniques en décembre, ont annoncé le 9 mars leur volonté de négocier avec l'Etat une juste compensation financière des transferts de compétences avant de faire ce saut institutionnel.
