60% des intercommunalités à fiscalité propre interrogées par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (Unspic) estiment avoir une "bonne", voire une "forte" culture de la performance.

La commission des affaires européennes exhorte le gouvernement à rendre ses arbitrages publics "dès maintenant" en ce qui concerne la gestion des fonds européens à partir de 2021.

Les communes nouvelles participent à la consolidation des services publics locaux, voire se mettent en capacité d'en créer de nouveaux, selon les intervenants du colloque organisé par l'Association des maires de France le 2 octobre à Paris. Le tableau n'est toutefois pas sans ombre.

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Pour faire face à un sentiment d’abandon accentué par la dématérialisation, certains territoires tentent de redéployer des services de proximité. Des acteurs locaux cherchent à préserver ce qui peut être considéré comme un service de base rendu à la population. Il est possible de développer des dispositifs alternatifs incluant de nouveaux acteurs, sous réserve que cela ne brouille pas la lisibilité de l’action publique.

Contrairement aux idées reçues, la consommation des crédits européens en France se situe dans la moyenne européenne, conclut la mission sénatoriale dans son rapport présenté le 1er octobre. Une utilisation dans la moyenne européenne... mais face aux difficultés constatées, elle demande au gouvernement d'aller au bout de la décentralisation.

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Dossiers complexes à monter, subventions longues à percevoir, les fonds européens ne sont, cependant, pas sous-utilisés en France. Les sénateurs pointent du doigt un transfert de compétence aux régions sans transfert de moyens et réclament pragmatisme, simplification.… et mobilisation des départements et intercommunalités !

L’Observatoire des partenariats porté par le Rameau a présenté le 1er octobre son étude "Impact-Citoyens" sur la façon dont les Français perçoivent les fragilités de leur territoire. Si l'emploi et le niveau de vie apparaissent prioritaires, ils sont suivis de près par les enjeux de sécurité, de mobilité et d'environnement. Sur les réponses à apporter à ces difficultés, les habitants sondés plébiscitent l'action collective et les alliances entre acteurs, plus que les normes. Quant au cadre de référence commun, les objectifs de développement durable sont encore peu connus.

Dans son rapport présenté ce 3 octobre, la mission sénatoriale d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires défend le rôle de l'avion qu'elle juge "vital" pour désenclaver les territoires isolés et répondre aux besoins de leurs habitants, en métropole et en outre-mer. Malgré le dénigrement dont il fait l'objet, le transport aérien peut être inscrit dans une trajectoire durable, selon elle. La mission formule 30 propositions concrètes dont plusieurs concernent directement le rôle des régions et des départements.

L’Assemblée des Départements de France continue en 2019 sa série de rencontres intitulées « Les Ateliers des Départements de France » visant à illustrer et débattre des politiques publiques et à favoriser l’échange de bonnes pratiques. Pour la 13ème édition, le Département du Loiret et son Président Marc Gaudet ont organisé le 12 septembre 2019 une rencontre autour de l’ingénierie départementale.

Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé ce mardi 1er octobre le désengagement de l'Etat dans les pôles de compétitivité, et ce dès 2020. Les crédits de fonctionnement - 15 millions d'euros en 2020, en baisse de 3 millions par rapport à 2019 - seront intégralement reversés aux Régions.

Trente ans après la réunification, l’Allemagne est toujours marquée par de fortes inégalités territoriales. Entre l’Est et l’Ouest, mais aussi entre espaces ruraux et urbains. Une commission pour des conditions de vie équivalentes a été mise en place en 2018 et une série de mesures annoncée en juillet 2019.

Le congrès de Régions de France à Bordeaux a été l’occasion d’aborder le dossier sensible de l’avenir des "petites lignes" ferroviaires. Ce 1er octobre, Edouard Philippe s’en est tenu à annoncer le lancement d’une démarche d'élaboration de plans d'action “ligne par ligne". Les régions, elles, restent dans l’attente d’un réel top-départ de l'État.

Après trois mois de travaux, la mission d’information sénatoriale sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France a rendu son rapport ce mardi. Si elle nuance la sous-utilisation des fonds, elle dénonce un système d’attribution trop complexe, et une répartition inégale sur le territoire.

Au moment de la préparation d'une loi de programmation pluriannuelle sur la recherche attendue pour 2020, un rapport sénatorial souligne l'effort consenti par les régions qui ont fait de la recherche un moyen de compétitivité et d'attractivité de leur territoire. Elles se sont imposées comme "un acteur clé du pilotage de la politique de recherche".

Pour conforter la redynamisation des campagnes et soutenir les initiatives locales, le Gouvernement a mis en place un plan d’action en faveur des territoires ruraux. Cet « Agenda rural » a été présenté par le Premier ministre, lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France, le 20 septembre. Parmi les 173 mesures de l’Agenda Rural, un certain nombre visent à assurer l’accès aux services numériques, s’appuient sur le numérique pour apporter des solutions ou s’inscrivent dans une démarche d’inclusion numérique.

Les collectivités territoriales peuvent pour différentes raisons acquérir du foncier. Preuve en est avec le département du Puy-de-Dôme qui est en train de racheter au titre "des espaces naturels sensibles" deux lacs de montagne, l'un appartenant à Michelin et l'autre à EDF, dans le but de "les garder ouverts aux Puydômois, aux touristes, et d'assurer une préservation écologique".

Aurélien Pradié, député du Lot (LR), est l'auteur du rapport « Innovation, Numérique et Territoire(s) », remis en avril 2019 au Premier ministre. Nous l'avons rencontré à l'occasion des 7ème Rencontres de l'innovation intitulées "L'innovation, une réponse aux défis de la France!", organisées à Paris le 24 septembre dernier.

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Entre contrats de territoire et appels à projet, les régions n’ont pas attendu l’État pour revitaliser les centre-bourgs. La Bretagne, notamment, accélère les collaborations entre mairies lors de projets co-construits par les habitants. Elle lance des appels à candidature conjointement avec la Banque des territoires, l’établissement public foncier de Bretagne et les services de l’État.

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Comment entreprises et territoires peuvent tirer profit les uns des autres ? Le Cercle pour l'aménagement du territoire a organisé un colloque sur la thématique, et les entreprises sont loin d'être rétives à l'idée.

Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) a annoncé, jeudi 26 septembre 2019, le nom des 55 premières villes dans lesquelles vont être implantés de nouveaux centres relais dans le cadre de son projet "Au cœur des territoires". L’objectif étant fixé à 100 sites en trois ans dans des villes moyennes où il n’existe pas d’offre de formation équivalente.

Comment prouver la performance des agences de développement économique ? C'est sur ce thème que les participants du forum Dév&co du Cner ont planché le 25 septembre.

Les Territoires d'industrie montent en puissance : 85% d'entre eux auront finalisé leur plan d'actions d'ici la fin de l'année. 29 ont déjà contractualisé leur feuille de route. Trois nouveaux territoires rejoignent le programme, portant le nombre total à 144. L'Etat prévoit un coup de pouce pour les 25 territoires les plus "fragiles" en termes d'ingénierie.

Des 200 mesures proposées en juillet par six élus, Matignon en retient 173, selon l'annonce faite par le Premier ministre Edouard Philippe au Congrès des maires ruraux de France le 20 septembre à Eppe-Sauvage (Nord). Subventions à l'ouverture de cafés, lutte contre l'artificialisation des sols, valorisation de l'agro-écologie, soutien du petit commerce, font partie des axes du Gouvernement pour doper les territoires ruraux.

Le nouveau programme de revitalisation des centres de petites villes démarrera après les élections municipales, a indiqué le CGET, vendredi, lors de de la deuxième journée des Assises de l’Association des petites villes de France, à Uzès. Entre 800 et 1.000 villes de moins de 20.000 habitants seront retenues : les candidats doivent se mobiliser dès à présent en lien avec les régions et les départements.