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Laurent Chalard, docteur en géographie de l’université Paris 4 - Sorbonne, revient sur le contenu du plan gouvernemental « Nos campagnes, territoires d’avenir ». Il regrette deux impensés : l’emploi et le gel de la fermeture des services publics.
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Le futur directeur de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, Yves Le Breton, était auditionné par le Sénat et l'Assemblée nationale les 6 et 7 novembre. L'occasion pour les parlementaires d'exprimer leurs inquiétudes concernant les moyens, l'organisation, le périmètre d'intervention.
Quelques semaines après le lancement du plan pour la ruralité, le Sénat a invité, jeudi 7 novembre, à porter "un autre regard" sur la campagne. Nombre de territoires parviennent en effet à prospérer loin ou à l’ombre des métropoles, et ce, quelle que soit l’échelle (commune, pays, interco…). Mais l’inégalité d’accès à l’ingénierie territoriale est une préoccupation très partagée par les élus. Un défi pour la future ANCT.
Les 17 États membres réunis dans le groupe informel des "Amis de la cohésion" se sont réunis le 5 novembre pour défendre une nouvelle fois le budget de la politique de cohésion, à la baisse dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 en cours de négociation. Ils ont également milité pour que les États membres puissent bénéficier de pouvoirs accrus dans la gestion des fonds.
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Faire connaître les outils de reconversion et partager les bonnes pratiques : l’Assemblée des communautés de France a transmis à Jacqueline Gourault ses préconisations lors de sa 30e convention nationale.
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Annoncé en 2014, le plan de revitalisation des centres-bourgs se déploie lentement dans les territoires ruraux. Comportant de multiples leviers de financements à l’origine, il se concentre surtout sur des programmes de réhabilitation de l’habitat.
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Faute de rentabilité suffisante, les librairies ont parfois besoin d’un coup de pouce. De leur côté, les collectivités voient en elles l’un des acteurs culturels locaux. Les aides possibles s’adressent aux 3 200 librairies indépendantes présentes sur le territoire. Les subventions directes sont surtout dispensées par les régions, qui contractualisent avec l’Etat et le Centre national du livre.
Les deux commissions de l’Assemblée et du Sénat chargées d’examiner la candidature d’Yves Le Breton au poste de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ont donné un avis favorable, mercredi 6 octobre. Le tout nouveau commissaire général à l'égalité des territoires s'est voulu rassurant sur sa capacité de mettre en oeuvre ce vaste chantier dans des délais très courts...
La politique de cohésion de l’Union européenne, qui représente tout de même 35 % de son budget total avec 351,8 milliards d’euros, a été mise en place il y a une trentaine d’années afin de réduire les disparités économiques européennes.
Selon un sondage BVA pour le ministère de l'Economie et des Finances réalisé dans le cadre de la réorganisation du réseau de l'administration fiscale, les sondés réclament une réduction du temps d'attente, une augmentation des horaires d'ouverture et une conservation de la proximité de leurs services locaux. Rien de très surprenant pour l'AMF et l'AMRF.
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La crise des "gilets jaunes" a accéléré la prise de conscience, au plus haut niveau de l'Etat, d'une indispensable prise en compte des problématiques des territoires ruraux, point faible des politiques publiques. Le Premier ministre a lancé le plan "Nos campagnes, territoires d'avenir" ; les élus ruraux veulent être optimistes, et attendent des actes.
L'État plus fort en Seine-Saint-Denis". C'est sous cet intitulé qu'Edouard Philippe a présenté ce 31 octobre un plan en faveur de ce département. A la clef notamment, une prime pour attirer et fidéliser les agents de l'Etat, des effectifs ou crédits supplémentaires dans les champs de la police, la justice, la santé et l'éducation.
Deux ans après la publication d’un rapport parlementaire qui dressait un état des lieux sévère de l’action de l’Etat en Seine-Saint-Denis, le Premier ministre et une partie du gouvernement se sont rendus ce jeudi 31 octobre dans le département. Edouard Philippe y a présenté 23 mesures spécifiques pour faire face à la situation. Qu’en penses les auteurs du rapport ? La Gazette s’est entretenue avec le député François Cornut-Gentille (LR), co-auteur.
Le champ de l’action extérieure des collectivités territoriales – qui peut être directe ou indirecte, via une subvention ou un partenariat, prendre la forme d'une convention ou s'organiser sans support conventionnel – est désormais très large. La liberté des collectivités n’est toutefois pas sans limite. Les engagements internationaux de la France doivent notamment être respectés : trois collectivités viennent de l’apprendre à leurs dépens.
Structures identifiées et très fréquentées ou alors quasiment inconnues des habitants, les Maisons de service au public (MSAP), outil de l’État pour réduire les inégalités territoriales et mutualiser ses services, connaissent des réussites très contrastées.
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La présence, de longue date, de chevaux en Normandie a conduit les collectivités, en particulier la région, à développer une politique en faveur de la filière équine. Cette politique est un outil de développement économique pour les entreprises du secteur dans leur diversité : hippodrome, centre hippique, centre d’équitation… Le Conseil des chevaux de Normandie, financé en grande partie par la région, est très actif, de même que le pôle d’excellence sur la santé des chevaux.
Les Français plébiscitent la campagne et les villes moyennes, malgré le manque de services de proximité, et les grandes villes ne font plus rêver, selon une enquête menée par le Cevipof (Sciences Po) avec l'Association des maires de France (AMF) rendue publique le 22 octobre 2019.
L'actuel préfet des Côtes d'Armor, Yves Le Breton a été nommé le 21 octobre à la tête du Commissariat général à l'Egalité des territoires. Agé de 52 ans, il aura la tâche de lancer l'Agence nationale de cohésion des territoires, dont le lancement officiel est prévu au début de l'année 2020.
Les 27 ne sont toujours pas parvenus à un accord sur le futur cadre financier pluriannuel 2021-2027. L’Association des petites villes de France s’inquiète d'une adoption tardive et invite la Commission européenne à adopter un "filet de sécurité". Avec le CCRE, elle appelle en outre l’Union européenne à ne pas sacrifier les fonds structurels sur l’autel des nouvelles priorités de l’Union (climat, migrations…). D'après les calculs du CCRE, la proposition finlandaise tablerait sur une baisse de 12 milliards d'euros des crédits de la politique de cohésion.
Le Sénat a adopté un amendement inspiré par la ville de Paris visant à permettre aux communes de ramener de 120 à 60 jours la durée annuelle maximale de location de meublés touristiques sur les plateformes de type Airbnb.
Un millier de communes de moins de 20.000 habitants ayant des "fonctions de centralité" et présentant des signes de "fragilité" seront éligibles au nouveau programme d'appui "Petites Villes de demain" annoncé par le Premier ministre, à Uzès le 19 septembre. Dans une instruction du 16 octobre, la ministre de la Cohésion des territoires demande aux préfets de mener ce travail d'identification d'ici le 1er décembre.
