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Missionné suite aux inondations par le Premier ministre pour poser un diagnostic sur le bassin hydrographique de la Seine, Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France, s'est exprimé au sujet des inondations aux côtés de la métropole du Grand Paris, lors d'un colloque sur la Gemapi qui s'est tenu les 7 et 8 juillet à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, rappelle que les contrôles des installations existantes, en matière d’assainissement non collectif, doivent servir à identifier les absences d’installations et les installations présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnement.
Missionné suite aux inondations par le Premier ministre pour poser un diagnostic sur le bassin hydrographique de la Seine, Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France, s'est exprimé au sujet des inondations aux côtés de la métropole du Grand Paris, lors d'un colloque sur la Gemapi qui s'est tenu les 7 et 8 juillet à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). A cette occasion, la Métropole s'est dit prête à prendre la compétence Gemapi dès 2017.
La Métropole du Grand Paris délibérera à la rentrée sur la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », qui devrait être effective au 1er janvier 2017. Partenariats et grands travaux sont déjà à l’étude.
L'été, les communes touristiques ouvrent leurs lieux de baignade et connaissent un pic de fréquentation. La saison estivale est aussi un des moments révélateurs des politiques de fond menées pour garantir la sécurité des baignades (assainissement, gestion des eaux pluviales). Petit rappel des règles à ne pas oublier pour passer l'été avec sérénité.
Les dispositions de l’article R. 141-2 du code de la voirie routière prévoient que les profils en long et en travers des voies communales doivent être établis de manière à permettre l’écoulement des eaux pluviales et l’assainissement de la plate-forme.
Le principe de "l'eau paie l'eau" instauré par l'Etat repose sur l'idée que es dépenses des collectivités doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (factures d’eau). Les consommateurs paient ainsi leur commune pour le financement des équipements et l'entretien, des réseaux d'eau potable et d'assainissement. Or, selon Sylvain Rotillon, ce principe, s'il n'a jamais vraiment tout à fait été appliqué, est plus que jamais menacé par des usages détournés.
L'Institut national de la recherche agronomique (Inra), en collaboration avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), les Agences de l'eau et des bureaux d'études privés, lance une campagne de mesure du niveau de pollution de plusieurs cours d'eau en France
Définies au niveau national par l’arrêté ministériel du 25 janvier 2010, les règles d’évaluation de l’état des eaux de surface font aujourd’hui l’objet d’une publication dédiée. La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) vient de mettre en ligne un guide qui traite spécifiquement des eaux de surface continentales afin de répondre à diverses finalités.
Pour fêter ses dix ans le Centre européen de prévention des risques d'inondation (Cepri), une association de collectivités réunissant une centaine de membres, a eu la bonne idée de mettre en avant le 29 juin des témoignages d'élus touchés de plein fouet par les récentes inondations et ayant eu à gérer des cellules de crise. Quelles leçons peuvent être tirées ? Quelles solidarités et outils restent à conforter ou inventer ? Quatre élus et un représentant de l'Etat ont livré leurs analyses.
La parution du livre d’Anne Le Strat en septembre dernier : Une victoire face aux multinationales, ma bataille pour l’eau de Paris (Les Petits Matins, 2015) est l’occasion d’éclairer le choix entre les deux modes de gestion de l’eau en France : la régie municipale et la délégation de service public (DSP).
Maintes fois remise sur le tapis sans jamais être adoptée, la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous a été votée par l’Assemblée nationale le 14 juin. Elle oblige les collectivités à disposer de certains équipements pour que chacun puisse accéder gratuitement à l’eau potable. Une première en Europe.
Issu de la loi « Notre » du 7 août 2015, l’article L.5216-5 II du code général des collectivités territoriales propose aux communautés d’agglomération d’opter parmi sept compétences optionnelles, dont l’assainissement et non plus l’assainissement des eaux usées.
L’assemblée générale de France Captages a rassemblé le 17 juin 2016, des agriculteurs et propriétaires fonciers dont les expériences souvent douloureuses, parfois absurdes, ont convaincu qu’il fallait s’unir pour se défendre.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 14 juin 2016 la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement. "Depuis une douzaine d'années, de nombreux rapports et travaux parlementaires ont mis l'accent sur les lacunes du droit à l'eau pour tous dans notre pays", a rappelé en préambule Michel Lesage, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Selon un rapport publié récemment par l’Agence européenne de l’environnement (AEE), 96,1 % des eaux de baignade de l’Union européenne sont de qualité au moins suffisante. En France, les collectivités qui ont des eaux de baignade de mauvaise qualité se battent pour inverser la tendance. Un combat souvent de longue haleine
Suite aux graves inondations qui ont touché plus de 1300 communes au début du mois de juin, François Baroin, le président de l’AMF, a adressé une lettre au Premier ministre, le 9 juin, pour reformuler un certain nombre de demandes.
