Gemapi : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages
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Les collectivités compétentes en Gemapi ont la responsabilité des ouvrages conçus en prévention des inondations. Cette présente fiche a pour objet de préciser les limites de cette responsabilité ainsi que les nouvelles dispositions du décret « digues » du 12 mai 2015 pour engager les travaux et pour assurer leur entretien.