Faut-il en finir avec les 36 000 communes ?
La baisse des dotations de l’Etat et les nouveaux transferts de compétences aux intercommunalités mettent en lumière le caractère de plus en plus virtuel de certaines petites communes. Face à cette situation, nos intervenants, Vincent Aubelle, Vanik Berberian, Jacqueline Gourault, Agnès Verdier-Molinié et Stéphane Pintre, réunis par La Gazette pour une table ronde prônent des solutions opposées. Un débat musclé.
Réforme territoriale : Marylise Lebranchu pour la dévitalisation des communes - Lagazette.fr
« On abandonne la commune comme niveau de mise en musique des politiques publiques » a admis la ministre de la Décentralisation, lors du congrès de l’Association des régions de France, le 9 octobre à Toulouse. Marylise Lebranchu en a profité pour appeler à l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct sans fléchage.
Les élus locaux défendent leur budget face à la Cour des comptes
Maires, présidents de régions et de départements seraient des paniers percés, incapables de tenir les finances de leurs collectivités. C’est, selon plusieurs élus, le sens d’un rapport de la Cour des comptes dont Le Monde. fr s’est procuré une synthèse et dont le JDD a dévoilé les grandes lignes le 5 octobre. Les élus locaux rétorquent que la hausse de leurs charges est en grande partie décidée par l’Etat (réforme des rythmes scolaires, emplois d’avenir, application de la hausse des cotisations retraites…).
Réforme territoriale : les « villes de France » se sentent « orphelines »
L’ex-Fédération des villes moyennes (FVM) voit d’un mauvais œil l’avènement des métropoles et des grandes régions. Pour ne pas être oubliée de la réforme territoriale, la nouvelle association "Villes de France" entend élargir sa base.
Les grandes intercommunalités percevront-elles bientôt les dotations à la place de leurs communes ?
Les métropoles et les communautés urbaines vont-elles percevoir les dotations communales à la place des communes qui les composent ? Le gouvernement étudie très sérieusement la piste et compte en discuter avec les associations d'élus locaux.
Communes nouvelles : l’heure d’y croire est arrivée ?
Une proposition de loi plutôt consensuelle entre la majorité et l’opposition, une situation financière nationale contrainte et un accueil positif sur le terrain : les ingrédients semblent réunis pour favoriser la fusion de communes.
Les grandes intercommunalités percevront-elles bientôt les dotations à la place de leurs communes ?
Les métropoles et les communautés urbaines vont-elles percevoir les dotations communales à la place des communes qui les composent ? Le gouvernement étudie très sérieusement la piste et compte en
Réforme territoriale : les « DG » pour des fusions massives de communes
Dans quinze propositions, le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) souhaite que soit favorisée la fusion de communes disposant d’une école. Un effort qui ramènerait le nombre de municipalités de 36 000 à 24 000. Le SNDGCT prêche, dans le même temps, pour un big-bang régionaliste.
[Expérience] Dans l'Orne agence d'experts à disposition des communes
Face la complexité croissante du droit et à la suppression annoncée de l’ATESAT (Assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire), le Conseil général de l’Orne a décidé, en avril dernier, de créer Ingénierie 61.