L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ne participeront pas à la Conférence nationale des territoires (CNT), le 12 juillet 2018. En cause : les contrats financiers avec l’Etat. Le président de l’AMF, François Baroin, a cependant signé un tel document en tant que maire de Troyes. Quant aux autres associations d’élus, elles devraient participer à la CNT.

L’Assemblée des départements, l’Association des maires de France et Régions de France ont annoncé, mardi, qu’ils boycotteront la Conférence nationale des territoires le 12 juillet.

De la réunion de préparation de la Conférence nationale des territoires le 4 juillet au discours d’Emmanuel Macron sur les banlieues évoqué pour le 18 ou 19 juillet, les quinze jours à venir seront capitaux pour la qualité de la relation (financière) entre l’exécutif et les élus locaux. D’autant que les trois grandes associations d’élus sont déjà remontées contre l’attitude de l’Etat et pourraient boycotter la CNT…

Certains contractants tentent d'arracher encore quelques concessions aux préfets. Mais ces efforts en valent-ils la peine dans la mesure où la loi précise le point d'atterrissage à atteindre, quoi qu'il arrive ?

70 % des 322 collectivités concernées par la contractualisation financière avec l'Etat se sont engagées dans la démarche, se félicite le gouvernement, au lendemain de la date limite de signature des contrats limitant l'évolution des dépenses de fonctionnement. Seuls 53 % des régions et 44 % des départements approuvent le dispositif.

Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes pointe les risques qui planent sur le respect de la trajectoire des finances publiques en 2018, et plus encore au cours des années suivantes. Pour elle, les contrats sur les dépenses que les grandes collectivités signent en ce moment même avec l'Etat, restent sujets à bien des aléas.

Pour Jean-Pierre Balligand, président de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, les élections municipales de 2020 seront marquées par une forte dépolitisation. Contrairement à 2014, les électeurs privilégieront, selon lui, les impératifs locaux. Le pouvoir national qui, d'après l’ancien député PS de l’Aisne, voue un mépris souverain aux collectivités, n’entrera pas dans la mêlée.

A rebours des départements et régions, les métropoles et grandes agglos signent à une large majorité les contrats financiers avec l’Etat, à quatre jours de la date limite fixée au 30 juin. Une approbation sur le principe mais qui se conjugue avec l'attente d'un certain retour sur investissement et l’intégration de diverses clauses demandées à l’Etat

A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette fois, c’est le gouvernement qui ne veut plus. Le blocage continue.

Alors qu’Emmanuel Macron doit détailler son « pacte girondin », jeudi à Quimper, les départements ont voté à 77 % contre la signature des pactes financiers.

A dix jours de la date-butoir pour la signature des contrats encadrant les dépenses de fonctionnement, une majorité de présidents de région n'ont toujours pas arrêté leur décision. Hervé Morin, patron de Régions de France, a fait un point, ce 20 juin, sur l'état des discussions avec l'Etat. Entouré de plusieurs de ses homologues, il a jugé sévèrement le dispositif de contractualisation, qu'il a qualifié de véritable outil de "recentralisation".

Plusieurs régions ont refusé mercredi de s'engager à limiter la progression de leurs dépenses, comme le leur demande l'exécutif.

Le Premier ministre a réuni ce 17 mai à Matignon l'instance nationale de dialogue de la Conférence nationale des territoires. Objectif : ouvrir la concertation avec les élus locaux sur les propositions que la mission Richard-Bur lui a remises la semaine dernière. Alors que les représentants du bloc local se disent globalement favorables à un transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti, les départements ont exprimé leur "opposition ferme et définitive" à ce scénario. Ils ont en outre redit leur refus d'une "nationalisation" des DMTO.

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Six départements de la Nouvelle Aquitaine refusent de signer le contrat financier initié par l’Etat, et les discussions en cours sur les aides sociales n’affaiblissent pas leur détermination.

Sur les libertés locales, on ne s'y retrouve pas." Ce jugement à l'égard du gouvernement était celui d'Hervé Morin, président de la région Normandie et de Régions de France, lors d'une conférence de presse commune, le 10 avril, avec les présidents de l'Association des maires de France et de l'Assemblée des départements de France.

Emmanuel Macron était ce 12 avril invité du journal de 13 heures de TF1. Il y a justifié ses choix politiques. La Gazette a fait le point sur ses déclarations portant sur les collectivités territoriales.

Hervé Morin, Dominique Bussereau, François Baroin. Les présidents des trois principales associations d'élus locaux – Régions de France, Assemblée des départements de France (ADF) et Association des maires de France (AMF) – étaient exceptionnellement réunis ce mardi 10 avril face à la presse. Sans doute, même, s'agissait-il d'une première. Une façon pour ces trois élus et les associations pluralistes qu'ils représentent d'"alerter l'opinion publique" sur ce qui se dessinerait selon eux du côté de l'exécutif : une "reprise en main" par l'Etat d'un certain nombre de politiques publiques, une "recentralisation rampante et souterraine" mais "extrêmement puissante".

Si l’on considère que la négociation est un art, il faut aussi admettre qu’il existe plusieurs écoles. Art primitif, naïf, impressionniste, néoréaliste, moderne…

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Après le cafouillage législatif concernant la minoration de la dotation de compensation de la TP perçue par le bloc communal voté en loi de finances pour 2018, le gouvernement vient d’envoyer aux préfets et délégations des finances publiques une instruction qui annule la disposition pour les 1 263 EPCI à fiscalité propre. Cette parole au moins a été tenue, même si le compte n’y est pas. De bon augure pour les autres engagements ?

Alors que les associations d’élus s’étaient divisées lors de la dernière conférence nationale des territoires à Cahors, l’union sacrée semble être de retour. Les représentants du bloc local vont montrer les muscles lors d’une conférence de presse le 10 avril prochain. En ligne de mire : la contractualisation des dépenses entre Etat et collectivités qui les mécontente toutes.

L'instruction détaillant le dispositif d'encadrement des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités territoriales est enfin parue. Les ministres y précisent les modalités selon lesquelles les préfets et les 322 collectivités et intercommunalités concernées vont négocier, d'ici le 30 juin, des contrats qui constituent la pierre angulaire de la stratégie du gouvernement pour maîtriser les dépenses locales.

Le Gouvernement vient de publier la circulaire visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi de programmation relative aux finances publiques 2018-2022 portant sur la contractualisation financière entre Etat et les 322 « grandes » collectivités locales. Une contractualisation qui ne plait toujours pas à l’AMF, l’ADF et Régions de France, qui appellent à des modifications du contrat-type. France urbaine se montre bien plus satisfaite.

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Alors que Matignon engage une réflexion sur les outils de l’aménagement du territoire, l’Assemblée des communautés de France veut en finir avec les logiques en silos imposées par le pouvoir central.

Le comité de suivi du dispositif de contractualisation, co-piloté par les secrétaires d'Etat Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, se réunira pour la première fois mardi 20 février pour procéder aux derniers ajustements sur les projets de circulaire et de contrat-type. Et ainsi mettre fin aux incertitudes qui planent du côté des collectivités, notamment celles qui ont participé à la "phase test" et attendent de savoir si leurs doléances - nombreuses - ont été prises en compte.