Le Sénat a adopté le 8 mars à une large majorité la proposition de loi du sénateur LR Bruno Sido visant à permettre le maintien des communes associées lorsque les communes dont elles font partie intègrent une commune nouvelle.

Le sentiment d'abandon exprimé lors des élections régionales pousse l'Association des maires ruraux de France à monter au créneau. Dans la perspective de 2017, elle entend interroger les futurs candidats à l'élection présidentielle sur leur "conception de l'aménagement du territoire", oublié selon elle de la réforme territoriale. "2016 sera l'année où l'on va mettre en évidence les incohérences de la loi Notr", prévient son président, Vanik Berberian.

Le 9 novembre, les députés ont décidé lors de la discussion du budget pour 2016 de prolonger de six mois les avantages financiers réservés à la création de communes nouvelles jusqu’au 30 juin 2016. Seules limites : les délibérations des communes devront être prises avant le 31 mars et la bonification sera réservée aux communes nouvelles de maximum 15 000 habitants.

Il n'y aura pas de délai supplémentaire, tranche Christian Eckert. Participant ce 8 octobre à Poitiers à la Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), le secrétaire d'Etat

25 communes nouvelles ont été créées depuis l’existence du dispositif en 2010, avant la loi du 16 mars 2015 qui facilite la création de ce type de structures. 266 projets de regroupements volontaires de communes sont engagés. L’Association des maires de France, à l’origine de la loi de 2015, encourage ses adhérents à opter pour cette démarche.

Le Parlement devrait adopter définitivement, le 4 mars, la proposition de loi relative aux communes nouvelles. Le texte de la commission mixte paritaire (27 janvier) a été voté à une large majorité à l’Assemblée nationale, le 11 février. Il devrait l’être au Sénat début mars. Il comporte plusieurs dispositions financières et institutionnelles incitatives pour convaincre les maires de recourir, d’ici au 1er janvier 2016, à ce dispositif de fusion des communes créé par la loi RCT du 16 décembre 20

Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février 2015. Au programme : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui acceptent de fusionner au sein de ces entités.

André Ziercher, ancien maire d’Eclose, a présidé le 1er janvier 2015 à la naissance de la commune nouvelle d’Eclose-Badinières (Isère). Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement entre deux villages voisins illustre l’intérêt croissant des élus locaux pour les communes nouvelles et leur potentiel de mutualisation. Le tout en respectant, comme l’assure le premier magistrat de cette nouvelle collectivité, « le sentiment d’appartenance, d’identification » des

Pour leur deuxième jour de congrès, les maires réunis à la porte de Versailles ont débattu de la place de la commune dans la réforme territoriale. Ils craignent des dommages en termes de proximité et de "libertés communales". Surtout, ils s'insurgent contre le seuil de 20.000 habitants que le projet de loi Notr entend imposer aux communautés de communes. La formule de la commune nouvelle, en revanche, continue de susciter l'intérêt.

Les périodes de crise ont au moins le mérite de faire bouger les lignes. Tel est le cas en ce moment du débat bien français sur le nombre de communes.

Deux propositions de loi sur les communes nouvelles, l’une rédigée par Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France ; l’autre par Christine Pires Beaune, députée (PS) du Puy-de-Dôme, devraient être examinées mi-octobre par le Parlement. Vincent Aubelle, Professeur à l’Université de Marne-la-Vallée, en explique la teneur et les enjeux.