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La commission des finances de l'Assemblée nationale a écarté, le 13 juillet, le scénario d'une réforme globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans le projet de loi de finances pour 2017, mais s'est interrogée sur l'opportunité d'y inscrire "un squelette de réforme sans valeur normative".
Le 21e rapport annuel de l'Observatoire des finances locales met en lumière une "année très contrastée entre strates de collectivités". Les dépenses d'équipement ont chuté de 11 % permettant à la capacité d'autofinancement de se redresser de 2,1 %, notamment grâce à la hausse de 5,1 % des rentrées fiscales. Pour l'an prochain, l'Observatoire mise sur des impôts locaux moins dynamiques et une probable reprise de l'investissement du bloc communal.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné, le 13 juillet dernier, le rapport d’information de Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et Véronique Louwagie (LR, Orne) sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal.
Les transformations que vit le bloc communal modifient les besoins d’expertises financières et fiscales. L’administration locale ne peut se passer des compétences internes pour accompagner les élus dans l’établissement des priorités au regard de la performance des politiques publiques et des dispositifs mis en œuvre.
Le guide édité par la Direction générale des finances publiques ambitionne d'accompagner les collectivités et leurs établissements publics dans l'optimisation comptable de la gestion de leurs dépenses. Les bonnes pratiques des collectivités y sont répertoriées, notamment en matière de dématérialisation.
Estimant que les obstacles sont davantage politiques que techniques, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) demande formellement à François Hollande de tenir ses engagements et de mettre en œuvre la réforme de la DGF dès 2017.
