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Dans une étude présentée le 15 juin, l'Institut des politiques publiques (IPP) s'est intéressé à la responsabilité du déficit public, qu'on peut en grande partie incomber à l'Etat même si les auteurs remarquent, entre autres, que les "transferts financiers importants de l'Etat vers les collectivités locales" sont masqués, même s'ils observent que "l'Etat a affaibli leur autonomie".

Ce lundi 8 juin 2026, le conseil départemental de la Gironde a acté la disparition de Gironde Tourisme. Une décision prise alors que les finances du Département sont au plus mal. 

Alors que s'ouvre une nouvelle session du conseil départemental ce jeudi 18 juin, le sujet des finances sera de nouveau posé sur la table. Le président du Loiret Marc Gaudet (UDI) prévoit de réduire à nouveau les investissements de la collectivité l'année prochaine. 

Réponse du ministère de l’Action et des comptes publics : Un incident technique dont la nature est exceptionnelle s’est produit le jeudi 5 février midi sur un des sites d’exploitation de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce site héberge le système d’information Hélios, l’application informatique utilisée par la DGFiP pour la gestion comptable et financière des collectivités locales et les hôpitaux, qui communique avec les logiciels budgétaires et financiers utilisés par ces mêmes collectivités locales et hôpitaux.

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Le Club Finances donne la parole cette semaine à Charles Papon et Marie-Anne Tchoudjem, avocats associés du cabinet Euroconsult France qui s'alarment sur les promesses non-tenues de la loi de finances pour 2022 aux collectivités concernées par le logement social qui attendaient une compensation intégrale des exonérations de TFPB mais qui demeure partielle tardive ou erronée.

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Suite mais pas fin de l'affaire du budget de la métropole de Aix-Marseille-Provence. Son président refuse de ponctionner les seules attributions de compensation, comme établi par le préfet des Bouches-du-Rhône, pour trouver les 53 millions nécessaires à sortir de l’impasse budgétaire.

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La Loi de finances pour 2017 prévoit que « tous les cinq ans, le président de l’EPCI présente un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l’EPCI ». Cette disposition, applicable dès le 1er janvier 2017 a donc donné lieu à une première génération de rapport quinquennal des attributions de compensation (AC) fin 2021. La seconde génération est prévue pour fin 2026 … mais quel est le véritable apport d’un tel document alors que la métropole de Aix-Marseille-Provence est en pleine tourmente, notamment à cause de ses AC ?

Que taxe la fiscalité immobilière, finalement ? Ne rate-t-elle pas le principal actif, à savoir le foncier ? Dans quelle mesure une réforme qui reviendrait sur ce point pourrait-elle rapporter des recettes supplémentaires, introduire davantage d’équité, sans produire d’effets pervers ? Soit tout l’inverse de la fiscalité actuelle.

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Dans un contexte financier national particulièrement contraint, la recherche de marges de manœuvre est plus que jamais d'actualité. La réalisation d'un audit de début de mandat permettra d'éclairer les choix politiques et la stratégie financière du nouveau mandat.

La Caisse centrale de réassurance a remis ce 15 juin aux ministres de l'Économie et de la Transition écologique le rapport de son observatoire de l'assurabilité. Centré sur les maisons individuelles et les principaux risques de catastrophes naturelles, il confirme qu’il est aujourd’hui possible de trouver une assurance contre les dommages aux biens dans l’ensemble des communes françaises mais recommande une vigilance particulière dans certains territoires, notamment en outre-mer. Prenant acte des conclusions du rapport, le gouvernement a avancé de premières pistes d'action, notamment une évolution du régime Cat Nat, pour garantir sa soutenabilité dans la durée, et une réduction de la vulnérabilité des logements.

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Réuni ce mardi 9 juin, le Comité des finances locales a élu Jean-François Debat comme nouveau président. Dans les prochaines semaines, l'instance sera renouvelée encore davantage avec plusieurs nouveaux membres, notamment 10 nouveaux maires et présidents d'EPCI. "La Gazette" vous présente le trombinoscope de la future composition du Comité des finances locales.

Elles avaient été annoncées fin mai. Les coupes dans le budget de l'Etat pour 2026 sont devenues une réalité avec la publication, ce 12 juin, des deux décrets annulant des crédits. Leur impact sera loin d'être neutre pour les collectivités. Parmi les principales victimes, les dotations pour l'investissement local sont privées de 61 millions d'euros en autorisations d'engagement.

La taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties ou non bâties. Ses taux sont votés annuellement et sa base est calculée sur la valeur locative des biens, réévaluée chaque année. Tout son produit est perçu par le secteur communal depuis la réforme de la fiscalité locale de 2021. Quelles conséquences pour ce secteur ?

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Déjà éprouvées par les premières coupes, les collectivités locales redoutent une seconde lame budgétaire. À l’approche du budget 2027, la question de la répartition de l’effort revient au cœur du débat.

Les collectivités ont appelé mardi 9 juin 2026, par la voix du Comité des finances locales (CFL) qui les représente, à « changer de méthode » pour élaborer le budget 2027 et à ne plus multiplier les prélèvements ou les baisses de compensations d’impôts supprimés.

Élu président du Comité des finances locales (CFL), le socialiste Jean-François Debat a appelé le 9 juin le gouvernement à mettre fin à une stratégie budgétaire sur les collectivités qui "ne marche pas". En contraignant les moyens des collectivités, l'exécutif ne parvient pas à réduire la dette publique. Cette politique a même l'effet inverse, critique celui qui succède à André Laignel à la tête de l'instance. Il estime que le bilan des finances locales en 2025 qui vient d'être établi par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) lui donne raison.

Ce n’est pas un raz-de-marée, mais ici et là, les nouvelles équipes municipales font réaliser des audits financiers… plus ou moins précis ou coûteux. Il s’agit d’obtenir une analyse rétrospective et prospective de la situation financière… à travers les indicateurs financiers classiques, ceci pour ensuite dégager des marges de manœuvre.

L’avis rendu par l’assemblée générale du Conseil d’État le 7 mai 2026 valide la constitutionnalité du projet de loi étendant le bénéfice de la protection fonctionnelle, de plein droit, aux agents publics, aux militaires et aux élus locaux poursuivis devant les juridictions financières.

La 12e édition de l'étude "Regard financier sur les petites villes", qui porte sur les comptes 2025, montre que les communes de 2.500 à 25.000 habitants ont pu l'an dernier afficher une situation globalement équilibrée : faible hausse des dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement dynamiques et davantage autofinancées, recettes "optimisées"... En revanche, les maires de petites villes se montrent plus que méfiants pour 2026.

A l'occasion de la publication du pré-rapport sur les finances locales 2025 de l'Observatoire des finances de la gestion publiques locales (OFGL), ce 9 juin 2026, le nouveau président du Comité des finances locales Jean-François Debat appelle le gouvernement à changer de méthode, et à observer les conséquences financières de ses décisions pour les collectivités.

Un collectif "transpartisan" réunissant près de 80 communes de toutes tailles a dénoncé le 5 juin la réduction "brutale" et massive en 2026 de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui fragilise leurs budgets et les contraindra à des "choix cornéliens". La mesure de la loi de finances pour 2026 est en totale contradiction avec la volonté affichée du gouvernement de favoriser le développement industriel, critiquent-ils.

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Candidat à la présidence du Comité des finances locales (CFL) et à la première vice-présidence déléguée de l’Association des maires de France (AMF), Jean-François Debat, maire PS de Bourg-en-Bresse (Ain), expose ses intentions à La Gazette des communes. Il entend notamment défendre l’autonomie financière et fiscale des collectivités face aux nouvelles restrictions budgétaires et plaide pour une vraie décentralisation davantage fondée sur la confiance.

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Dans un arrêt du 29 mai, la Cour des comptes condamne un ancien maire pour des faits d’octroi d’avantage injustifié. Contrairement à de précédentes affaires, le juge a retenu l'intérêt personnel de l'édile, justifiant le prononcé d'une amende. La cour s'est fondée sur la nature des relations liant le condamné et les bénéficiaires — élus et agents — de ces avantages.

Voici une petite vidéo fort courte qui survole ce qu’est la gestion de fait, vieux régime juridique rénové dans le cadre de la nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP ou RFGP) et précisé par quelques jurisprudences récentes (toutes traitées au fil des articles du présent blog)

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Le gouvernement s'apprête à prendre un décret d'annulation de crédits ainsi qu'un décret d'avance afin de financer les "dépenses urgentes dans un contexte de crise énergétique". Ce 3 juin, le ministre des Comptes publics David Amiel a déroulé au Parlement la stratégie du gouvernement, qui n'épargne pas les collectivités.