Les départements sont préoccupés par la dégradation de leurs finances. Face à des situations particulières très contrastées, il n’est pas facile de poser un diagnostic d’ensemble sur l’étendue réelle des difficultés rencontrées.

Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de péréquation actuels.

Alors que le budget 2017 sera bientôt voté, le président du Département de Seine-Maritime, Pascal Martin, assure ce mardi 8 novembre 2016 que l'exercice 2017 sera impossible et sollicite l'aide de l'État

Depuis l’élection du maire LR Joël Bruneau, la ville ne cesse de voir ses impôts locaux diminuer. Et ce malgré des restrictions budgétaires de plus en plus importantes.

Alors que les départements voient leur ponction réduite à 200 millions d'euros (au lieu des 400 millions initialement prévus), la ponction des régions reste à 150 millions.

En matière financière, la transparence n'est pas une évidence. Néanmoins, au-delà des instrumentalisations politiques et des réticences administratives, les choses avancent.

Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ne sont pas si claires.

Dans le "jaune budgétaire" (annexe du projet de loi de finances) consacré aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités, le ministère se félicite du ralentissement des dépenses de fonctionnement du secteur public local et appelle celui-ci à aller plus loin.

La cour des comptes félicite les collectivités locales "pour la maîtrise de leurs dépenses dont les premiers effets sont d'ores et déjà perceptibles".

Manuel Valls a annoncé jeudi 29 septembre à Reims que la dotation globale de l’Etat pour financer les régions sera remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une « fraction de TVA ».

Pour financer la pleine compétence nouvellement acquise en matière économique, les régions accepteraient de se contenter, selon les Echos, de 350 millions d'euros la première année, et non 600 millions d'euros comme elles le réclamaient ces derniers mois. Etat et régions seraient en effet tombés d'accord pour que ces dernières perçoivent une fraction de la TVA, à hauteur de ce montant.

Le gouvernement présente mardi son projet de loi de finances 2017 devant le Comité des finances locales.

Les négociations avec l'Etat sur le financement du RSA ont échoué. Les départements, entendent donc, dans l'optique de la présidentielle, faire des propositions lors de son congrès annuel qui se tiendra du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers.

Les collectivités territoriales sont appelées à la sobriété… mais doivent être toujours plus compétitives et attractives pour (i) faire venir sur leur territoire des entreprises, des cadres et des touristes et (ii) maintenir les résidents sur place et éviter les délocalisations. Les interrogations sur les économies budgétaires possibles sont nombreuses et les solutions ne coulent pas toujours de source. Si la nécessité d’un redressement des finances publiques ne fait plus de doute[1], il convient cependant de s’interroger sur la manière dont il est réalisé et les conséquences qu’il a sur les collectivités.

'Association des régions de France va de nouveau rencontrer le Premier ministre pour discuter de la possibilité de bénéficier de ressources nouvelles pour financer les compétences économiques des régions, soit 600 millions d'euros a minima.

Compte tenu des nouveaux périmètres des intercommunalités, le Premier ministre annule la hausse du FPIC qui aurait dû figurer dans le projet de loi de finances 2017. Un cadeau de 150 millions d’euros pour le bloc communal et notamment les métropoles.