Alors que l'exécutif envisage de donner des marges de manœuvre supplémentaires aux collectivités territoriales, le Sénat s'est fait, ce 2 juillet, le chantre de la décentralisation et de la différenciation territoriale, seuls moyens selon lui de restaurer la confiance dans l'action publique. La Haute Assemblée déposera ce mois-ci des propositions de lois pour protéger la commune, garantir l'autonomie financière locale, transférer aux pouvoirs locaux de nouvelles responsabilités, ou encore assouplir la répartition des compétences territoriales.

Dans un entretien à la presse quotidienne régionale, le chef de l'État précise que cette conférence se tiendra cet été. Lui se dit favorable à plus de « différenciation ».

Parmi les 50 propositions que va présenter jeudi Gérard Larcher, on devrait retrouver la question du droit à la différenciation locale inscrite dans la Constitution, tout comme le principe du « qui décide paie », ou encore des compétences renforcées. Alors que l’exécutif prépare la relance, c’est aussi la contribution des sénateurs sur les collectivités.

Le Sénat a voté ce jeudi 25 juin une proposition de résolution PS "pour une nouvelle ère de la décentralisation", les élus LR et centristes s'étant abstenus. Ce texte suggère entre autres d’"énoncer de façon limitative dans la Constitution les compétences de l'État, celles des collectivités locales devenant la règle pour tous les autres sujets". Jacqueline Gourault a jugé que cela n'était "ni possible, ni souhaitable". Le président du Sénat doit pour sa part présenter un autre corpus de propositions jeudi prochain.

Président de l'Assemblée nationale et proche d'Emmanuel Macron, Richard Ferrand défend une « décentralisation ascendante » avant l'acte III du quinquennat. Sur le climat, il affiche ses réticences quant à l'organisation d'un référendum : « Trouvons par le dialogue des méthodes plus apaisantes. »

Dans une proposition de résolution enregistrée le 16 juin, les sénateurs socialistes avancent leurs pistes de travail pour une décentralisation plus engagée.

Tandis que l'image de l'Etat auprès de l'opinion a été relativement ternie pendant la crise, celle du département ressort plutôt grandie, si l'on en croit un sondage de l'institut Harris interactive réalisé pour le département de l'Essonne. Des résultats que les présidents de départements seront tentés d'utiliser pour légitimer leurs revendications, au moment où l'exécutif consulte tous azimuts dans la perspective d'une nouvelle étape de décentralisation.

Le chef de l'État s'est comme prévu adressé aux Français ce dimanche 14 juin à 20h. Une allocution de 19 minutes par laquelle il entendait évoquer "notre organisation face à l'épidémie, tirer les premières leçons de cette crise, et dessiner en quelques lignes notre nouveau chemin". Une allocution qui, dans les faits, est surtout venue préparer le terrain pour la suivante, celle du mois de juillet.

La décentralisation est parfois présentée, dans les débats actuels, comme la panacée en matière d’organisation de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Cette idée doit toutefois être nuancée.

Noah Feldman, professeur de droit à Harvard, estime que le fédéralisme est l’une, si ce n’est la principale faiblesse des États-Unis face à la pandémie. En Europe, le même sentiment semble s’être diffusé. En Suisse, Serge Gumy, le rédacteur en chef du journal La Liberté, conclut que dans cette situation « le fédéralisme est décidément un remède périmé ».

La France peut-elle réellement adopter une décentralisation cohérente de son territoire ? Le 25 avril 2019, à l’occasion du Grand Débat national, le président de la République avait affirmé sa volonté d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ».

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Adepte du « small is beautiful », un trio issu du think-tank Génération Libre fait feu sur « notre modèle culturel centraliste ». Dans sa ligne de mire : la répartition des compétences et des impôts locaux imposée par l’Etat.

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Dans une circulaire autour de l’avant-projet de loi 3 D, Le Premier ministre souhaite que les collectivités bénéficient de nouvelles compétences, d’un pouvoir règlementaire élargi et d’un véritable droit à l’expérimentation.

La cérémonie de vœux de Villes de France a été une nouvelle occasion pour la ministre Jacqueline Gourault comme pour les représentants des villes moyennes d'évoquer la perspective du futur projet de décentralisation. Ainsi que les premiers résultats du programme Action Coeur de ville (1 milliard d'euros déjà mobilisés) ou les premiers pas de l'Agence nationale de cohésion des territoires. Les élus Caroline Cayeux et Jean-François Debat ont aussi mis l'accent sur deux "défis" de fond : la transition écologique et, dans un contexte post-gilets jaunes, la cohésion sociale.

Le Sénat mettra en place "dans les prochains jours" un groupe de travail sur la décentralisation en vue de la réforme "3D". "Avant la fin du semestre, nous aurons un texte à proposer", a assuré Gérard Larcher, qui accueillait ce 13 janvier les présidents de l'AMF, de l'ADF et de Régions de France pour les voeux de Territoires unis.

Après la loi Engagement et proximité, place au prolet de loi "décentralisation, différenciation, déconcentration". Jacqueline Gourault était lundi à Arras pour lancer la phase de consultation des acteurs locaux, qui doit se dérouler en région jusqu'en mai.

Le projet de loi « 3 D » – décentralisation, différenciation et déconcentration –, censé faire la chasse aux doublons entre l’Etat et les collectivités, doit faire entrer la France dans le cercle très fermé des grandes démocraties décentralisées. Annoncé pour l'été, il est surtout devenu une manière habile de repousser les problèmes.

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A la fois professeur de droit et psychanalyste, Vincent Aubelle dénonce une absence de prise de risque des collectivités. Quarante ans après les premières lois de décentralisation, « l'infantilisation continue de prévaloir », cingle-t-il.

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Dans une France où l’Etat a précédé la Nation, les réflexes ont la vie dure. Tout en revendiquant de nouvelles libertés locales, des élus réclament toujours plus d’intervention du pouvoir central. Une schizophrénie dénoncée depuis des mois par Emmanuel Macron.

La ministre de la Cohésion et des territoires lancera une concertation publique en janvier 2020 autour de la future loi « 3D », qui portera à la fois sur la décentralisation, la déconcentration et la différenciation. Jacqueline Gourault explique en détail ce chantier complexe attendu par les élus.

Au lendemain du discours d'Emmanuel Macron au congrès des maires, les trois associations des "Territoires unis" (AMF, ADF et Régions de France) ont annoncé, mercredi 20 novembre, vouloir travailler ensemble et avec le Sénat à une production commune sur le futur projet de loi de décentralisation (3D) attendu avant la fin du premier semestre 2020. 

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Selon deux études, les libertés locales doperaient le PIB. Les collectivités françaises en ont fait leurs atouts pour négocier plus d’autonomie.

Du 7 au 9 novembre se tiennent à Arras les 17èmes Assises nationales des cadres dirigeants des collectivités et le 79ème congrès du syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales. Entre la nouvelle loi de transformation de la fonction publique et les municipales 2020, l’édition 2019 de Territorialis revêt un caractère particulier. Le président du SNDGCT, Stéphane Pintre, fait le point.

Plus de décentralisation ? Sur le principe, tout le monde ou presque est plutôt pour. Toutefois, dès lors que l'on entre dans le vif du sujet, les choses se compliquent. Prenons le cas du logement, cité par l'exécutif parmi les politiques publiques devant être décentralisées davantage. Avec quel rôle pour l'État ? Quel niveau de collectivités en première ligne ? Un colloque organisé le 21 octobre au Sénat intitulé "Logement social, réformes en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires ?" a témoigné de visions parfois discordantes entre élus spécialistes du sujet.

Dans un mail adressé aux premiers magistrats du pays, le ministre chargé des collectivités instruit le procès de la réforme territoriale pour mieux vanter les mérites de son propre texte « Engagement et proximité ».