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Le Parlement a adopté définitivement mercredi par un ultime vote de l'Assemblée la nouvelle carte de France à 13 régions malgré la colère toujours véhémente des UMP alsaciens contre la fusion de leur région avec Champagne-Ardenne et Lorraine.
Le Sénat a commencé l’examen du texte sur la clarification des compétences. Si le gouvernement veut renforcer les régions sur le plan économique, les sénateurs s’opposent aux transferts des collèges et des routes, gérés par les départements. Les discussions s’annoncent longues.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a mis en garde mardi le Sénat contre la tentation de transférer la politique de l'emploi de l'Etat aux régions, à l'ouverture du débat sur le projet de loi sur la Nouvelle organisation de la République (NOTRe), qui concerne la répartition des compétences des collectivités territoriales.
Le Sénat entame ce 16 décembre l’examen en séance publique du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « Notre »). Ce texte doit répartir les compétences entre niveaux de collectivités territoriales. La commission des lois du Sénat a d’ores et déjà supprimé le transfert des collèges et de la voirie départementale aux régions. Le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée pour l’examen de ce texte.
hantier interminable, la réforme territoriale entre dans une semaine charnière, avec l'adoption définitive ce mercredi 17 décembre de la nouvelle carte des régions et, ce mardi 16 décembre, le début du débat sur "le gros morceau" : la refonte des compétences des régions et départements.
Si les sénateurs ont amplifié le 11 décembre en commission des lois les responsabilités économiques dévolues aux régions, ils ont surtout révisé à la hausse le statut des départements, qui conserveraient leurs compétences sur les collèges, les transports scolaires, les routes et les ports. Le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités prévu par le texte du gouvernement est supprimé.
La commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté, le 10 décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans le texte qui sera discuté en séance au Sénat à partir du 16 décembre, les départements conservent la haute main sur les collèges, les transports scolaires et les routes. Le seuil de 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité est, lui, tout bonnement supprimé.
Le Sénat a modifié en commission le projet de loi sur la répartition des compétences des collectivités territoriales, supprimant notamment le transfert des collèges aux régions. Les sénateurs ont aussi supprimé le relèvement du seuil de création d'une intercommunalité de 5.000 à 20.000 habitants.
A la veille de l'examen du rapport sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») par la commission des lois, son président, Philippe Bas, livre au Courrier des maires les amendements que le Sénat souhaite apporter au texte. Transfert des routes, des collèges, pouvoirs économiques des régions, seuil de population des intercommunalités… le sénateur UMP de la Manche dévoile les intentions de la Haute chambre et s'offusque de la procédure accélérée impo
L'Assemblée a de nouveau voté le redécoupage régional ce mardi. Pour l'avant-dernière fois.
270 pour, 242 contre et 30 abstentions: après un parcours agité, ponctué de nombreux allers-retours entre les deux chambres législatives, la loi sur la réforme des régions a été votée à l’Assemblée ce mardi après-midi. Pour la dernière fois ? Pas tout à fait. Décryptage.
Le président du Sénat Gérard Larcher UMP) a demandé ce vendredi 5 décembre à Manuel Valls de revenir sur sa décision d'engager la procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre, pour l'examen du projet de loi sur la Nouvelle organisation de la République (NOTRe).
Le vote à l'Assemblée nationale de la nouvelle carte des régions "Cette légitimité, la réforme va l'acquérir peu à peu auprès des élus et des citoyens. La carte ne fait pas l'unanimité. Aucune carte n'aurait fait l'unanimité". "Une majorité a voté cette carte. Beaucoup d'élus pensent que cette réforme va dans le bon sens".
Après un dernier débat tendu à l'Assemblée nationale dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 novembre, l'hémicycle vote solennellement aujourd'hui l'article 1 de la réforme territoriale, visant à la création de 13 grandes régions contre 22 aujourd'hui et ce dès le 1er janvier 2016.
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 20 novembre tout assouplissement supplémentaire du "droit d'option", mécanisme prévu dans la réforme territoriale pour permettre à un département de changer de région une fois la nouvelle carte en vigueur en 2016.
