Des années durant, les « vieilles » institutions locales issues de la Révolution française – communes, départements – ont su résister au temps et aux critiques. La donne a changé, selon le sociologue Thomas Frinault. Enseignant-chercheur à l’université Rennes 2, il prédit une baisse considérable du nombre de commune dans les années à venir.

On pensait que 2017 avait été une année faste pour les communes nouvelles. En fait, pas tant que ça. Avec 37 communes nouvelles créées au 1er janvier 2018, le mouvement marque même un coup d’arrêt. En cause : les contraintes juridiques et financières.

En quelques années, 554 communes nouvelles ont vu le jour et, actuellement, 150 projets sont à l'étude. La quatrième rencontre nationale des communes nouvelles organisée le 15 mars dans les locaux de l'Association des maires de France (AMF) a été consacrée à l'un des points qui sera essentiel à la réussite de ces nouvelles collectivités : la consultation et l'association des habitants et, plus largement de la société civile. Des maires qui ont déjà vécu l'aventure ont prodigué leurs conseils. Présente à la rencontre, la ministre Jacqueline Gourault n'a pas donné satisfaction à une demande de l'AMF visant à donner provisoirement de la souplesse aux communes nouvelles sur le nombre de leurs conseillers municipaux.

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Les communes nouvelles visent des mutualisations et des économies d’échelle. Les dépenses de fonctionnement devraient donc baisser. La réalité est plus nuancée.

On pensait que 2017 avait été une année faste pour les communes nouvelles. En fait, pas tant que ça. Avec 37 communes nouvelles créées au 1er janvier 2018, le mouvement marque même un coup d’arrêt. En cause : les contraintes juridiques et financières.

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En deux ans, 517 communes nouvelles ont vu le jour. Mais les mariages de villes et villages se font souvent sans consulter les habitants.

Les préfets les ont validées sans rien remarquer. Plus d'une centaine de dénominations de communes nouvelles méconnaissent les règles orthographiques. Le directeur général des collectivités locales veut mettre le holà à cette série d'erreurs.

Les Pays-de-la-Loire et la Normandie concentrent la moitié des communes fusionnées en France en 2015 et 2016. A contrario, de nombreux départements du Sud-Est n'enregistrent pas la moindre création de commune nouvelle. Telles sont les principales conclusions d'une étude de Vincent Aubelle pour le compte de l'Association des maires de France publiée le 16 mars 2017.

L'Association des maires de France (AMF) a organisé le 3 mars à Paris la 3e rencontre nationale des communes nouvelles, en partenariat avec Territoires Conseils. L'occasion de poser la question de l'articulation des communes nouvelles avec l'intercommunalité. Un panorama des 517 communes nouvelles existantes a aussi été dévoilé.

Les 36 000 communes de France s'écrivent désormais au passé. Plus de 517 communes nouvelles ont ainsi vu le jour depuis 2015. L'AMF a organisé le 2 mars dernier sa troisième rencontre sur le sujet.

Les quelques 518 communes nouvelles créées cette année sont considérées comme une bonne nouvelle pour alléger le mille-feuille territorial. Un succès qui ne permet pas d'oublier la difficulté à choisir le nom du nouveau territoire. Les règles à respecter et les écueils à éviter peinent à être bien compris par les communes.

La loi de 2015 sur les communes nouvelles est le seul « volet » de la réforme territoriale à ne pas avoir été imposé par l'Etat et à être issu du terrain. La liberté laissée aux communes de se regrouper semble porter ses fruits : la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première.

Souci de seuil, de timing, concurrence avec la fusion des intercommunalités, absence de VRP pour porter le projet… Les obstacles sont encore nombreux, mais le temps travaille à les lever.

Le Parlement a adopté définitivement le 25 octobre une proposition de loi sénatoriale qui simplifie la création et la gestion des communes nouvelles. Une des mesures, qui touche aux indemnités des maires, concerne l'ensemble des communes de moins de 1.000 habitants.

Les Sages ont considéré que la procédure instaurée par la loi Notr porte à la libre administration des communes une atteinte manifestement disproportionnée. Leur décision s'appliquera à compter du 31 mars 2017.

L’éternel objectif de mutualiser pour diminuer les charges de personnel est sous-tendu, aussi, lors de la création des communes nouvelles. Mais agir sur ces dépenses n’est pas aisé.

Historique : c'est ainsi que Jean-Luc Rigaut, maire (UDI) d'Annecy (Haute-Savoie), qualifie le vote qui a entériné, lundi 20 juin 2016, la fusion de six communes de l'agglomération annécienne en une commune nouvelle, représentant 126.000 habitants, au 1er janvier 2017. "Baisse des dotations, augmentation des transferts financiers entre collectivités, création des grandes régions aux compétences élargies" : autant d'éléments qui ont poussé des élus, aux étiquettes politiques diverses, à "s'engager" dans une fusion. L'un des objectifs est de générer des "économies de gestion" par le regroupement de moyens et des services municipaux, lesquels comptent 3.000 agents au total. Par ailleurs, les élus ont approuvé la création d'un groupement de commandes pour les marchés publics, et la fusion de la communauté d'agglomération d'Annecy avec quatre communautés de communes."

Problèmes de fiscalité et de gouvernance, mais aussi dynamique territoriale retrouvée et services publics locaux confortés : les communes nouvelles ont le "vent en poupe" et suscitent espoirs et interrogations. Après le débat sur l'avenir de la commune la veille, l'AMF proposait, en ce troisième jour du congrès, un "point" sur les communes nouvelles. Bilan et éclairages.

Si les créations de communes nouvelles se sont multipliées en 2015 et au premier trimestre 2016, 34 départements n’en dénombrent encore aucune. Les raisons d’une telle prudence, voire du scepticisme des élus dans ces territoires, sont variées, à entendre les sénateurs Françoise Gatel et Christian Manable, auteurs d’un rapport sur « la révolution silencieuse » des communes nouvelles.

C’est officiel : depuis le 1er janvier 2016, le nombre de communes est passé sous le seuil des 36 000 en France, comme le confirme la version provisoire d’un rapport sénatorial sur les communes nouvelles.

Au nombre de 317 au 1er janvier 2016, les communes nouvelles sont principalement localisées au Nord-Ouest, selon le dernier numéro du Bulletin d'information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Près de 36% des communes nouvelles appartiennent à cinq départements de cette zone : la Manche, l'Orne, l'Eure, le Calvados et le Maine-et-Loire.