Finances
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Délais de paiement : les grosses collectivités plutôt mauvaises payeuses

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement sur la période 2015-2016, a été remis à Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, mercredi 22 mars. S'il dresse un constat d'ensemble plutôt encourageant, il souligne néanmoins d'importantes différences dans les délais de paiement entre les collectivités. Ils ont tendance à s'accroître en fonction de la taille de ces dernières.
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Les collectivités aux prises avec les emprunts toxiques voient le bout du tunnel

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Grâce au fonds de soutien mis en place en 2014, la menace liée aux emprunts toxiques est aujourd'hui presque complètement écartée pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux, alors que près de 1.500 d'entre eux étaient affectés par des difficultés en 2012. Ce 22 mars, le gouvernement s'est réjoui de ce "succès".
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Macron: l'exonération de la taxe d'habitation sera compensée

From www.lepoint.fr

Emmanuel Macron a précisé devant plusieurs centaines de maires réunis mercredi à Paris son projet d'exonérer 80 % de la population de la taxe d'habitation, en soulignant que l'Etat remboursera ces dégrèvements "à l'euro près".
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Emprunts toxiques : un instant « d’inattention » à 5,5 milliards d’euros

From www.lagazettedescommunes.com

Un total de 18,7 milliards d’euros. C’est le montant des emprunts dits « toxiques » contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.
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Manche : une ancienne intercommunalité a une dette telle qu'il faudrait... 44 ans pour la rembourser !

From www.lamanchelibre.fr

Jeudi 16 mars 2017, la nouvelle communauté de communes Côte ouest centre Manche a voté ses budgets. Et, mauvaise surprise pour la collectivité : ses finances souffrent d'une dette héritée de l'ancienne communauté de communes de Périers (Manche). Une situation qui va freiner les projets de la nouvelle collectivité.
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SFIL : la Cour des comptes dresse un "bilan nuancé" de l'héritière de Dexia

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Née début 2013, la banque dédiée au financement du secteur public local n'a pas atteint tous ses objectifs en temps voulu, pointe la Cour des comptes dans un rapport. Mais les émissions obligataires de sa filiale, la Caffil, sont un succès.
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Fiscalité locale : un chantier à reprendre d'urgence !

From www.lagazettedescommunes.com

n coup de balai en vue sur les impôts ménages ? Avant, la pression fiscale était équitablement répartie entre ménages et entreprises. Mais ça, c'était avant. Avant la réforme de la taxe professionnelle. Désormais, les ressources fiscales des collectivités proviennent à 63 % des ménages et à 37 % des entreprises.
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La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu'une fatalité !

From www.lagazettedescommunes.com

La fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est partagé par tous - élus locaux, fonctionnaires territoriaux, parlementaires, universitaires et consultants - les réformes restent particulièrement complexes à élaborer et à mettre en œuvre. Pourtant, l'essor des métropoles, de l'industrie numérique et immatérielle et de la crise environnementale sont autant de raisons de réinventer le modèle fiscal.
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Présidentielle : les propositions des candidats en matière d'impôts

From www.leparisien.fr

En dix ans, le montant des prélèvements obligatoires s'est envolé. La réforme de la fiscalité est au cœur des programmes des candidats.
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Les petites villes attendent un coup de pouce financier des métropoles

From www.lagazettedescommunes.com

Pour souder les métropoles et les territoires périphérique, l'Association des petites villes de France (APVF) adresse un manifeste aux candidats à l'élection présidentielle.
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Le coût du chômage de masse pour les finances publiques

From www.lesechos.fr

Pour l'économiste Jean-Yves Archer, le chômage de masse ampute les comptes public de plusieurs dizaines de milliards d'euros.
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Les nouveautés fiscales à connaître pour préparer le budget primitif

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

L’État vient de mettre en ligne la traditionnelle note d'information contenant les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux.

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Dotations, pacte financier, RSA : les candidats précisent leur programme

From www.lagazettedescommunes.com

Invités par l'Assemblée des départements de France, les candidats à la présidentielle ont déroulé leurs propositions pour les collectivités et notamment le volet financier.

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Un mini-jeu illustre les risques de corruption dans les collectivités

From www.lagazettedescommunes.com

"Le Bon, la Brute et le Comptable". C'est le nom de ce mini jeu vidéo qui vous place dans la peau de la directrice de cabinet de la maire d'une grande ville. Votre mission : répondre aux attentes et/ou pressions de la maire et de ses puissants amis entrepreneurs... sans finir mis en examen ! Mission quasi-impossible tant la corruption est omniprésente. A vous de jouer !
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France : le déficit budgétaire de l'Etat en baisse en janvier

From www.europe1.fr

Malgré une baisse des recettes fiscales, Bercy annonce que le déficit budgétaire de l'Etat a légèrement reculé par rapport à son niveau de l'an dernier.
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Budgets primitifs 2017 : une circulaire en balise l'élaboration

From www.lagazettedescommunes.com

Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017. Pour rappel, sauf dérogation, les collectivités locales et les EPCI doivent adopter leur budget primitif avant le 15 avril 2017.
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Le fisc français utilise Google Maps pour traquer les fraudeurs

From www.latribune.fr

Les inspecteurs du fisc de la ville de Marmande ont utilisé le service cartographique de Google pour débusquer les piscines non-déclarées des habitants. Résultat, plus de 300 contribuables de cette ville qui compte 18.000 habitants avaient construit des bassins sans prévenir le Trésor public.
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Taxe d'habitation : après la colère de l'AMF, la riposte du lieutenant d'Emmanuel Macron

From www.lagazettedescommunes.com

Richard Ferrand, secrétaire général d'"En Marche" défend, dans un texte publié par la Gazette des communes, l'exonération de 80 % des Français de la taxe d'habitation.

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Exonérations de taxe d'habitation : une proposition qui fait réagir les maires

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

L'Association des maires de France et Villes de France ont toutes deux tenu à signifier que l'idée d'exonérer 80% des contribuables locaux, même avec compensation par l'Etat, était contraire à plusieurs principes défendus de longue date par les élus locaux.
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Macron veut exonérer de taxe d'habitation 80% des Français

From www.challenges.fr

Le candidat à la présidentielle Emmanuel Macron souhaite exonérer de taxe d'habitation 80% des Français qui la paient.
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"La modernisation de la gestion du fonds de compensation pour la TVA est sur les rails"

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

L’État a missionné une préfète afin de conduire la simplification de la gestion du dispositif qui compense aux collectivités locales la TVA que celles-ci paient sur leurs investissements.
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France : Les besoins de financement des collectivités contenus

From investir.lesechos.fr

Le besoin de financement des collectivités locales françaises devrait rester contenu cette année en raison de la poursuite de leurs efforts de gestion et de meilleures perspectives côté recettes, une situation qui pourrait les inciter à accentuer la reprise de leurs investissements, estime Standard & Poor's.
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[Opinion] Sans fraude fiscale, pas de déficit public?

From blog.francetvinfo.fr

C'est une affirmation que l'on voit passer de temps en temps: "Sans fraude fiscale, il n'y aurait pas de déficit public".

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44 départements vont se partager 200 millions d’euros

From www.lesechos.fr

Le Nord, la Seine-Saint-Denis, le Pas-de-Calais, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et la Guyane toucheront la moitié du fonds d’urgence.
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Dépenses susceptibles de faire l'objet, par le préfet, d'une inscription d'office au budget de la collectivité

From www.lagazettedescommunes.com

La cour administrative d’appel de Versailles explique qu’il résulte des articles L. 2512-25, L. 1612-15 et L. 1612-16 du code général des collectivités territoriales qu’une dépense, qui correspond à une dette échue, certaine, liquide, non sérieusement contestée dans son principe et dans son montant et découlant de la loi, d’un contrat, d’un délit, d’un quasi-délit ou de toute autre source d’obligations, doit être regardée comme obligatoire et susceptible de faire l’objet, par le représentant de l’Etat, soit d’une inscription d’office au budget de la collectivité locale débitrice.

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