Dans son livre intitulé « Les trois mondes de l’Etat providence », Gosta Esping-Andersen distingue, selon leur capacité de « démarchandisation », les droits automatiques et les dispositifs soumis à évaluation de la situation particulière du demandeur, bénéficiaire potentiel d’une aide ou d’une allocation.

Pour agir sur la ruralité et l’appauvrissement des populations, les acteurs ardéchois de l’action sociale expérimentent de nouvelles manières de faire. Pilotée par le conseil général, l’intercommunalité sociale est une des réponses élaborées par les collectivités territoriales.

L'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (Andass) a remis au secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, mercredi 17 septembre, sa contribution au projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République, (NOTRe). Dans ce document, que La Gazette s'est procurée en exclusivité, l'Andass explique pourquoi elle refuse le projet en cours et se prononce sur des « scénarios alternatifs ».

Face au projet de « ré-étatisation » des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), une autre voie est possible. A l’instar de la création d’une collectivité unique en lieu et place d’une région et des départements, où chacun vient avec ses recettes, ses dépenses, ses compétences, la fusion des Sdis en un établissement régional offrirait le même potentiel d’efficacité et de simplicité. Une mutualisation des savoir-faire et des moyens, un management unifié, une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et une commande publique à l’échelle d’une région apporteraient efficacité et économies de gestion.

Alors que l'Assemblée nationale se prépare à entamer, le 9 septembre, l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement  les positions des différents acteurs se précisent.

Le volet « Compétences » de la réforme territoriale devrait être, en novembre, le premier grand texte examiné en première lecture par le Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Le Gouvernement souhaite que l’examen de ce projet de loi au Parlement soit l’occasion de transférer, dès 2017, les compétences départementales aux métropoles.

A l’occasion d’un point presse sur la rentrée scolaire dans les collèges yvelinois, le Président du Conseil général s’est prononcé en faveur d’un transfert des lycées vers le Département.

[VIDÉO] Il faut certes s'attaquer à la pertinence des politiques publiques, a estimé Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, sur Acteurs publics TV, le 27 août, à l'occasion de l'université d'été du Medef. Mais, s'interroge-t-il, “est-ce qu'il n'y a pas un tri à faire dans les missions que l'État a aujourd'hui, est-ce qu'on ne doit pas réfléchir par ailleurs au bon niveau d'exercice de ces missions entre État central et État déconcentré, est-ce que finalement des choses ne doivent pas être transférées aux collectivités territoriales, aux acteurs privés, aux associations, peut-être même parfois à des groupes de citoyens ?”

Le secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification précise que des groupes de travail vont “scanner” les politiques publiques dans les prochains mois, avant un “séminaire interministériel décisionnel” début février.

Profiter de la réforme territoriale pour transférer aux régions les moyens financiers et humains des directions régionales des affaires culturelles aux régions. C’est, en substance, la suggestion « choc » qu'a faite Emmanuel Négrier, spécialiste des politiques culturelles en Avignon ce 17 juillet. Selon lui, il y a urgence, compte tenu du contexte budgétaire. Dans un entretien avec La Gazette, le chercheur développe ses arguments.

A la faveur du Festival d’Avignon 2014, la commission « culture » de l’Association des régions de France (ARF) a revendiqué, auprès de la ministre de la Culture et des autres associations d’élus, une « compétence culturelle obligatoire et partagée ». Un positionnement sur lequel le bureau de l’association votera en septembre. Dans un entretien avec La Gazette, la présidente de la commission "culture", Karine Gloanec-Maurin, précise ces intentions.

Entre les inquiétudes sur son modèle de financement et les transferts de compétences prévus par la réforme territoriale en cours, le transport public suscite de nombreuses interrogations. Entretien avec Charles-Eric Le Maignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, président délégué aux Finances de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et vice-président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) délégué aux finances et à la tarification.

Le Conseil des collectivités territoriales pour le développement de la culture se réunit, jeudi 17 juillet à Avignon, en présence de la ministre de la culture Aurélie Filippetti. Au cœur des débats : la réforme territoriale et ses conséquences sur les politiques culturelles. Jugeant le projet de loi trop timoré, le socialiste Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes – qui devrait bientôt devenir Rhône-Alpes-Auvergne – et membre de l’Association des régions de France entend plaider en faveur « d’une nouvelle étape » dans la décentralisation culturelle.

Echéance lointaine, avenir aux contours encore flous… le projet de suppression des conseils généraux suscite pour l’instant davantage d’interrogations que de craintes précises.

Fusion des régions. Transferts de compétences. Suppression des Conseils généraux. Ces thèmes sont au coeur de tous les débats de la réforme territoriale. Mais qu’en est-il concrètement ? À quoi sert votre Conseil général dans votre quotidien ? Qu’en sera-t-il demain ? Découvrez le projet de réforme territoriale du pays et ses conséquences en trois minutes.

 Conséquence du rejet de la future carte de France des régions par le Sénat, le Limousin devrait désormais s'unir à l'Aquitaine. Cette nouvelle carte doit être examinée mercredi en commission par les députés. L'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault réclame déjà la fusion des Pays de la Loire avec la Bretagne.

Dans le cadre de la démarche de décentralisation promise par François Hollande, plusieurs projets de loi abordent la réforme des collectivités locales. Parmi eux, celui intitulé "Nouvelle organisation territoriale de la République" aura des conséquences sur la gouvernance locale du tourisme....

Les compétences des collectivités territoriales et  leur répartition entre les différents niveaux, tout comme les ressources et  la fiscalité locale, ou encore les modalités de déconcentration de l’Etat méritent certainement d’être repensées en profondeur, et il est dommage que le débat public se cristallise sur la seule question du découpage régional. 

INTERVIEW - L'Assemblée des départements de France (ADF), s'oppose à la réforme territoriale telle que la conçoit le gouvernement. Pour tenter de sauver le département d'une disparition annoncée, elle fait des contre-propositions.

Alors que « le top départ » de la réforme de l’Etat a été présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres, le nouveau secrétaire d’Etat détaille aux « Echos » sa feuille de route.

Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a fourni de

Les débats autour de la réorganisation territoriale de la République interpellent notre
relation à la démocratie locale et nous ancrent dans l’histoire de nos institutions ➤ De façon plus
prosaïque, ils convient également de s’interroger sur le devenir des services au-delà des règles de
transferts de compétence qui leur seront applicables ➤ Les services logistiques sont souvent les
grands oubliés des réformes de décentralisation, à moins qu’ils ne soient un atout pour leur réussite

L'édition 2014 de la Géographie de l'école est une mine. Au milieu des multiples statistiques, cartes et histogrammes, un court chapitre est consacré aux coûts moyens dépensés par collégien et par

Si le projet de loi de programmation pour la transition énergétique comporte un titre dédié à l’économie circulaire, cette dernière est absente des deux projets de lois constitutifs de la grande réforme territoriale appelée de ses vœux par le Président de la République. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement et co-président du comité d’experts de l’Institut de l’économie circulaire.