André Vallini, le secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, a défendu mardi 18 novembre 2014 la nouvelle carte "cohérente" à 13 régions rétablie par l'Assemblée après modification par le Sénat, et assuré que le gouvernement entendait assouplir le droit d'option pour les départements.

Les députés ont fini par voter cette nuit, en deuxième lecture, l'article premier du projet de loi, au grand dam d'un certain nombre d'élus critiques, dont une majorité des Alsaciens.

Les députés Bretons n'ont pas obtenu gain de cause sur la réforme territoriale. Aucun amendement de l'article 1 du projet de loi n'a été adopté cette nuit.

Les députés devraient adopter à partir de mardi la carte à treize grands ensembles voulue par l’exécutif.

Une quinzaine d’élus de la commission des lois a délocalisé ses auditions à Chartres ce lundi.

Après que le Sénat a corrigé le projet de loi sur la réforme territoriale voté par les députés en juillet, c'est à nouveau à l'Assemblée Nationale de se pencher sur cette nouvelle copie. Une copie déjà largement revue par la commission des Lois de l'Assemblée nationale le 12 novembre dernier.

L'Assemblée générale a retoqué le Sénat. La carte rassemble à nouveau Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, ainsi que Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

De retour à l'Assemblée nationale mercredi, la carte des régions a une nouvelle fois changé. Les députés ont rétabli en commission des Lois le redécoupage qu'ils avaient adopté en juillet dernier,...

Les sénateurs ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi une nouvelle carte qui comporte deux régions de plus que celle votée par les députés à l'été. La réforme reviendra prochainement à l'Assemblée nationale.

Manuel Valls s'exprime ce mardi 28 octobre devant le Sénat pour défendre le projet de réforme territoriale porté par son gouvernement. Cependant,...

Gérard Larcher, président UMP du Sénat, annonce une déclaration du gouvernement suivie d'un débat au Sénat sur la réforme territoriale, ainsi que des modifications d'agenda quant à l'examen des textes, dans un entretien au Monde de dimanche-lundi.

Les grandes manœuvres ont commencé. Alors que le nouveau Sénat est sur le point d’amorcer ses travaux en examinant les deux projets de loi de réforme territoriale, les conseils généraux ne restent pas passifs.

Le deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, portant sur les compétences des régions et départements, sera débattu au Sénat...

L'Assemblée a achevé son examen du premier volet de la réforme territoriale. Après la carte des régions, ils ont longuement débattu de la question du chef-lieu de région et de celle du droit d'option des départements. Le futur nombre de conseillers régionaux était aussi au programme.

L'Assemblée a achevé d'examiner le premier volet de la réforme territoriale vendredi 18 juillet dans la soirée, après plus de 30 heures de débats. Il comprend une carte à 13 régions dont l'une, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, a été critiquée par Martine Aubry, sortie pour l'occasion de sa réserve.