Compétence « collège » : quid en cas de transfert aux Régions ?
C’est la problématique sur laquelle s’est penchée l’étude d’impact du projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République. Des personnels à intégrer, la question du transport scolaire… plusieurs champs sont concernés. - ARTICLE - Personnels techniciens ouvriers et de service,Collégiens,Dépenses d’investissement,Collège,TOS,Lycées,Région,Département,Dépenses de fonctionnement