Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M14
Excédents de versement, produit des casino/produit des jeux, taxes funéraires, généralisation du pass Culture… plusieurs évolutions des normes comptables sont intervenues en 2021, imposant de mettre à jour l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux EPCI. Le point sur ces évolutions dont les collectivités doivent tenir compte.
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