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Le projet de loi de finances 2026 embarque une mesure qui passe mal chez les assureurs : l’intégration obligatoire d’une garantie « risque émeute » dans tous les contrats dommages aux biens pour répondre aux difficultés d'assurabilité que connaissent les collectivités locales depuis les violences urbaines de l’été 2023.

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Les collectivités qui touchent une part de leurs ressources par des reversements de TVA ont eu des sueurs froides lors de l'examen du PLF 2026. Le Gouvernement a fait machine arrière… jusqu’à une prochaine fois. Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités.

Selon les premières estimations de l'Insee, l'inflation, calculée en rythme annuel, est tombée à seulement +0,3 % en janvier. La période plus longue des soldes explique une partie de la sagesse des prix. Mais pas seulement.

Après « un processus législatif qui augure mal du prochain débat budgétaire », les futures équipes municipales n’auront aucune visibilité sur les engagements de l’État à leurs côtés, déplore l’Association des Maires de France qui condamne sans réserve tous les prélèvements financiers directs par l’État sur les ressources des collectivités.

Le budget 2026, qui a été adopté lundi 2 février 2026, après le rejet de deux motions de censure, est décrit comme « socialiste » par une partie de la droite et le RN, « d’austérité » par la gauche radicale. Il reflète surtout le difficile compromis noué par le gouvernement avec le Parlement.

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Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la confusion entre taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le texte adopté le 2 février remplace ces deux taxes par une seule : la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

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Popularisée par sa mise en œuvre à partir de 2020 dans de grandes villes comme Strasbourg, Paris, Lyon ou Bordeaux, la budgétisation sensible au genre constitue un outil de diagnostic pour mesurer le degré de prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques locales. Elle doit ainsi permettre aux collectivités de mener des actions correctives promouvant l'égalité.

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Le Maire qui a augmenté la dette communale durant son mandat est souvent accusé d’être un mauvais gestionnaire. Mais les raisonnements évoluent : pour certains élus, une commune sans dette est une collectivité qui a renoncé à développer son territoire.

Les associations d'élus locaux et des parlementaires ont tiré la sonnette d'alarme au sujet de la gestion défaillante de la taxe d'aménagement, dans le sillage de la réforme de ses modalités de collecte. Des pertes de recettes importantes s'ensuivent, s'inquiètent les élus. Simplifications, transparence, traitement des dossiers en instance : le gouvernement pousse un paquet de mesures pour apporter des réponses. En outre, les conditions de versement des acomptes de taxe aux collectivités vont être assouplies.

La première estimation de croissance du PIB tricolore pour l’ensemble de l’année 2025 est finalement meilleure que celle attendue par le gouvernement.

Les collectivités locales doivent une fière chandelle au Sénat. Au lieu de contribuer à hauteur de 4,7 Mds€ à la baisse des dépenses publiques comme prévu au PLF initial, la loi de finances pour 2026 devrait leur demander environ 2 Mds€. Précisions.

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En actant la création de plus de 150 emplois permanents en inscrivant les crédits nécessaires au budget 2026, une commune aurait-elle vu trop gros ? Le préfet, dans le cadre de son contrôle de légalité, a demandé au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération litigieuse.

Lors d'une matinée sur les finances locales organisée ce 27 janvier à Paris par Intercommunalités de France, les élus des groupements de communes à fiscalité propre se sont vivement inquiétés des lourdes conséquences pour leurs structures qu'auront les économies inscrites dans le budget pour 2026. Ils ont aussi appelé au retour d'une véritable autonomie fiscale locale, jugeant toutefois que le chantier était complexe.

L’Insee publie chaque année une décomposition des dépenses publiques par « fonction ». Les « fonctions » de cette nomenclature internationale correspondent pour la plupart à des politiques publiques. Cette répartition des dépenses par politique publique permet de voir à quoi ont servi chaque année 1 000 € de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), donc à quoi « l’argent public » a servi, en supposant que les prélèvements obligatoires et les autres ressources des administrations publiques financent les mêmes dépenses.

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Pour la deuxième fois en une semaine, les motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu devraient êtrerejetées, après le recours au 49.3 pour faire adopter le budget pour 2026. Ce mardi 27 janvier, le projet de loi de finances sera ainsi considéré comme adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale. La copie s'agissant des collectivités est désormais quasi définitive, même si le texte va repartir une dernière fois au Sénat et pourrait être définitivement adopté dans les prochains jours grâce à un ultime usage du 49.3.

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Le projet de loi de finances 2026, adopté par 49.3 à l'Assemblée nationale, prévoit un prélèvement sur les recettes du CNFPT que l'établissement évalue à 45 millions d'euros, soit 30 millions de plus que ce que le gouvernement aurait initialement visé. Le CNFPT appelle le Sénat à revenir sur la mesure, tandis que Bercy indique que des "discussions sont en cours objectiver le montant du prélèvement".

Le tableau de bord 2025 des aides d'État montre que la France a été, en 2024, le 3e État membre à avoir le plus recours à ces instruments au regard de son PIB (2e place en montants). Par rapport à ses collègues, elle se fait, au regard de son PIB, plus interventionniste en faveur des "priorités de l'UE" que pour remédier aux effets des crises du covid et de la guerre en Ukraine.

Le volet dépenses du projet de budget 2026, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité ce 23 janvier, réserve un certain nombre de bonnes surprises pour les collectivités, en particulier sur le Dilico (qui est ramené à 740 millions d'euros) et le fonds vert (qui est abondé de 200 millions). Revue de détail.

Les acteurs de la fonction publique territoriale se montrent déconcertés après avoir découvert dans le volet "recettes" du projet de budget issu du recours au 49.3 un coup de rabot sur les recettes du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Si le texte n'est pas modifié, l'État ôtera près de 45 millions d'euros à l'établissement, dénonce son président.

Le gouvernement a eu recours ce 20 janvier au 49.3 sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Mis en ligne le lendemain, le texte conserve une grande partie des arbitrages pris par le Sénat en ce qui concerne les collectivités. La dotation globale de fonctionnement (DGF) est maintenue à son niveau de 2025 et l'effort demandé aux collectivités en 2026 doit s'élever à "près de 2 milliards d'euros".

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Le chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, a eu recours au 49.3, ce mardi 20 janvier, lors de la reprise des travaux sur le projet de loi de finances pour 2026. Si le montant de la DGF des collectivités sera stabilisé, après avoir été réduit de 4,9 milliards d’euros par les députés, la copie finale se précise avec les dispositions retenues sur la partie “recettes” du texte. [Article mis à jour à 20h00]

"Objectifs clés du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) : les ministres des finances français et allemand saluent le travail accompli jusqu'à présent, en particulier pour préserver la modernisation du CFP telle que proposée par la Commission européenne [lire notre article du 17 juillet], et réaffirment leur ferme soutien à cette initiative."

Juste avant la trêve des confiseurs, l'Afccre a utilement rappelé aux collectivités qu'elles étaient, à compter du 1er janvier dernier, dans l'obligation d'enregistrer l'ensemble des aides dites "de minimis" (aides de faible montant) générales, des aides accordées aux services d'intérêt économique général (Sieg) et des aides "pêche" qu'elles octroient dans la plateforme Aides d'État. Elles disposent d'un délai maximal de 20 jours ouvrables suivant l'octroi de l'aide pour s'y conformer.

Sébastien Lecornu a confirmé ce lundi 19 janvier en fin de journée qu'il activera le 49.3 sur le projet de loi de finances. Depuis vendredi, le gouvernement a annoncé divers ajustements envisagés dans la version qui sera présentée aux députés, qu'il s'agisse de finances locales (DGF, fonds vert, CVAE), de logement (RLS, APL...) ou de social (étudiants, handicap, prime d'activité).