La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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La coresponsabilité financière des comptables publics et les ordonnateurs impose une synergie renforcée comme l’illustrent les fraudes aux faux ordres de virement. Encore faut-il s’adapter rapidement aux innovations des fraudeurs...
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Réunis à Cahors, les contrôleurs de gestion départementaux du réseau des Carnutes constatent une montée en puissance de leurs prérogatives en écho aux attentes toujours plus fortes de leurs décideurs locaux qui font face à des contraintes inédites. Satisfaits d’être reconnus, mais conscients aussi d’être désormais plus engagés et donc plus exposés.
La fonction de contrôle, souvent mal aimée, mais essentielle, exige plus que de simples compétences techniques. Si elle joue un rôle clé dans l’intégrité et la performance des organisations, elle confronte aussi les gestionnaires à des tensions humaines, politiques et éthiques. Voici quatre réflexions concrètes pour mieux comprendre le rôle stratégique du contrôle, les risques de dérives dans la gestion et l’équilibre nécessaire entre rigueur et sens du relationnel.
Comme leurs collègues députés deux semaines auparavant, les sénateurs ont refusé d’adopter le projet de loi d’approbation des comptes de l’Etat, année marquée par une dégradation du déficit public au niveau de 5,8 % du PIB.
Ce jeudi 19 juin, Caen la Mer et la Ville de Caen présentaient leurs budgets verts, une analyse des investissements devenue obligatoire. L'occasion de mettre en exergue les bons points, et de montrer qu'il en reste à faire.
Intercommunalités de France qui, comme les autres associations d'élus, participe aux travaux liés à la conférence financière des territoires et à la préparation du prochain projet de loi de finances, formule un certain nombre de préconisations. Son président, Sébastien Martin, s'est entretenu le 17 juin avec Éric Lombard et Amélie de Montchalin. Il se dit "prêt au dialogue" mais émet d'ores et déjà plusieurs réserves. Il indique par ailleurs qu'une proposition de loi portant décentralisation de MaPrimeRénov' est en préparation.
[Article en accès libre réservé aux agents du Déaratement du Calvados]
Sur la base d’une forte augmentation des dégrèvements, l’Assemblée nationale a examiné un rapport sur les dysfonctionnements de gestion de la fiscalité locale. Et s’est interrogée sur l’impact de la réforme du transfert des taxes d’urbanisme sur les ressources des collectivités.
Ce mercredi marque le jour où les prestations sociales sont désormais à la charge des départements, sans plus aucune compensation de l’État, dénonce l’association Départements de France.
"Nous sommes dans une situation financière intenable. On ne peut pas continuer à laisser à la seule charge des départements ce qui relève de la solidarité nationale", dénonce François Sauvadet.
Les départements, confrontés à une augmentation en flèche de leurs dépenses sociales et à une chute de leurs recettes issues des transactions immobilières, annoncent payer « seuls », à compter de ce mercredi 18 juin, plusieurs dépenses clés de solidarité nationale.
Alors que la Commission européenne doit présenter en juillet son projet de cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 – qu'elle a déjà annoncé comme "ambitieux, tant en taille que dans sa conception" (lire notre article du 17 février) –, la Cour des comptes européenne vient de publier ses recommandations(Lien sortant, nouvelle fenêtre) (en anglais) en la matière.
A moins d'un mois de l'annonce par le Premier ministre de ses arbitrages budgétaires, le président du Comité des finances locales (CFL) met en garde : en cas de programmation de nouvelles ponctions sur les collectivités, "la seule réponse possible" sera "la censure" par les députés et les élus locaux. Les collectivités pourraient par exemple "ne plus payer les dépenses imposées par l'État", indique-t-il. Ce 18 juin, André Laignel présentait le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les comptes de 2024. Et le bilan est clair : la situation financière du secteur local s'est à nouveau dégradée l'an dernier.
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Même si elle n’apparaît que légèrement dégradée, la santé financière globale des collectivités masque une réalité contrastée, entre la résilience du bloc communal et les difficultés croissantes des départements et régions. Dans le baromètre 2024 que l’Agence France locale (AFL) vient de publier, un fossé sépare désormais les collectivités en deux blocs.
Au Sénat, la ministre des Comptes publics a répondu aux questions de la commission des Finances sur l’exécution du budget 2025, mais également sur les prévisions pour le projet de loi de finances 2026. Selon Amélie de Montchalin, les prévisions de déficit public et de croissance restent « atteignables », malgré les aléas internationaux.
Une approche holistique est préférable à l’impôt français sur la fortune. En combinant taxe mondiale, lutte contre la fraude fiscale et politiques de redistribution, il est possible de supprimer cet impôt sans les potentielles fuites de capitaux. Mais ces alternatives présentent-elles une possibilité de réduire les inégalités économiques tout en finançant les services publics essentiels ?
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Lors des Assises de l’Association des petites villes de France, le 13 juin à Saint-Rémy-de-Provence, le Premier ministre François Bayrou a tenté de rallier les élus à l’effort de redressement budgétaire national. Mais son discours a fait l’effet d’une douche froide. Confrontés à des charges croissantes, à une visibilité financière quasi nulle et à des injonctions contradictoires de l’État, les maires de petites villes alertent : leur capacité à investir et à maintenir un service public de proximité est en péril.
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Pour maîtriser leurs dépenses, se désendetter et boucler leur budget, les collectivité sont amenées à faire preuve de créativité, sans sacrifier la rigueur. Le cabinet Conseil Grant Thornton a donné mercredi 11 juin la parole à des directeurs et experts financiers qui, dans leur collectivité, ont trouvé des leviers.
Face aux enjeux sociétaux et environnementaux majeurs, les collectivités ont besoin de se lancer dans une démarche méthodologique de budget soutenable. Pour prendre en compte les objectifs de développement durable de l'agenda 2030 comme matrice de préparation budgétaire, l'AFNOR a mis en place un référentiel sur la base de différentes contributions et pratiques locales, qui s'inspire originellement de l'expérience de la ville de Pessac. Objectif : une finance durable dans les territoires.
En dépit des effets du Covid-19 et de l'inflation, les communes dont la population est comprise entre 2.500 et 25.000 habitants ont préservé leurs marges de manœuvre financières, révèle une étude de la Banque postale, dévoilée ce 13 juin, lors des Assises de l'Association des petites villes de France (APVF) organisées à Saint-Rémy-de-Provence. Mais avec le vote des budgets pour 2025, les petites villes sont probablement entrées dans une ère de tensions accrues.
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La généralisation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités se concrétise avec la publication au Journal officiel du 13 juin, d'une ordonnance.
En 2023, les communes et les EPCI ont considérablement augmenté leurs subventions au secteur culturel, contrastant avec les régions qui ont réduit leurs aides. C’est ce que révèle le Département des études, de la prospective, de la statistique et de la documentation (Deps) du ministère de la Culture qui vient de publier son tableau de bord des dépenses culturelles des collectivités territoriales pour l’année 2023.
