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Suite à un appel à projets lancé en novembre 2018, 24 territoires d'innovation ont été sélectionnés.Annoncés par le Premier ministre le 13 septembre 2019, ces territoires vont bénéficier d'une enveloppe de 450 millions d'euros de subventions et d'investissement, leur permettant de financer...
Les Petites villes font leur rentrée à Uzès (Gard) les 19 et 20 septembre. Président de l’association, le député (PS) Christophe Bouillon compte bien rappeler à l’Etat les exigences des maires sur la décentralisation, le statut de l’élu et la taxe d’habitation. Et évoque des assises où les maires des petites villes auront à cœur de débattre avec des chercheurs pour mieux prendre le pouls de ces territoires largement marqués à l’hiver dernier par le mouvement des gilets jaunes.
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Moins de dotations, moins de services publics : cinq maires en colère accusent l’Etat de carence fautive et lui demandent d’indemniser leurs préjudices. En cas de refus, ils saisiront le juge administratif.
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Les conseils régionaux co-financent à 50-50 avec l’opérateur de l’État des prêts à taux zéro pour des projets d’entreprises éthiques. Après une expérimentation dans 6 régions, le dispositif arrive à maturité, quatre ans après sa création.
Gilets jaunes », statut de l’élu local, déploiement du numérique… Tels furent quelques-uns des plats (de résistance !) au menu de la 14e édition de Ruralitic, organisée du 27 au 29 aout à Aurillac. Rappelons que Ruralitic est une université d’été où les élus locaux viennent débattre des enjeux liés au numérique pour le mettre au service du développement économique et social de leurs territoires.
Est-ce qu'il ne faut pas donner plus de pouvoir économique aux régions ? Moi, je suis tout à fait ouvert à cette idée d'une décentralisation plus forte en matière économique." Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a profité de l'événement "Impact positif pour tous", organisé le 12 septembre 2019 à Bercy, sur le bilan de l'application de la loi Pacte pour afficher ses convictions en matière de décentralisation, dans le cadre du pacte productif qu'il a lancé en avril.
D'un côté la poursuite de la décentralisation du Feader, de l'autre une reprise en main de l'État d'une partie des aides… Lors de son audition du 11 septembre 2019 devant la mission d'information sur la sous-utilisation des fonds européens, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a expliqué les orientations à venir pour la prochaine programmation tout en minimisant les difficultés de gestion des fonds européens en France.
Nombreux sont les départements qui, à l’instar du Loiret, ont mis en place des agences d’ingénierie pour épauler les collectivités dans leurs projets. L’avènement de la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) est vu d’un bon œil par les élus départementaux, à condition que celle-ci ne vienne pas empiéter sur ce qui se fait déjà et, surtout, que le préfet dispose de vrais moyens.
La concertation avec les élus locaux, voulue par le gouvernement Macron et relayée par le ministre Gérald Darmanin, sur l'implantation des services locaux des finances publiques, semble déboucher sur un plus grand nombre de permanences sur le territoire. Un équilibre est à trouver
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Le 16 septembre, l’intersyndicale DGFIP appelle à une manifestation contre le projet de nouveau réseau de proximité de la DGFIP. La concertation entre l’Etat et les collectivités qui a débuté en juin se poursuit jusqu’à la mi-octobre. Les élus locaux seront-ils nombreux à participer aux défilés ?
Il y aura bien une nouvelle génération de contrats de plan État-région (CPER) après 2020. C’est ce qu’a annoncé une représentante du CGET, qui a en outre évoqué une "démarche nouvelle" pour la préparation de ces contrats.
L’initiative « 1 000 cafés » figurait parmi les recommandations de l’agenda rural qui avait été remis à la ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault, en juin dernier. Elle refait parler d’elle avec le lancement officiel de l’appel à candidature à destination des maires ruraux, qui aura lieu jeudi 12 septembre
Les CCI se transforment tant bien que mal, sous l'effet de la loi Pacte du 22 mai 2019. Prestations payantes, accords avec les régions pour éviter les doublons, passage des salariés au droit privé et surtout trajectoire de réductions budgétaires douloureuse imposée par le gouvernement… les enjeux ne manquent pas, mais le réseau souhaite "relever le défi" comme le signale son président, Pierre Goguet.
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Dans un récent rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables, qui appellent à la définition de règles plus prudentielles ainsi qu’à un renforcement des obligations de transparence financière dans ce domaine.
Le préfet des Hauts-de-France, Michel Lalande, a été nommé, lundi 9 septembre, par le Premier ministre, "coordonnateur national pour la préparation locale de la sortie du Royaume-Uni". "Le Premier ministre a également demandé aux ministres concernés et aux services de l’État d’assurer une concertation permanente et étroite avec les élus locaux et les acteurs économiques sur le terrain", a indiqué Matignon, à l’issue d’une réunion avec tous les ministres concernés par le Brexit. "
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Céramique, coutellerie, faïence… La région Occitanie soutient artisans et artistes, dans une logique de croissance. Depuis le mois d'avril 2019, le dispositif « pass métiers d’art » est en place, déclinaison du « pass Occitanie » dédié aux petites entreprises.
La Commission européenne a annoncé jeudi vouloir débloquer 780 millions d'euros pour venir en aide aux entreprises et aux salariés mis en difficulté par le Brexit. En dépit de la situation confuse au Royaume-Uni, Bruxelles demande aux entreprises de se tenir prêtes pour un retrait au 31 octobre 2019.
Pour que les collectivités locales puissent s’emparer pleinement des dispositifs de coopérations et de mutualisations, les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont adressé aux territoires un « guide des coopérations » facilitant la coordination de leurs actions.
Créé à l’initiative de La Tribune et d’Inco, The Village-Changer le monde est un événement annuel qui réunit depuis trois ans à la fin août pendant deux jours, décideurs et « change makers » nationaux et internationaux dans un lieu propice à la réflexion : la petite cité antique et médiévale de Saint-Bertrand-de-Comminges, nichée en plein cœur des Pyrénées, en Haute-Garonne, et classée au patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco. Objectif : préfigurer un futur meilleur, inclusif et rural, responsable ; proposer des solutions qui, de la ruralité à l’urbanité, de l’individu au collaboratif, révèlent un monde "glocal" dans lequel l’innovation positive met le citoyen au centre des enjeux.
Le 5 septembre, le ministre de l'Education nationale et le ministre de la Vlle ont présenté la liste très attendue des 80 territoires ayant obtenu le label "cités éducatives". 100 millions d'euros leur seront consacrés sur les trois prochaines années.
La note propose une présentation synthétique des démarches territoriales de santé suivie d’un état des lieux en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle aborde ensuite la question du périmètre géographique idéal pour le déploiement des démarches territoriales en santé et précise les leviers et les freins à l’articulation de ces démarches. Enfin, l’évolution des financements et des règles du jeu partenarial fait l’objet d’un dernier point.
Le rapporteur propose de reconduire le dispositif des contrats de ruralité pour une deuxième génération à compter de 2020, et de les maintenir distincts des futurs « contrats de cohésion territoriale » qui seront portés par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Il recommande également de nouveaux critères d'attribution des crédits de l'État dédiés aux contrats par territoire, fondés sur leur fragilité, afin de garantir une meilleure efficacité des contrats et la transparence des modalités d'attribution des crédits.
La France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. En revanche, les ressources des collectivités territoriales leur donnent une autonomie de gestion comparable à celle des autres pays européens.
Le rapport « Ruralités : une ambition à partager », a été remis, le 26 juillet dernier, à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et à Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
