Economie, environnement, construction, démarches administratives... Le Premier ministre a annoncé le 3 février un troisième train de mesures visant à simplifier la vie des entreprises et le quotidien des Français. Retour sur celles qui auront un impact pour les collectivités.

La Caisse des Dépôts a lancé ce 25 janvier de nouveaux services en ligne pour les collectivités territoriales : qu'elles garantissent des prêts en faveur du logement social ou qu'elles bénéficient directement d'un financement de la Caisse des Dépôts, les collectivités peuvent désormais avoir un accès direct à leurs données et transmettre sous forme numérique leurs demandes de financement.

2016 verra, comme prévu, une nouvelle réduction des concours financiers de l'Etat aux collectivités (-3,3 Mds€). C'est la DGF, support de la contribution au redressement des comptes publics, qui absorbe l'essentiel de cette diminution. La mise en place d'un fonds de soutien à l'équipement, doté de 120 M€ de crédits de paiement nouveaux, paraît bien symbolique au regard de la chute des investissements du bloc communal.

Le RSA grimpe, grimpe, grimpe... A tel point que, déjà, des départements ne peuvent plus faire face. La recentralisation envisagée soulève d'épineuses questions de fond(s) et entraîne d’âpres négociations entre les départements et l’Etat qui doivent aboutir fin mars.

Les collectivités territoriales devront, le 30 juin prochain au plus tard, présenter le bilan social à leur comité technique, indique une note d'information que le directeur général des collectivités locales (DGCL) vient d'envoyer aux préfets.

Deux décrets publiés le 31 décembre 2015 permettent aux collectivités territoriales tombées dans le piège des emprunts toxiques et ayant recours au fonds de soutien créé par la loi de finances pour 2014, de minorer de leurs ratios financiers relatifs à l'endettement le montant de l'aide allouée par ce dispositif de soutien.

A l'occasion des soixante ans de la Scet, son président-directeur général, Stéphane Keïta, a présenté, le 3 novembre, un plan de développement orienté notamment vers l'ingénierie financière des collectivités. L'objectif : les aider à mieux mobiliser les financements existants dans le contexte actuel de baisse des dotations, tout en accompagnant les grandes transitions en cours (écologique, énergétique, démographique, numérique ou territoriale).

Confrontée à une atonie durable de leurs recettes liée à la baisse des dotations, les collectivités territoriales ont à nouveau réduit leurs investissements (-6,2 %) en 2015 tout en ...

Il peut paraître plus simple de reporter sur les collectivités l'incapacité de l'Etat à se transformer, à se réformer. Mais gare au retour de bâton! Les Français se mobilisent derrière leurs édiles, et ne se laisseront pas plumer sans réagir.

Un tiers du retard pris dans la réduction du déficit public de la France est causé par la dette des collectivités territoriales, selon un rapport publié mardi par la Cour des comptes.

Les collectivités territoriales « n'ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics » l'an dernier, leurs dépenses de fonctionnement ayant progressé trop vite, rapporte la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales.

Le budget de la Culture, présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, s'inscrit sur fond de réforme territoriale et de révolution numérique. Zoom sur les sujets qui touchent de près

Pas de surprise pour les élus locaux : la baisse de dotations de 11 milliards sur trois ans est confirmée dans le projet de loi de finances 2015. Elle se matérialise par 3,7 milliards de moins, dès l'année prochaine pour les collectivités territoriales. Pas de fonds dédié aux investissements locaux… Mais un objectif national indicatif des dépenses locales, fixé dans la loi de finances. Une nouveauté qui n’enchante guère les associations d’élus, qui pronostiquent par ailleurs de lourdes chutes d’investissement.