Entendus, ce mardi 3 février, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu et André Vallini ont vanté le dispositif originel du projet de loi NOTRe. Ils ont particulièrement défendu le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, rejeté en première lecture par le Sénat.

Si les sénateurs ont souhaité, le 16 janvier, donner des prérogatives plus étendues aux régions en matière de coordination de l’emploi, ils ont refusé que la région soit chef de file de la compétence tourisme, craignant une tutelle sur les autres niveaux de collectivités. Même modifié, le principe du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire est, lui, adopté.

Alain Rousset, président (PS) de la Région Aquitaine et de l'Association des Régions de France (ARF), n'est pas satisfait du projet de loi sur la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales (projet de loi NOTRe) tel qu'il a été voté par le Sénat mardi 27 janvier.

La Haute chambre a adopté le 27 janvier le projet de loi portant nouvelle organisation de la République, non sans l’amender profondément : les départements en ressortent renforcés sur les solidarités sociales et territoriales, tandis que les régions ont vu fondre les transferts de compétences en leur faveur, tout comme leur pouvoir d’imposer des schémas prescriptifs. L’ARF se dit « inquiète » malgré le renforcement des régions sur la compétence emploi.

"Je pense qu'à la fin du processus parlementaire on peut arriver à un texte équilibré", a dit le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini.

En marge de l’adoption du projet de loi sur la réforme territoriale par le Sénat ce 27 janvier, Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France (ARF), a réclamé un arbitrage du gouvernement sur la répartition des compétences entre collectivités.

Les sénateurs ont achevé, le 22 janvier dans la nuit, l’examen des sous-amendements à la loi NOTRe dédiés au Grand Paris, exposant leur profond désaccord et déhabillant les établissements publics territoriaux (EPT), futurs périmètres infra-métropolitains.

Le Sénat s'est opposé au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5.000 à 20.000 habitants qu'a proposé le gouvernement dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République.

Un amendement voté par la Sénat dans la nuit de vendredi à samedi, attribue à la Région la compétence sur les transports maritimes à la Région, à compter du 1er janvier 2016.

Manuel Valls a dit jeudi 15 janvier qu'il souhaitait un "accord" entre le Sénat de droite d'un côté, et l'Assemblée nationale et le gouvernement de gauche de l'autre, sur le projet de loi portant sur les compétences des collectivités territoriales, sur fond de concorde nationale....

Le Sénat a approuvé mercredi 14 janvier la suppression de la clause de compétence générale pour les régions, l'un des éléments clés du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités actuellement en débat. 

A la veille de l’examen, au Sénat, en première lecture, des articles du projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a, lors d’un « brief » informel, rappelé son attachement à la coopération entre collectivités. Morceaux choisis.

La loi sur la nouvelle répartition des compétences entre les régions, les départements et les blocs communaux arrive au Sénat. Le gouvernement espère trouver un compromis avec la majorité (de droite) du Sénat, notamment sur la question de savoir qui est compétent pour la gestion des collèges ou pour piloter les politiques de l'emploi.

Le Sénat va tenter à partir de ce mardi 13 janvier de dire "qui fait quoi" entre les territoires, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la répartition des compétences entre entre collectivités qui reprend après l'interruption des fêtes de fin d'année.

Le Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet de loi « Notre » (nouvelle organisation territoriale de la République) répartissant les compétences entre collectivit

Le Sénat va tenter à partir de ce mardi 13 janvier de dire "qui fait quoi" entre les territoires, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités qui reprend après l'interruption des fêtes de fin d'année.