Le dispositif d'alerte mis en place avec l'INPI pour aider les collectivités à protéger leur nom contre une utilisation abusive fonctionne : 336 collectivités sont inscrites et dix procédures d'opposition sont recensées. Occasion de revenir sur la mise en œuvre de la protection des indications géographiques.

L'Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) vient de rendre publics les résultats de son enquête sur le DRH du futur présentés lors de son cinquième colloque, le 14 octobre dernier.

Dans le "jaune budgétaire" (annexe du projet de loi de finances) consacré aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités, le ministère se félicite du ralentissement des dépenses de fonctionnement du secteur public local et appelle celui-ci à aller plus loin.

C'est à compter de juin 2017 que la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sera en vigueur. Une réforme qui a du mal à passer auprès d'une partie des parlementaires. Les propositions de loi pour la contourner s'accumulent. La dernière en date a été déposée devant l'Assemblée nationale et le Sénat le 9 août dernier, afin de repousser la date d'entrée en vigueur de ce texte.

Les deux chambres ne chôment pas. Au cours de la dernière session ordinaire et de la session extraordinaire qui a suivi, le Parlement a adopté pas moins de 102 lois.

Quels que soient les niveaux de collectivités, la réforme territoriale n'en finit pas de révéler ses complexités. Qu'il s'agisse d'intercommunalité, de compétences ou de régions à fusionner, l'heure est à la mise en oeuvre concrète du triptyque législatif. Trois lois pas évidentes à "digérer", reconnaît Jean-Michel Baylet. Une "mise en mouvement des territoires", dit Estelle Grelier. Retour sur quelques-uns des enjeux dont Localtis s'est fait l'écho au fil de ses éditions des derniers mois.

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle arrive en fin de parcours parlementaire. Et il aura des conséquences sur le rapport des collectivités à la justice.

Dans l'attente de la publication prochaine de l'ordonnance relative au Sraddet, prévue par la loi Notr, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et Transdev viennent de publier une étude sur les politiques intermodales de déplacements.

Rapport sur le temps de travail, projet de loi égalité et citoyenneté, loi déontologie, etc., la ministre de la fonction publique multiplie sur le terrain et dans les instances de dialogue social les rencontres avec syndicats et employeurs pour mettre en musique les réformes impactant les fonctionnaires.

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?

Annonce phare du Président de la République en clôture du 99e Congrès des maires, la baisse des dotations de l’Etat aux communes sera divisée par deux en 2017. L’effort initial de deux milliards d’euros ne s’élèvera finalement qu’à un milliard. L’Association des maires de France, qui demandait l’annulation totale de la baisse, est loin de se satisfaire de cette mesure, qui ne répond que partiellement à ses revendications. De leur côté, les départements et les régions dénoncent l’absence de geste présidentiel, interprétée comme le déni de leur rôle majeur dans le champ social et économique.

ès avoir torpillé le Haut Conseil des territoires, le Sénat veut une relance du dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales, mais cette fois sous son égide. Un rapport de la délégation aux collectivités fait des propositions allant dans ce sens.

Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) publie une étude sur le fonctionnement et les structures des collectivités territoriales dans les pays qui lui sont affiliés. De la Suède à Chypre et du Portugal à la Géorgie, en passant par Israël et la Turquie, la tendance globale est à la baisse du nombre d'entités locales mais à la hausse du modèle régional.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur vient de publier l’édition 2016 des "collectivités locales en chiffres". Au 1er janvier 2016, la France est passée sous le seuil des 36 000 communes. Elle compte désormais 35 971 communes dont 35 756 en métropole. On dénombre 773 communes de moins qu’en 2015, à la suite à la fusion de certaines d’entre elles, facilitée par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.

Le titre de l’illustre film de Jean Renoir qualifierait l’annonce que le président de la République pourrait être tenté de faire aux élus locaux lors du prochain congrès des maires, en renonçant, par exemple, à baisser tout ou partie des 3,7 milliards d’euros de dotations aux collectivités dans le budget 2017.

Les collectivités font face à une baisse importante de leurs dotations qui appelle une revue exigeante de leurs missions, mais surtout une recherche accrue d'efficience. Comment ont-elles fait évoluer leur organisation en ce sens ? Une étude de l'observatoire de la Mutuelle nationale territoriale propose un premier bilan. Entre innovation et adaptation, plusieurs collectivités tirent leur épingle du jeu et ouvrent la voie.

Les négociations sur la recentralisation du financement du RSA sont peu satisfaisantes pour les départements. Dix-huit d'entre eux se sont donc alliés pour faire leurs propositions, dans la ligne des demandes de l'Assemblée des départements de France (ADF).

Quatre jours seulement après sa prise fonctions au ministère de la Culture, Audrey Azoulay a présidé, ce 16 février, le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). La nouvelle ministre a affirmé "vouloir s'inscrire dans la continuité de l'action engagée jusqu'à présent et approfondir les partenariats et la concertation avec les collectivités territoriales pour que la culture et les arts soient accessibles à tous et en tous lieux du territoire", a-t-elle fait savoir dans un communiqué.