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Le Club Finances a décrypté, commenté et analysé les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2027concernant les collectivités lors d’un webinaire le 15 octobre dernier. Accédez ici au replay et aux présentations des intervenants.

Les intérêts payés par la France à ses créanciers atteindront même 125,8 milliards d'euros en 2030, selon le rapport sur le projet de loi de finances 2027 rendu par le rapporteur général du budget, Philippe Juvin.

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Le spectacle désolant des émeutes urbaines du 17 octobre laisse les édiles locaux dans la colère et l’expectative assurantielle. Le coût faramineux des dommages fait aussi émerger la responsabilité d’un État défaillant.

Dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027, l'Assemblée nationale a purement et simplement supprimé plusieurs des mesures d'économies prévues sur les collectivités. Une large majorité des députés ont ainsi rayé d'un trait la réduction du remboursement de la TVA sur les investissements des collectivités ("FCTVA") et la contribution progressive à l'effort budgétaire due par des milliers d'entre elles. Quant à la dotation globale de fonctionnement (DGF), elle a été augmentée de 350 millions d'euros l'an prochain.

À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, et à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a conduit une analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale , qui actualise celle présentée en mai dernier dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALSS). La présentation du PLFSS 2027 intervient dans un contexte de forte incertitude économique et d’augmentation des taux d’intérêt, tendance générale sur les marchés financiers mondiaux mais accentuée ces dernières semaines pour la France. Dès lors, l’impératif est de reprendre au plus vite le contrôle des finances publiques.

Toujours sous le choc après les émeutes du 17 octobre 2026, commerçants, particuliers et collectivités se tournent vers les assurances pour savoir comment ils pourront être indemnisés. Or, la garantie « émeutes » votée en février de cette année n’a pas encore fait l’objet des décrets pour être mise en œuvre. Plus globalement, la multiplication des crises pose la question de l’assurabilité des biens et des personnes et du financement croissant des dégâts.

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Les finances locales étaient à l’ordre du jour des discussions des débats sur le projet de loi de finances pour 2027 à l’Assemblée nationale ce lundi 19 octobre, avec d’abord un débat sur les finances locales puis la discussion des principaux articles les concernant. Ils ont profondément remanié la copie, supprimant notamment la « CPEB ». Le vote solennel sur la partie « recettes », prévu mardi 20 octobre, est reporté à plus tard.

Le diagnostic alarmant sur la situation des finances publiques françaises est maintenant partagé par toutes (ou presque) les principales forces politiques représentées au Parlement. Une consolidation ambitieuse apparaît indispensable mais les orientations souhaitables de cette consolidation sont fortement contrastées selon les intervenants. Les débats parlementaires concernant le budget 2027 promettent d’être agités.

Tous les revenus devraient être imposés de la même façon. Derrière l’évidence se cache un problème épineux : la définition de ce qu’est un revenu. Un revenu tend à être oublié, par le débat public et par le système fiscal qui les exonère ou les efface : les plus-values. Des solutions existent qui, en tenant compte des vrais revenus, contribuerait à la fois à la neutralité fiscale et à accélérer la sortie de l’héritocratie qui s’est mise en place à bas bruit.

Le prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne, adopté par les députés mercredi soir, devrait croître fortement en 2027, pour tutoyer les 31 milliards d'euros. Une facture qui pourrait grossir plus fortement encore à l'avenir avec le prochain cadre financier pluriannuel.

La plupart des associations nationales d'élus locaux ont rendu publique le 14 octobre une déclaration commune dans laquelle elles manifestent leur "opposition ferme" au volet finances locales du projet de loi de finances pour 2027. Mais l'Association des maires ruraux manque à l'appel.

Les associations d’élus locaux dénoncent « la purge financière » imposée par le budget 2027 et veulent être reçues par le Premier ministre, ont-ils fait savoir mercredi 14 octobre 2026 » dans une déclaration commune.

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Mais elles devront diversifier leurs sources de financement pour assurer leur part de l’effort qui nous mènera à la neutralité carbone, indique une étude d’I4CE, publiée en exclusivité par « La Gazette des communes » ce 15 octobre.

Les élus des grandes villes et de leurs intercommunalités ont appelé le 14 octobre à une réduction de l'effort de "6,6 milliards d'euros" qui est demandé aux collectivités dans le projet de budget pour 2027, jugeant ce montant excessif et injustement réparti. Ils prenaient la parole au cours d'un point de presse organisé par l'association qui les fédère, France urbaine.

Tout en défendant son budget devant les députés ce 13 octobre 2026, Monique Barbut a clairement indiqué qu'il était amendable. La ministre a profité de l'occasion pour évoquer ses propositions relatives à l'adaptation au changement climatique remises au Premier ministre, "en cours d'arbitrage", ou encore le plan de restauration de la nature, que la France vient de remettre à la Commission européenne, parmi d'autres annonces.

La quasi totalité des maires du Calvados ne digère pas la copie du gouvernement. Pour construire son budget 2027, celui-ci demande un effort bien trop important aux collectivités. Ils ont écrit aux parlementaires pour qu'ils défendent une contribution moins élevée et plus juste.

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La contribution progressive des collectivités territoriales à l’effort budgétaire (CPEB), ce nouveau prélèvement prévu dans le projet de loi de finances pour 2027, devrait toucher bien davantage de collectivités que le Dilico auquel il succède. Selon les simulations du cabinet Michel Klopfer, 13 687 communes et 1 226 intercommunalités seraient mises à contribution, pour près de 2 milliards d’euros. Ces estimations, complétées par celles du cabinet Sine Cera de Matthieu Rouveyre, révèlent d’importantes disparités territoriales et soulèvent des questions sur la répartition de l’effort demandé aux collectivités.

À une large majorité, la commission des finances a rejeté le 9 octobre le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2027, non sans avoir auparavant supprimé les principales ponctions sur les recettes des collectivités, à savoir la contribution progressive à l'effort budgétaire et le coup de rabot sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Les débats en séance sur cette première partie du texte débutent ce 13 octobre.

Au congrès de l’Afigese à Nantes, la Banque Postale et l’OFGL ont présenté jeudi 8 octobre 2026, après la publication de la note de conjoncture, une revue de conjoncture des finances locales, marquée par des incertitudes et donc des conjectures.

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Poubelles incendiées, portails endommagés, vitres cassées …la contestation contre les conditions d’enseignement dans les lycées depuis le 17 septembre a été marqué par d’importants dégâts qui se chiffrent en millions d’euros. Les exécutifs régionaux en charge des lycées font tristement les comptes. « Les casseurs brûlent l’avenir de nos lycées » s’est indignée la présidente (LR) de la région lle-de -France, Valérie Pécresse, laquelle déplore un préjudice économique estimé à 7 millions d’euros.

Le président des départements de France, François Sauvadet (UDI), a dénoncé mercredi 7 octobre le « choc insupportable » du budget 2027 qui va avoir des « conséquences lourdes » à sept mois de la présidentielle et pourraient mettre en difficulté plus d’une trentaine de départements.

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Sébastien Lecornu avait pris soin d’écrire aux présidents de département pour les rassurer, avant la présentation du projet de loi de finances pour 2027. Lors d’une conférence de presse, le 7 octobre, le président (UDI) de Départements de France, François Sauvadet, dénonce une copie qui ne correspond pas aux engagements affichés par Matignon. Ponction budgétaire, CSG, SDIS… les départements haussent le ton.

Les élus départementaux se réuniront à Reims pour leurs Assises du 14 au 16 octobre. Comme chaque année, les dispositions du projet de loi de finances relatives aux ressources des départements y seront certainement très discutées. Peut-être plus encore cette fois. Le président de Départements de France, François Sauvadet, a en effet assuré ce 7 octobre devant la presse que le projet de budget pour 2027 représente en l'état plus de 1,8 milliard de manque à gagner pour les départements.

Alors qu'elle a ouvert le 7 octobre son 40e congrès, Amorce ne manque pas de batailles à livrer, à commencer par le projet de loi de finances pour 2027. L'association profite également de l'occasion pour avancer ses pions auprès des candidats déclarés à la future présidentielle. Des propositions qui ne manqueront pas de susciter le débat – de la fermeture des frontières au contrôle de (certains) prix, en passant par la décentralisation de la fiscalité. Y compris au sein des collectivités, notamment la piste d'un "taux minimal de souveraineté énergétique par commune" pour répartir l'effort sur les énergies renouvelables.