Au tour de l’Etat déconcentré de passer à la moulinette des juges de la rue Cambon. Le rapport rendu public le 11 décembre sur les services déconcentrés reste dans la tonalité "assassine" de tous les rapports de la Cour des comptes. Les recommandations de la Cour tiennent en trois axes forts : on déconcentre (vraiment !), on joue la carte numérique (enfin !) et on introduit (vite !) un zeste de souplesse dans les RH…

Dans un grand entretien à « La Gazette », Jean-Pierre Chevènement dit tout le mal que lui inspire la réforme territoriale. Conquis par les premiers pas d’Emmanuel Macron, qui fut l’un de ses disciples, il appelle le chef de l’Etat à se porter au secours des anciennes régions industrielles.

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Lors de son allocution du 23 novembre devant le 100e congrès des maires, le Président a calmé la fronde des élus locaux. Ses principales armes : le droit à la différence en matière d’organisation locale et le retour à une politique nationale d’aménagement du territoire

A l'issue du discours d'Emmanuel Macron, en clôture du 100è Congrès des maires, jeudi 23 novembre, nous avons recueilli les réaction des élus locaux. Ont-ils été convaincus par le chef de l'Etat, malgré les fortes attentes exprimées tout au long de leur congrès ? 11 maires nous livrent leur position.

« J’ai bien fait de venir ! » Tout comme le Premier Ministre deux jours avant lui, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin est venu dire aux maires qu’il les comprenait car il avait été des leurs. Sans vraiment lever les inquiétudes.

Pour le président de l'Association des maires de France, le pouvoir foule au pied la décentralisation. Aussi, envisage-t-il une saisine du Conseil constitutionnel. François Baroin n'écarte pas non plus un boycott de la Conférence nationale des territoires. Une façon de mettre la pression sur Emmanuel Macron avant son allocution devant le congrès des maires

C’est en tout cas ce que propose le député corrézien Christophe Jerretie, considérant qu’il faut éclairer ses collègues de l’Assemblée nationale sur les spécificités de la gestion des collectivités territoriales. Est-ce à croire que ces derniers en seraient éloignés ?

Dépêché pour affirmer le soutien du gouvernement à la gestion du service public par l’économie mixte, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la Transition écologique, a fait les yeux doux, le 12 octobre, à la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) réunie en congrès à Bordeaux.

Fermeture des services publics à Evreux, 39 maires de la Creuse qui retournent le portrait d’Emmanuel Macron, un édile qui ampute la photo officielle du Président d’un tiers… Les coup

Edouard Philippe, qui a programmé une série de rendez-vous ces 12 et 13 octobre à Matignon avec les représentants des élus

Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France (ADF), attend des réponses du gouvernement, alors que l’assemblée de l’ADF, diffusée par Public Sénat, se tient la semaine prochaine.

Devant l’Assemblée des communautés de France réunie en convention ce 6 octobre à Nantes, le Premier ministre a confirmé des assouplissements sur le transfert des compétences eau, assainissement et Gémapi. Il a également ouvert la voie à un système de bonus-malus dans l’octroi des dotations d’Etat. Mais pour l’ADCF qui dénonce les coupes étatiques dans les secteurs de l’eau et du logement, le « pacte girondin » cher au Premier ministre reste à construire.

Les collectivités demandent des garanties préalables sur les financements de l’Etat.

Toutes tendances et sensibilités confondues, les présidents de région dénoncent avec vigueur le non-respect de la parole donnée.

Après un été agité par les modalités de l’exonération de la taxe d’habitation et la baisse du nombre de contrats aidés, Edouard Philippe se savait très attendu par les collectivités. Le Premier ministre a profité de son intervention devant la 17ème Conférence des villes, organisée par France urbaine, pour confirmer l’encadrement des dépenses des collectivités en 2018 et la création d’une dotation climat pour les territoires.

Le ministère de l’Intérieur a publié le 18 septembre sa feuille de route adressée à tous les élus locaux. « Fruit d’un dialogue soutenu avec les acteurs de terrain », le document détaille les priorités de la Place Beauvau pour les collectivités. Si de nombreux sujets étaient déjà connus, le document contient une annonce potentiellement explosive, celle d'un éventuel projet de loi sur le temps de travail dans la territoriale.

"Il ne s’agit pas de supprimer les contrats aidés, mais d’en optimiser l’efficacité en les ciblant en priorité vers les bénéficiaires les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale de notre pays", a indiqué ce mercredi 6 septembre la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors d'une communication en conseil des ministres

Les élus locaux n'ont pas du tout apprécié les décisions qui, prises sans concertation au cœur de l'été, ont annulé certains crédits et réduit le nombre de contrats aidés. Les présidents des six principales associations de maires et de présidents de communautés ont tenu à exprimer ensemble leur colère devant la presse ce 6 septembre. Ils demandent au gouvernement de rectifier le tir rapidement.

Le Sénat a décidé d’enrichir son dispositif de soutien aux collectivités territoriales en insérant dans son instruction générale un nouveau chapitre qui prévoit que le Sénat apporte aux collectivités son assistance juridique sur l’application des lois.

Caresser puis cogner. Les associations d’élus ont beau avoir unanimement salué la « méthode » de la Conférence nationale des territoires, permettant d’ouvrir les discussions entre l’Etat et les collectivités, elles sont toutes vent debout contre la baisse des dépenses de fonctionnement à hauteur de 13 milliards et l’exonération de la taxe d’habitation.

De nouvelles libertés pour organiser et faire fonctionner avec plus de souplesse les collectivités territoriales, un combat contre les normes, un droit facilité en matière d'expérimentation... c'est ce qu'a promis Emmanuel Macron en installant, ce 17 juillet au Sénat, la conférence nationale des territoires, en présence de nombreux parlementaires et représentants des associations d'élus locaux. En échange, l'exécutif a exigé une réduction de 13 milliards d'euros en cinq ans des dépenses publiques locales, un montant que les édiles ont jugé trop élevé. Le président de la République a aussi annoncé une refonte de la fiscalité locale, proposant d'affecter une part de CSG ou de CRDS aux communes.

A quatre jours de la Conférence nationale des territoires, le ministre de la Cohésion des territoires a indiqué que celle-ci serait déclinée dans chaque département, de manière à entendre tous les maires. Auditionné par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat, Jacques Mézard a aussi pu détailler ses priorités. Contrats de ruralité, zonage des ZRR, villes moyennes... : vu la situation budgétaire, ses marges de manoeuvre semblent minces.

Initialement prévue pour 2019, l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation sera effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le locataire de Matignon a souhaité également « tendre vers deux niveaux d’administration en-dessous du niveau régional ».

Tendre vers deux niveaux" infrarégionaux d'administration locale "partout où c'est possible". C'est ce qu'a souhaité Edouard Philippe ce 4 juillet lors de sa déclaration de politique générale. Les élus locaux retiendront aussi que la réforme de la taxe d'habitation voulue par Emmanuel Macron ne sera mise en œuvre que "d'ici la fin du quinquennat". Le Premier ministre a par ailleurs annoncé ou rappelé nombre de mesures prévues dans des secteurs impliquant les collectivités, tels que le social et la santé, l'environnement ou le logement.