Réforme territoriale : saisine du Conseil constitutionnel sur les fusions de régions
Députés et sénateurs UMP, mais également parlementaires du Parti radical de gauche, ont saisi le 19 décembre les Sages de la Rue Montpensier sur la loi délimitant les nouvelles frontières des régions. « Le gouvernement aurait dû recueillir l'avis consultatif préalable des collectivités concernées », estiment notamment l’opposition au Palais-Bourbon.
Réforme territoriale : 5 questions autour de la fusion Rhône-Alpes/Auvergne
Mercredi 17 décembre, en fin d’après-midi, les députés ont définitivement adopté, dans un ultime vote, la carte des 13 nouvelles régions. La fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes est donc actée. Les deux régions doivent être (en théorie) prêtes à travailler ensemble le 1er janvier 2016 même si cette réforme territoriale implique de grandes ou petites conséquences économiques, politiques et électorales. Rue89Lyon relève 5 grandes questions sur ce futur mariage des territoires, en donnant, en prime, quelques réponses ou hypothèses.
Manif en Alsace contre la réforme territoriale
Des manifestants, entre 1.200 selon la police et au moins 4.000 selon les organisateurs, ont défilé dimanche à Mulhouse (Haut-Rhin) pour protester contre la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, qui revient lundi devant l'Assemblée nationale.
La fusion des Normandie votée solennellement aujourd'hui à l'Assemblée
Après un dernier débat tendu à l'Assemblée nationale dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 novembre, l'hémicycle vote solennellement aujourd'hui l'article 1 de la réforme territoriale, visant à la création de 13 grandes régions contre 22 aujourd'hui et ce dès le 1er janvier 2016.
Réforme territoriale : 5 questions autour de la fusion Rhône-Alpes/Auvergne
Dans la nuit du 19 au 20 novembre, les députés ont définitivement adopté la carte des 13 nouvelles régions. La fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes est donc actée. Les deux régions doivent être (en théorie) prêtes à travailler ensemble le 1er janvier 2016 même si cette réforme territoriale implique de grandes ou petites conséquences économiques, politiques et électorales. Rue89Lyon relève 5 grandes questions sur ce futur mariage des territoires, en donnant, en prime, quelques réponses ou hypothèses. [Article initialement publié le 17 juin 2014]
Lancement du site Normandie2016.fr
Bienvenue à tous les Normands sur ce site ! Voulu par Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie et Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Région Haute-Normandie, il est avant tout destiné à recueillir vos avis sur la Grande Normandie de demain. Vous y découvrirez également les infos clés sur ce qui fait l’identité de ce territoire et le calendrier des grandes étapes de la réforme territoriale, ainsi que le calendrier des réunions publiques organisées en Basse comme en Haute Normandie.
Caen vs Rouen : bataille capitale en Normandie
Avec la fusion de la Haute et de la Basse Normandie, il faudra choisir une nouvelle capitale régionale. Rouen, plus industrielle et future métropole, pourrait en tirer profit. Mais les élus de Basse-Normandie craignent d’être perdants. Ils plaident pour Caen afin de mieux équilibrer le territoire.
Fusion des Normandie : les Régions avancent
Lors de leurs séances plénières régionales respectives, Laurent Beauvais, Président de la Région Basse-Normandie et Nicolas Mayer-Rossignol, Président de la Région Haute-Normandie ont fait l’état des lieux des travaux en cours pour préparer la fusion au 1er janvier 2016.
Fusion régions-départements : le Parlement veut supprimer l'obligation de référendum
Dès le mois de juillet 2013, trois mois après l’échec cuisant de la consultation référendaire en Alsace du 7 avril (abstention invalidante dans le Bas-Rhin et 55% de non dans le Haut-Rhin), un amendement avait discrètement été déposé à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur la création des métropoles, visant à supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités départementales et/ou régionales. La majorité des députés alsaciens l’avait scandaleusement soutenu et aujourd’hui d’autres sortent du bois sans complexe. Mais le texte avait finalement été retiré au mois de décembre 2013, avec toutefois la promesse à peine voilée de retenter l’opération en 2014. Quand le peuple vote mal, on peut le faire revoter. On peut aussi supprimer le vote… Pire, les mêmes élus qui ont porté le projet en 2013 appellent aujourd’hui la forfaiture de leurs voeux, sans être repassés devant le suffrage. Mais pour qui vous prenez-vous ?
Les régions pourraient ne fusionner qu’après 2016 !
Le rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la réforme territoriale, Carlos Da Silva (PS), propose dans un amendement que les nouvelles régions puissent être constituées après 2016 pour résoudre des difficultés laissées en suspens.
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