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La proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires a été rejetée en commission mixte paritaire le 3 avril. Les sénateurs dénoncent un conseil d'administration déséquilibré, en défaveur des collectivités territoriales.
Des députés prennent l'initiative d'une "lettre ouverte" transpartisane pour sensibiliser gouvernement, régions, Commission et candidats aux élections européennes sur la gestion calamiteuse du programme Leader en France. À peine 5% des crédits de ce programme de développement rural ont été versés, cinq ans après le début de la programmation.
L’Assemblée des communautés de France et l’association nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays ont réalisé une enquête auprès des « porteurs de contrats de ruralité » et remis le bilan et les perspectives pour les prochaines contractualisations entre l’Etat et le bloc local à la ministre Jacqueline Gourault.
Face à la campagne de désinformation au sujet du programme européen Leader, les Présidents de Région expriment leur engagement technique et financier aux côtés des Groupes d’action locale (GAL) afin de rattraper le retard dans l’instruction et le paiement des projets éligibles.
La France devra rendre à l'Europe plusieurs centaines de millions d'euros d'aides au développement rural, faute de les avoir utilisés à temps. La faute à qui ? C'est un drôle de ratage, Antoine d’Abbundo, journaliste à "La Croix" nous raconte ce bug de l'administration dont la France a le secret !
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Les intercommunalités choisies par l’État ont officialisé leurs projets pendant la semaine de l’industrie, du 18 au 22 mars. Recrutement, attractivité, innovation… : le bassin de Pompey a détaillé sa boîte à outils pour relancer le secteur.
La quatrième phase des pôles de compétitivité a été officiellement lancée le 20 mars 2019 par Agnès Pannier-Runacher. La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances a cherché à rassurer sur les deux sujets de préoccupation actuels : l'éventuel transfert de l'animation des pôles aux régions et leur financement.
L'institut Aristoclès et ses partenaires ont lancé le "baromètre d'initiative locale" (BIL) qui porte l'ambition de mesurer "objectivement" l’initiative locale des différents territoires, pour l'heure à l'échelle métropolitaine. Les trois premières analyses ont été présentées mercredi 20 mars 2019 et concernent Metz, Rouen et Grenoble. D'ici 2020, les 22 métropoles françaises seront analysées par cet outil qui se veut "global et reproductible", selon ses concepteurs. Prochainement, l'indicateur sera décliné sur des échelles plus réduites, telles que les villes moyennes du programme Coeur de ville.
La Cour des comptes a rendu public ce 20 mars un rapport consacré à "L'accès aux services publics dans les territoires ruraux". Malgré la multitude de schémas, dispositifs et initiatives, les politiques publiques visant à maintenir ou faire évoluer intelligemment la présence de ces services dans les territoires les plus isolés manquent d'efficacité, estime-t-elle. Principalement parce qu'elles sont mal coordonnées. Le numérique devrait faciliter les choses. Mais à certaines conditions.
Un an après la sélection des 222 villes du plan Action coeur de ville, la ministre de la Cohésion des territoires a présenté, mardi 19 mars, la liste des lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt "Réinventons nos coeurs de ville". Pour l'économiste Olivier Bouba-Olga, avec les territoires d'industrie, cette politique marque un changement de regard sur les villes moyennes et peut-être un changement de méthode.
L’Etat et les collectivités territoriales se sont engagés financièrement à redynamiser ce territoire confronté au déclin économique et démographique. Objectif : en faire un champ d’expérimentation des dispositifs nationaux, avec une déclinaison des politiques publiques plus proche des réalités locales.
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Le président du conseil d'administration du Cerema alerte notamment sur l'état de l'ingénierie territoriale dans les zones rurales au regard des compétences de plus en plus élargies de ces territoires. Entretien.
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Dans quel état se trouve l’ingénierie territoriale, notamment dans les zones rurales, alors que l’Agence nationale pour la cohésion de
territoires ne finit pas de voir le jour ? La réorganisation institutionnelle territoriale a fortement ralenti la reprise des projets, et les acteurs publics locaux savent qu’ils ont un rôle à jouer.
Face à la surreprésentation de leurs concitoyens dans le mouvement des Gilets Jaunes, les sénateurs et élus ruraux ne souhaitent pas voir leur cause caricaturée. Divers partisans d’un changement de paradigme dans les politiques françaises d’aménagement du territoire (AMRF, Nouvelles ruralités, Voix de la ruralité) ont réfléchi collectivement à leurs revendications afin d’interpeller le gouvernement dans le cadre du grand débat. Objectif : repenser leur avenir, quitte à briser au passage quelques idées reçues.
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Longtemps incertain, le renouvellement, au mois de février, des pôles de compétitivité conforte les régions dans leur rôle de leader de la stratégie d’internationalisation des entreprises et de l’innovation.
L'Assemblée nationale a adopté le 12 mars la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. C'est une version largement remaniée par rapport au texte initial qui sera examinée en commission mixte paritaire, et qui laisse des questions en suspens, notamment celle de son financement.
La situation du programme européen de développement des territoires ruraux Leader "n'est pas rassurante", a reconnu le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, jeudi, estimant que la France allait "perdre plusieurs millions, voire plusieurs centaines de millions liés à l'Europe". À peine 4% des 700 millions d'euros de l’enveloppe du programme pour la période 2014-2020 ont été versés à ce jour. Or les crédits non consommés dans les temps risquent de devoir être renvoyés à Bruxelles.
La Banque des Territoires propose depuis ce vendredi 8 mars 2019 un nouveau service de datavisualisation. Les 222 communes du programme "Cœur de ville" vont pouvoir visualiser leurs données, sous différentes représentations interactives. Objectif : offrir un outil pédagogique, conforme au règlement général sur la protection des données, qui peut permettre d’affiner un diagnostic territorial. Une seconde version du service, intégrant les données propres des collectivités qui manifesteront leur intérêt, sera disponible à partir de juin 2019.
Répertorier, diffuser et accompagner les innovations autour des services au public en milieu rural. C'est la mission que s'est donnée Leader France à travers le projet Access'R. Lancé en novembre 2018 et présenté lors du dernier salon de l'agriculture, le dispositif doit aussi aider les porteurs de projets et les élus à solliciter des fonds européens et à se lancer dans la mise en œuvre des solutions repérées.
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et France urbaine organisaient vendredi 22 février un séminaire intitulé "Politique européenne de cohésion : réussir la fin de programmation actuelle et préparer 2021-2027". Avec un budget de 378 milliards d'euros en prix 2018, la politique de cohésion entre dans une phase active de préparation et de négociations délicate.
Le Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale a révélé le 25 février le nom des 20 premiers "territoires French impact". Portés par des collectifs d'acteurs dont des collectivités locales, ces territoires se sont fixé des objectifs sociaux et environnementaux. Pour les atteindre, ils bénéficieront d'un accompagnement piloté par le Haut-commissariat et l'association French impact, ainsi que d'un accès à d'autres dispositifs de soutien notamment juridiques et financiers.
Soucieuse de la mise en valeur de son territoire, la Lozère organise des évènements ludiques et innovants pour développer l’attractivité et susciter l’installation de nouveaux arrivants dans le Département. Des réflexions du « Studio » aux sessions de « Lozère dating », les rendez-vous se multiplient pour faire découvrir les atouts du territoire et les différents domaines au cœur de l’économie lozérienne.
L'Observatoire des territoires du Commissariat général à l'égalité des territoires a présenté le 22 février son rapport annuel. Consacré aux mobilités résidentielles, il démontre que celles-ci contribuent à creuser les inégalités entre territoires.
Le Sénat a adopté en séance publique ce 20 février la proposition de loi visant à désenclaver les territoires qui avait été présentée par l'ancien ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues du groupe RDSE. Le texte veut notamment améliorer l'accès aux infrastructures routières, ferroviaires et aériennes.
