Dans trois décisions du 5 mars 2021, le Conseil constitutionnel se prononce sur des recours concernant les élections sénatoriales de septembre dernier et mettant en cause des dépenses ou des opérations de communication. Dans les trois cas, le Conseil constitutionnel rejette les recours. Ces décisions n'en apportent pas moins des précisions intéressantes sur plusieurs points, notamment sur la question de la communication autour du bilan de mandat.

Les communicants publics se doivent d'être vigilants à l'approche des élections régionales et départementales de juin prochain. L'examen des contentieux, suite aux élections municipales de 2020, apporte de précieux enseignements sur les points d'attention de la communication en cette période électorale.

Les prochaines élections municipales et communautaires vont se tenir au printemps 2020. De nombreuses règles qui définissent des obligations et des interdits pour l’utilisation des moyens de communication et de propagande électorale, vont devoir être strictement respectées. Certaines de ces règles commencent à s’appliquer bien avant l’élection. D’autres vont s’appliquer pour la première fois comme les nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales ou le respect du RGPD.

Les règles générales encadrant la campagne électorale" pouvant être appliquées aux usages d'internet, inutile de développer une législation spécifique, juge le Conseil constitutionnel dans une longue décision relative aux dernières législatives. D'autres observations sont intéressantes et pourront l'être lors des prochaines municipales, qu'il s'agisse par exemple de la présentation des bulletins de vote ou de la frontière entre bilan de mandat et document électoral.