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Suite à une étude récente, la régie de l’eau de Grenoble a découvert des risques de transferts de polluants dans la nappe phréatique qui alimente la métropole. En cause, les déversements d’effluents chimiques, autorisés d’un côté, mais interdits de l’autre... Un véritable imbroglio !

Les travaux de démolition du Signal, immeuble devenu symbole du recul des plages sur le littoral atlantique, ont démarré 3 février à Soulac-sur-Mer (Gironde), alors que des dizaines de milliers d'autres logements sont menacés d'ici la fin du siècle.

Le gouvernement entend poursuivre la dynamique de déploiement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) avec l’objectif d’atteindre une centaine de projets à horizon 2027. Un additif à une précédente instruction vient conforter les points fondamentaux pour la réussite de la démarche, depuis la mise en place de la gouvernance, l’élaboration du programme d’actions jusqu’à l’accompagnement par les services de l’État de chacune des étapes clés, y compris si besoin pour sortir des situations de blocages.

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C’est dans un contexte climatique inquiétant, marqué par la sécheresse historique de l’été dernier, que les acteurs de l’eau se sont réunis les 25 et 26 janvier, à Rennes, pour la 24e édition du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE). Retour sur quelques interventions clé.

Dans la perspective du plan Eau, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) formule 15 recommandations pour une meilleure gestion de l’eau. Parmi elles, la création d’une police spéciale "eau potable", l’interdiction des pesticides de synthèse dans les aires d’alimentation de captages d’eau potable, l'instauration d’une tarification saisonnière et d’un tarif spécifique pour les résidences secondaires, le retour de la TVA à 5,5% pour l’assainissement ou encore l’attribution d’une partie des fonds Feder aux agences de l’eau.

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L’érosion du littoral s’accélère avec le changement climatique. La loi « climat et résilience » a prévu des mesures qui tardent à se déployer parce que le sujet est délicat. Dans un décret du 29 avril 2022, 126 communes du littoral ont été listées : elles ont de nouveaux droits et devoirs en matière d’urbanisme. La liste va évoluer prochainement.

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Rendez-vous raté pour le plan « eau » du gouvernement qu'il était censé présenter au Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) ! Si les conclusions de ce premier chantier de la planification écologique n’ont pas été annoncées, on sait cependant que les mesures devraient s’appuyer largement sur les propositions du rapport du Comité national de l’eau (CNE). Rencontre avec deux de ses rédacteurs qui nous détaillent leurs attentes.

Dans l’attente de la présentation du plan Eau – que le ministre de la Transition écologique devait dévoiler au carrefour des gestions locales de l’eau qui s’est tenu à Rennes ces 25 et 26 janvier, mais qui ne sera finalement présenté que dans "quelques semaines" –, Régis Banquet, vice-président Grand Cycle de l’eau d’Intercommunalités de France, recommande aux communes qui n’auraient pas encore transféré leur compétence eau de s’y atteler sans tarder, alors que la date butoir de 2026 vient d’être confortée.

Selon une étude dévoilée ce 24 janvier par Intercommunalités de France, 56% des intercommunalités exercent déjà la compétence assainissement collectif et 48% la compétence eau potable. Les communautés compétentes couvrent respectivement 84% et 81% de la population.

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Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier le 17 janvier un plan d’actions sur les perfluorés (PFAS), substances chimiques très toxiques qui menacent notamment la qualité de l'eau potable. Ce plan renforce leur surveillance, mais n’impose aucune nouvelle norme de rejets.

Les nappes phréatiques restent à des niveaux "préoccupants" sur une grande partie du territoire, a averti ce 13 janvier le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), qui se dit "assez pessimiste" sur la disponibilité de l'eau en 2023 après la sécheresse exceptionnelle de l'an dernier.

Le décret d'application de la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles est paru au «Journal officiel» du 31 décembre 2022

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Afin de faire face à la sécheresse, le syndicat Vendée Eau retraitera ses eaux usées pour les rendre propres à la consommation.

La transposition de la nouvelle directive "eau potable", promesse d’un accès à l’eau du robinet pour tous, par une ordonnance et toute une série de textes réglementaires, est synonyme de nouvelles responsabilités pour les collectivités territoriales, sans qu’à ce stade toute la lumière soit faite sur les contours exacts de la compensation financière qui devrait s’ensuivre.

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L’intercommunalité Nevers agglomération a mis au point une appli qui lui permet de mieux piloter la distribution d’eau et, surtout, de repérer les pertes sur le réseau.

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La Cour Administrative d’Appel de Nantes, non sans mal, aura finalement su tordre le bras aux services de l’État. Ceux-ci préconisaient en 2020, lors de la première vague de transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences eau et assainissement, la création de plusieurs budgets annexes différentiés par mode de gestion (Régie / DSP) et ce pour chaque service transféré.

Les deuxièmes Trophées des économies d'eau ont été décernés à onze structures pour leurs actions exemplaires au cours d'une année marquée par une sécheresse record.

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Face au changement climatique et aux sécheresses récurrentes, un rapport sénatorial paru le 7 décembre préconise huit recommandations. La première n’est pas nouvelle : construire des retenues d’eau. Le cheval de bataille des irrigants.

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Cet été, un arrêté a précisé les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats accompagnée de Jérémy Savatier et Guillaume Groell de ISL ingénierie analysent en profondeur ces nouvelles règles de sécurité, dont certaines entrent en vigueur au 1er  janvier 2023.

Le gouvernement a réinstallé ce 5 décembre avec les acteurs concernés le Conseil national de la mer et des littoraux. Il a lancé à cette occasion un processus de planification des façades maritimes françaises, qui aura pour vecteur la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et ses trois priorités : l'éolien en mer, la protection de la biodiversité marine et la transition énergétique et environnementale de l'ensemble des activités maritimes.

L’été 2022, avec son contexte de sécheresse, a marqué un tournant pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en France. Jusqu’ici, le sujet n’avait en effet jamais été aussi présent dans le débat public. Pour rappel, cette pratique consiste à réutiliser directement l’eau en sortie de station d’épuration sans passer par un retour dans le milieu naturel.

Un point info organisé ce 24 novembre dans le cadre du Congrès des maires a permis de dresser un état des lieux des démarches déjà entreprises ou à développer pour répondre à l'objectif de réduction des prélèvements par les services d'eau potable, fixé par les Assises de l'eau en 2019 et que le chantier eau de la "planification écologique" va devoir décliner.

Alors que les dommages d’une crue centennale sont potentiellement très élevés, la Cour des comptes épingle, dans un rapport rendu public ce 18 novembre, le manque d’objectifs ambitieux et coordonnés des collectivités territoriales d’Île-de-France en faveur de la prévention du risque d'inondation.