La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Toujours aussi brûlante, la question du financement des agences de l’eau et de leurs moyens est revenue en débat en séance publique au Sénat le 25 janvier. Si le « plafond mordant » n’est pas remis en cause, en revanche, la baisse des effectifs est stoppée pour 2022.
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Les conclusions du Varenne de l’eau agricole et du changement climatique sont attendues d’ici à la fin du mois de janvier. Les usagers non agricoles de l’eau dont la FNCCR, redoutent que les irrigants aient réussi à imposer le recours au stockage de l’eau comme stratégie pour faire face aux futures sécheresses, au détriment des solutions fondées sur la nature.
Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient de publier un nouveau guide pour aider les élus à gérer le risque d’inondation par ruissellement, un phénomène qui touche 175.000 habitants chaque année en France et risque de s'accroître dans les prochaines années du fait de l'augmentation des épisodes de précipitations extrêmes.
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Nouvel épisode de la saga judiciaire concernant la construction illégale du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, qui dure depuis 2018. La Cour d’appel d’Agen a jugé les commanditaires au pénal. Une histoire de « bassines » qui s’inscrit dans un contexte national toujours très tendu.
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Un grand nombre de captages d’eau potable sont soumis à des pollutions diffuses. Dans ce cadre, le Cerema a élaboré des techniques permettant de définir des stratégies foncières utiles à la protection ou la reconquête qualitative de ces captages.
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L'offre publique d'achat de Veolia sur Suez s'est terminée le 7 janvier 2022 et a été relancée jusqu'au 27 janvier. La scission du groupe Suez n'est plus qu'une affaire de quelques semaines, avant que ce "nouveau Suez" ne prenne son départ. Son directeur général adjoint, Maximilien Pellegrini, nous explique les enjeux de cette opération et tient à assurer les collectivités françaises sur un point : la concurrence sera toujours aussi importante avec son concurrent de toujours, sinon plus.
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En enlevant les enrochements aux Vieux Salins d’Hyères, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée accepte un recul maîtrisé de son trait de côte pour mieux alimenter le transit sédimentaire. Le choix d’une gestion souple qui parie sur la dynamique naturelle.
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Pour économiser l’eau et accompagner la transition écologique, un partenariat institutionnel unique commence à produire ses fruits en Adour-Garonne. Un bras armé efficace pour mobiliser des cofinancements. Bilan des actions menées, à venir pour 2022 et aussi des pistes d’amélioration.
Un décret et un arrêté, parus en 2021, consolident le cadre relatif à la sûreté des ouvrages hydrauliques de type "conduites forcées", dont les bases avaient été établies par un précédent décret datant de 2015.
Cadencement des délais d’instruction et du versement des indemnités, institution d’un référent CatNat au sein des préfectures, pistes d'évolutions sur le risque sécheresse… la loi visant à améliorer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, publiée au Journal officiel le 29 décembre 2021, amorce la mue d’un système ancien critiqué pour son opacité.
Localtis achève la présentation des mesures sur l'urbanisme de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 par les dispositions visant à adapter les territoires à l'évolution du trait de côte due au dérèglement climatique.
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Les acteurs de la Saône veulent anticiper le changement climatique. Le contrat de rivière qui s’achève a déjà mobilisé dix-sept maîtres d’ouvrage. Pour construire le prochain et rassembler encore plus largement, une démarche inédite est mise en place.
L’Agence de l’eau Seine-Normandie a présenté, le 26 novembre, son bilan annuel. Le nombre de captages dégradés se réduit, mais des problèmes subsistent sur les nitrates et les pesticides. La solution, estiment les représentants de l’Agence, viendra de la complémentarité entre politiques locales et nationales.
Si la crise sanitaire n’a pas altéré la confiance dans la qualité de l’eau potable, elle semble avoir renforcé les attentes des consommateurs, estime l’édition 2021 du baromètre "Les Français et l’eau". Conduite depuis 25 ans, l’enquête montre toutefois que le taux de satisfaction, élevé, évolue peu sur la période. Et que la méconnaissance de l’eau reste importante.
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Le conseil métropolitain lyonnais doit voter le 13 décembre les statuts de sa future régie de l’eau. La reprise opérationnelle de la gestion de l’eau n’est prévue qu’au 1er janvier 2023, le temps de finaliser le contenu des missions et des moyens alloués aux futurs 300 salariés de la nouvelle régie.
Selon le rapport 2021 de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, fondé sur des données 2019, le prix moyen TTC de l'eau et de l'assainissement s'est établi au niveau national à 4,19 euros/m³ au 1er janvier 2020 (pour une consommation annuelle de référence de 120 m³ par ménage), soit une légère hausse par rapport à l'année précédente. En France métropolitaine, la Bretagne, la Normandie et les Hauts-de-France présentent toujours les prix les plus élevés.
Dans un avis, rendu ce 18 novembre, l’Autorité environnementale (Ae) considère qu’il est impératif de relever significativement les ambitions du prochain programme d’actions national nitrates (PAN). Un septième opus qui pourrait en outre s’avérer plus complexe à mettre en œuvre, à contrôler, et dont l'efficience serait encore plus difficile à apprécier.
