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Il y aura bien une nouvelle génération de contrats de plan État-région (CPER) après 2020. C’est ce qu’a annoncé une représentante du CGET, qui a en outre évoqué une "démarche nouvelle" pour la préparation de ces contrats.
L’initiative « 1 000 cafés » figurait parmi les recommandations de l’agenda rural qui avait été remis à la ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault, en juin dernier. Elle refait parler d’elle avec le lancement officiel de l’appel à candidature à destination des maires ruraux, qui aura lieu jeudi 12 septembre
Les CCI se transforment tant bien que mal, sous l'effet de la loi Pacte du 22 mai 2019. Prestations payantes, accords avec les régions pour éviter les doublons, passage des salariés au droit privé et surtout trajectoire de réductions budgétaires douloureuse imposée par le gouvernement… les enjeux ne manquent pas, mais le réseau souhaite "relever le défi" comme le signale son président, Pierre Goguet.
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Dans un récent rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables, qui appellent à la définition de règles plus prudentielles ainsi qu’à un renforcement des obligations de transparence financière dans ce domaine.
Le préfet des Hauts-de-France, Michel Lalande, a été nommé, lundi 9 septembre, par le Premier ministre, "coordonnateur national pour la préparation locale de la sortie du Royaume-Uni". "Le Premier ministre a également demandé aux ministres concernés et aux services de l’État d’assurer une concertation permanente et étroite avec les élus locaux et les acteurs économiques sur le terrain", a indiqué Matignon, à l’issue d’une réunion avec tous les ministres concernés par le Brexit. "
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Céramique, coutellerie, faïence… La région Occitanie soutient artisans et artistes, dans une logique de croissance. Depuis le mois d'avril 2019, le dispositif « pass métiers d’art » est en place, déclinaison du « pass Occitanie » dédié aux petites entreprises.
La Commission européenne a annoncé jeudi vouloir débloquer 780 millions d'euros pour venir en aide aux entreprises et aux salariés mis en difficulté par le Brexit. En dépit de la situation confuse au Royaume-Uni, Bruxelles demande aux entreprises de se tenir prêtes pour un retrait au 31 octobre 2019.
Pour que les collectivités locales puissent s’emparer pleinement des dispositifs de coopérations et de mutualisations, les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont adressé aux territoires un « guide des coopérations » facilitant la coordination de leurs actions.
Créé à l’initiative de La Tribune et d’Inco, The Village-Changer le monde est un événement annuel qui réunit depuis trois ans à la fin août pendant deux jours, décideurs et « change makers » nationaux et internationaux dans un lieu propice à la réflexion : la petite cité antique et médiévale de Saint-Bertrand-de-Comminges, nichée en plein cœur des Pyrénées, en Haute-Garonne, et classée au patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco. Objectif : préfigurer un futur meilleur, inclusif et rural, responsable ; proposer des solutions qui, de la ruralité à l’urbanité, de l’individu au collaboratif, révèlent un monde "glocal" dans lequel l’innovation positive met le citoyen au centre des enjeux.
Le 5 septembre, le ministre de l'Education nationale et le ministre de la Vlle ont présenté la liste très attendue des 80 territoires ayant obtenu le label "cités éducatives". 100 millions d'euros leur seront consacrés sur les trois prochaines années.
La note propose une présentation synthétique des démarches territoriales de santé suivie d’un état des lieux en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle aborde ensuite la question du périmètre géographique idéal pour le déploiement des démarches territoriales en santé et précise les leviers et les freins à l’articulation de ces démarches. Enfin, l’évolution des financements et des règles du jeu partenarial fait l’objet d’un dernier point.
Le rapporteur propose de reconduire le dispositif des contrats de ruralité pour une deuxième génération à compter de 2020, et de les maintenir distincts des futurs « contrats de cohésion territoriale » qui seront portés par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Il recommande également de nouveaux critères d'attribution des crédits de l'État dédiés aux contrats par territoire, fondés sur leur fragilité, afin de garantir une meilleure efficacité des contrats et la transparence des modalités d'attribution des crédits.
La France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. En revanche, les ressources des collectivités territoriales leur donnent une autonomie de gestion comparable à celle des autres pays européens.
Le rapport « Ruralités : une ambition à partager », a été remis, le 26 juillet dernier, à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et à Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Pour la période de programmation 2021-2027, le Fonds social européen (FSE) devient "FSE+". Tous les sept ans, la structure du fonds est actualisée et adaptée. La programmation 2014-2021 touchant à sa fin, l’élaboration du futur FSE, "le FSE+" est en cours.
Située sur le territoire de l’ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, dans la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane – classée au Patrimoine mondial de l’Unesco depuis 2012 au titre du « Paysage culturel évolutif et vivant » – la Cité, dite des électriciens – certains attribuent ce nom à ceux des rues qui la traversent
Le ministre du Logement dit assumer la baisse des constructions de maisons individuelles en périphérie, la priorité devant être donnée à la revitalisation des centres. Notamment grâce au "Denormandie ancien".
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Proche de l’Association des maires ruraux de France, Gérard-François Dumont s’oppose résolument à la réforme territoriale. Hostile à la pause réclamée et obtenue par le Sénat et les principaux cercles d’élus du pays, il estime que le gouvernement a « un devoir d’inventaire » sur les textes « Notre » et « Maptam » ainsi que sur le redécoupage des régions.
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Pour revitaliser les centres-villes, des collectivités choisissent d'acquérir des logements, commerces ou locaux, rénovés et remis sur le marché en fonction de leur intérêt stratégique. Différentes solutions juridiques permettent de mutualiser les financements et les risques : SEM, SCIC, GIP
Après avoir déployé une plateforme de covoiturage en 2011 et un système d’autostop organisé en 2017, la communauté de communes et le parc industriel de la Plaine de l’Ain veulent lancer un appel d’offres pour un marché d’exploitation qui agrège toutes ces solutions. Dès 2019, une plateforme connectée des mobilités est expérimentée sur site.
Possibilité d'acheter des billets de train, de payer ses impôts... Les buralistes voient leurs missions de proximité monter en puissance. Leur ambition ? Devenir des "commerçants d’utilité locale", selon la formule du président de la confédération des buralistes, Philippe Coy. Entretien.
