La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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L’Afigese vient de réunir ses forces vives à Pau pendant trois jours. L’occasion de prendre un peu de recul sur une conjoncture financière difficile pour les collectivités locales… mais aussi de récompenser certaines d’entre elles pour leur capacité à affronter la situation et à innover.
Alors que le projet de loi de finances pour 2026 estampillé par Sébastien Lecornu est attendu, la Cour des comptes pousse, dans un rapport publié ce 30 septembre, pour une participation durable des collectivités à la réduction de la dette et du déficit publics. Ceci sous la forme d'une modulation de l'ensemble des transferts financiers que l'État verse aux collectivités (dotations, fiscalité nationale…). Prenant en compte les spécificités de chaque catégorie de collectivités, la ponction serait "équitable", soulignent les magistrats. Ils chiffrent à 5,4 milliards d'euros la contribution des collectivités au "redressement des finances publiques" en 2025. Un montant jugé "élevé".
Le Premier ministre fait savoir qu'il part "d'une feuille blanche" pour élaborer le prochain budget. Il ne devrait donc pas s'agir d'une simple mise à jour du projet Bayrou. Sur le fond, il mise sur une réduction des dépenses de l'État, mais aussi "une meilleure maîtrise des dépenses sociales et des collectivités territoriales". Sans plus de précisions pour l'heure. Le calendrier est pourtant plus que serré.
Une facture publique de 6,6 milliards mais pas de dérapage budgétaire : les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont été un « succès collectif » juge lundi 29 septembre 2025 un rapport de la Cour des comptes, même si elle estime « modeste à ce stade » l’impact économique de l’événement.
Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, met la pression sur le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu. Il a rappelé ce vendredi 26 septembre que le projet de budget 2026 devait être déposé d’ici le 15 octobre devant le Parlement.
Le projet budgétaire de Sébastien Lecornu s'inscrit à ce stade dans la continuité de celui de François Bayrou. Avec un objectif de déficit à 4,7 % en 2026, il exclut la taxe Zucman et privilégie des économies sur les dépenses publiques.
La Grèce au bord de la faillite (2008-2010) ou l’Argentine contrainte de dévaluer sa monnaie (2023)… dans chaque crise économique majeure, une institution revient sur le devant de la scène : le Fonds monétaire international (FMI). Mais quel est le rôle exact de cette institution fondée en 1944 ?
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Avant le 1er octobre, les collectivités FRR (France ruralités revitalisation ) pourront décider des exonérations de fiscalités. Retour sur les choix déjà faits en 2024 : les professions médicales sont les grands gagnants.
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Pascal Bellemin, président du réseau national des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales (Afigese) présente les enjeux des Assises de l’association qui se déroulent à partir de ce 24 septembre à Pau sur le thème de la transformation. Pour les praticiens du chiffre, elle doit se faire au pas de course, compte tenu des contraintes financières et budgétaires actuelles.
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La traditionnelle note de conjoncture de La Banque postale publiée ce 23 septembre sur les finances locales 2025 scrute plusieurs tendances qui pourraient s'avérer plus favorables qu'espéré en début d'année, avec un investissement des collectivités dépassant les 80 milliards d'euros. Mais les apparences peuvent s'avérer trompeuses pour la suite.
Le projet de budget pour 2026 présenté mi-juillet par le gouvernement démissionnaire est « une folie », a déclaré mardi 23 septembre le président d’Intercommunalités de France, demandant au nouveau Premier ministre de « revoir sa copie ».
La situation financière d'ensemble des collectivités locales devrait être à la fin de 2025 "meilleure qu'on ne pouvait le craindre", estime Luc Alain Vervisch, directeur des études à La Banque postale, qui présentait ce 23 septembre à la presse la traditionnelle note de conjoncture des finances locales. Les départements devraient même bénéficier d'une "bonne surprise", grâce au rebond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Pour Ludovic Rochette, membre du Comité des finances locales et président de l'association départementale des maires de Côte d'Or, il y a urgence à établir avec l'État un dialogue concerté et pérenne. Si les collectivités locales sont d'accord pour réduire leurs dépenses, elles doivent pouvoir continuer à investir sur le prochain mandat et dès 2026.
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En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, nous vous proposons une série de cinq fiches. La première (cf. fiche 217/C) traite des enjeux, des pratiques actuelles et de leur impact. Cette deuxième fiche porte sur la définition de la productivité et les éléments qui jouent sur elle.
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Depuis deux ans, l’intercommunalité de Bordeaux Métropole s’attelle à réduire ses délais de paiement en affinant ses indicateurs et en optimisant l’organisation de ses services. Avec des résultats encourageants.
Un sondage menée par Odoxa pour la Fondation IFRAP révèle un changement radical d'attitude face aux finances publiques, balayant l'idée reçue d'une population inconsciente et hostile aux réformes. La situation de la dette et des déficits préoccupe désormais plus des trois quarts des Français (77%)... soit une hausse de 13 points en un an. Cette préoccupation fait consensus, aussi bien sur le plan social que sur le plan politique : 80% des cadres et 70% des ouvriers se disent préoccupés, ainsi que 86% des sympathisants de droite... et 67% de ceux de gauche.
L’accroissement général du taux de sinistralité et les imperfections du marché assurantiel ont conduit à un nombre significatif d’appels d’offres infructueux ou à des augmentations parfois prohibitives des primes et/ou des franchises.
En publiant cette année un rapport annuel entièrement consacré à la transition écologique, décrite comme un prisme qui irrigue désormais l’ensemble de ses travaux, la Cour des comptes s'en fait le défenseur. Elle étrille un manque de cohérence et de pilotage d’ensemble des politiques publiques liées à la transition écologique. Mais estime que le "statu quo n'est pas une option" : les investissements à faire ne sont pas sacrifiables.
Face aux discours ou aux signaux inquiétants, il convient de prendre un peu de recul. Non, la France n'est pas menacée de faillite. Malgré une dette importante, celle-ci n'est pas si onéreuse. Surtout, elle permet de financer l'investissement et de se projeter vers l'avenir.
La chute du gouvernement Bayrou n’est pas que le symptôme de l’instabilité politique. Elle reflète aussi notre difficulté collective à accepter les réformes visant à réduire la dette publique ainsi que l’inadaptation d’un modèle de gouvernance dirigiste cherchant à promouvoir, sans succès, ces réformes.
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Dans cette affaire, le requérant, qui était directeur d’une régie touristique, constituée en établissement public à caractère industriel et commercial, a engagé, entre 2019 et 2021, diverses dépenses relatives aux achats de l’établissement public sans en avoir le pouvoir ni disposé d’une délégation à cet effet.
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Fin août, les données de l'Ademe sur le financement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été rendues publiques par le journal Le Monde, rapportant que plus de la moitié des intercommunalités collectent de quoi financer largement plus que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Mais selon Fabian Meynand, consultant en finances locales, la réalité est plus complexe.
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Trois ans après l'introduction du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, de récentes décisions interrogent les décideurs publics locaux quant au risque juridique qu'ils encourent au titre de leurs fonctions. Dans ce contexte, cet article fait le point sur le régime actuel de responsabilité des gestionnaires publics ainsi que sur son actualité récente et ses conséquences sur l'organisation budgétaire et comptable des collectivités.
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La nouvelle n’est pas bonne : en dégradant la note de la dette de l’Etat, l’agence Fitch Ratings annonce, par effet de boule de neige, une baisse de la note des collectivités de son portefeuille, qui sera confirmée dans quelques jours. Pour autant, auront-elles un accès réduit aux marchés ?
