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Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), troisième volet de la réforme des territoires après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions, a été adopté en première lecture au Sénat.
A mi-parcours, l’examen du projet de loi NOTRe à l’Assemblée n'a rien d'une promenade de santé pour l’exécutif. Devant l’opposition des députés, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a dû faire machine arrière sur le transfert des routes des départements vers les régions.
L'Association des régions de France (ARF) appelle ce vendredi 6 février les parlementaires à "revenir à l'esprit du texte" du projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe), et à clarifier les compétences des collectivités, plutôt que d'ajouter à la "confusion" actuelle.
C’est un petit amendement, en apparence très technique, mais qui cache de profondes et importantes divergences politiques et institutionnelles. Le Sénat a ajouté le 15 janvier, contre l’avis du gouvernement, mais avec l’abstention de l’ensemble des sénateurs socialistes, un discret article au projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales prévoyant de renforcer le pouvoir des régions sur l’emploi. Cet article assure que « la région coordonne, sur son territoire, les actions des intervenants du service public de l’emploi » et donne la présidence des tout nouveaux comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop) aux seuls présidents de région.
Si les sénateurs ont souhaité, le 16 janvier, donner des prérogatives plus étendues aux régions en matière de coordination de l’emploi, ils ont refusé que la région soit chef de file de la compétence tourisme, craignant une tutelle sur les autres niveaux de collectivités. Même modifié, le principe du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire est, lui, adopté.
Promis à la disparition voici neuf mois, les conseils généraux sortent ragaillardis de l’examen, en première lecture au Sénat du projet de loi NOTRe. A contrario, les régions manifestent leur inquiétude et en appellent à l’arbitrage de Matignon.
La commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté, le 10 décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans le texte qui sera discuté en séance au Sénat à partir du 16 décembre, les départements conservent la haute main sur les collèges, les transports scolaires et les routes. Le seuil de 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité est, lui, tout bonnement supprimé.
Le Sénat, à droite depuis septembre, a adopté mardi en première lecture le projet de loi destiné à définir «qui fait quoi» entre régions, départements et bloc communal, après l’avoir modifié en profondeur au cours de plusieurs semaines de débat.
En marge de l’adoption du projet de loi sur la réforme territoriale par le Sénat ce 27 janvier, Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France (ARF), a réclamé un arbitrage du gouvernement sur la répartition des compétences entre collectivités.
Alors que le vote solennel du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) doit intervenir le 27 janvier au Sénat, entérinant le non transfert des collèges aux régions, l’Association des régions de France (ARF) n’entend pas baisser les bras.
Les collèges devraient rester sous la responsabilité des départements. Poursuivant l'examen du projet de loi sur la répartition des compétences des collectivités, le Sénat a en effet confirmé son opposition au transfert des collèges aux régions... et le gouvernement a fait un pas de côté. Les sénateurs ont aussi maintenu les routes dans le giron du département. Mais, cette fois, contre l'avis du gouvernement. Pas d'accord non plus sur le relèvement du seuil pour l'intercommunalité.
Les sénateurs ont décidé le maintien de la gestion des collèges par les départements. Le gouvernement, qui voulait transférer cette compétence aux régions, n’a même pas cherché à défendre sa position et s’est rangé derrière le choix du Sénat où les « départementalistes » pèsent lourd.
Si les sénateurs ont souhaité, le 16 janvier, donner des prérogatives plus étendues aux régions en matière de coordination de l’emploi, ils ont refusé que la région soit chef de file de la compétence tourisme, craignant une tutelle sur les autres niveaux de collectivités. Même modifié, le principe du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire est, lui, adopté.
Dans le cadre de l'examen par le Sénat de la loi répartissant les compétences entre régions, départements et communes, une majorité sénatoriale veut faire de la région le pilote des politiques de l'emploi... Le gouvernement n'est pas de cet avis.
La loi sur la nouvelle répartition des compétences entre les régions, les départements et les blocs communaux arrive au Sénat. Le gouvernement espère trouver un compromis avec la majorité (de droite) du Sénat, notamment sur la question de savoir qui est compétent pour la gestion des collèges ou pour piloter les politiques de l'emploi.
Le Sénat va tenter à partir de ce mardi 13 janvier de dire "qui fait quoi" entre les territoires, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités qui reprend après l'interruption des fêtes de fin d'année.
Le projet de loi sur les nouvelles compétences des collectivités territoriales arrive le 13 janvier devant le Sénat. Les régions veulent obtenir un maximum de compétences, notamment celle de la politique de l'emploi jusqu'ici dévolue à l’État.
Alors que le marathon du redécoupage des régions arrive mercredi à son terme, le Sénat a déjà commencé à se pencher sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales, seconde phase délicate de la réforme.
Le Président du Sénat s’est félicité de « la vision plus apaisée » du deuxième volet de la réforme territoriale. Il propose d’expérimenter de déléguer aux régions les compétences liées à Pôle emploi, mesure déjà évoquée par André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale.
Le Sénat a commencé l’examen du texte sur la clarification des compétences. Si le gouvernement veut renforcer les régions sur le plan économique, les sénateurs s’opposent aux transferts des collèges et des routes, gérés par les départements. Les discussions s’annoncent longues.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a mis en garde mardi le Sénat contre la tentation de transférer la politique de l'emploi de l'Etat aux régions, à l'ouverture du débat sur le projet de loi sur la Nouvelle organisation de la République (NOTRe), qui concerne la répartition des compétences des collectivités territoriales.
