[Juridique] Le Conseil d'État valide l'interdiction de l'abaya et du qamis à l'école
Saisi en urgence par l'association Action droits des musulmans (ADM), le juge des référés du Conseil d’État a rejeté jeudi 6 septembre 2023 le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. Le juge estime que l’interdiction du port de ces vêtements "ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale". Par une circulaire du 31 août 2023(Lien sortant, nouvelle fenêtre), le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, avait indiqué que le port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics constituait "une manifestation ostensible d’appartenance religieuse prohibée par l’article L.145-5-1 du code de l’éducation, issu de la loi du 15 mars 2004" (notre article du 1er septembre 2023).
Interdiction de l’abaya à l’école : le Conseil français du culte musulman pointe le «risque de discrimination»
L'interdiction de l'abaya dans les écoles crée des «risques élevés de discriminations», s'est inquiété mardi 5 septembre le Conseil français du culte musulman (CFCM), qui «se réserve le droit» de saisir à ce sujet le Conseil d'État. L'absence «d'une définition claire de ce vêtement crée de fait une situation floue et une insécurité juridique», estime le CFCM, notamment car dans certains contextes l'abaya pourrait être considérée comme «musulmane» - et donc interdite - et dans d'autres comme «non musulmane» - et donc autorisée.