La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Les finances publiques 'fragiles et vulnérables' (Cour des comptes)
Le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud a appelé jeudi les candidats à la présidentielle à ne pas relâcher les efforts entrepris pour assainir les finances publiques, jugées "fragiles et vulnérables" malgré les "progrès" enregistrés ces dernières années.
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Et si on se souciait de l’efficacité de la dépense publique...
En France, la dépense publique est la plus élevée de tous les pays avancés. Pourtant, les politiques semblent soucieux d’éviter de débattre de son efficacité. Il y a pourtant là un très beau chantier, qui est très politique.
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Quand la finance se verdit
Une dette peut-elle être propre ? C'est ce que promettent les émetteurs des « green bonds », ces obligations dont les fonds sont fléchés vers des projets environnementaux. Le marché a été ouvert il y a cinq ans par quelques géants de l'énergie. Des collectivités locales s'y sont essayées.
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Loi de finances 2017 : faute d'avoir présenté les bons arguments, la DCRTP et la DTCE seront bien dans les variables d'ajustements !
Michel Klopfer avait construit un argumentaire étayé pour défendre l'inconstitutionnalité de l'intégration de la DCRTP et de la DTCE des régions et départements dans les variables d'ajustement prévue dans la loi de finances pour 2017. En vain. Mais il dénonce une mauvaise utilisation de ses arguments qui, il n'en doute pas, auraient pu convaincre le Conseil constitutionnel s'ils avaient été bien présentés.
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La réforme de la DGF absente des lois de finances pour 2017
Publiées fin décembre, les lois de finances prévoient près de 31 milliards d'euros pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2017. La contribution des collectivités au redressement des comptes publics est moindre que prévu, et l'effort demandé au bloc communal est divisé par deux. En outre, la réforme de la DGF n'est plus mentionnée.
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[Département de la Corrèze] - La consultation des citoyens sur le budget départemental se poursuit, nous l’avons testée pour vous
Le Département a lancé une initiative originale en proposant aux Corréziens de donner leurs propres orientations au budget 2017 de la collectivité. Quelle marge de manœuvre ont-ils ? Nous l’avons testé pour vous.
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à la loupe
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements.
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Finances locales : des réformes, mais un certain goût d’inachevé
La baisse des dotations restera « le » marqueur du quinquennat Hollande concernant les finances locales. En compensation, l'exécutif a créé un fonds de soutien à l’investissement local et renforcé la péréquation. Mais, nombre de réformes n’ont pas abouti ou sont en suspens, comme la dotation globale de fonctionnement.
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Estelle Grelier : "La péréquation est un marqueur de ce quinquennat"
Baisse des dotations, péréquation, accompagnement de la réforme territoriale... Dans un entretien avec le Club Finances, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités locales revient sur le contenu des deux dernières lois de finances du quinquennat. L'occasion de défendre le bilan du gouvernement et de se projeter vers l'avenir.
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Actualisation des instructions budgétaires et comptables des collectivités
Différents arrêtés visent à actualiser les instructions budgétaires et comptables des collectivités, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
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Dématérialisation : un guide pratique co-édité par la DGFIP et France urbaine
Quelques semaines après la publication d’un dossier spécial de 90 pages sur la dématérialisation dans le secteur public local avec la revue « Gestion & finances publiques », c’est en partenariat avec l’association France urbaine que la direction générale des finances publiques (DGFIP) publie un nouveau guide pratique intitulé « Vive la dématérialisation ! Comment réussir un projet de dématérialisation budgétaire et comptable dans une collectivité locale ».
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La loi de finances rectificative pour 2016 promulguée
La loi de finances rectificative pour 2016, aussi appelée « collectif budgétaire », a été publiée au Journal officiel du 30 décembre, après décision du Conseil constitutionnel. Chaque année, cette loi modifie en cours d’exercice les dispositions de la loi de finances de l’année.
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Les lois de finances sont publiées : ce qu'il faut en retenir !
Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.
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Les départements vraiment sans marge de manœuvre financière ?
Les départements sont préoccupés par la dégradation de leurs finances. Face à des situations particulières très contrastées, il n’est pas facile de poser un diagnostic d’ensemble sur l’étendue réelle des difficultés rencontrées.
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Sdis : le fonds promis par François Hollande sera financé avec la dotation des départements
Principale annonce de François Hollande, en clôture du 123e congrès des pompiers, le 24 septembre à Tours, la création d'un "fonds d'accompagnement des projets structurants de sécurité civile" sera financée avec l'argent des départements.
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Dotations aux collectivités : le gouvernement concède 160 millions d'euros de moindre baisse
Dans la dernière ligne droite avant le vote final du projet de budget pour 2017 prévu mardi, les députés ont adopté un amendement du gouvernement équivalent à un allègement de 160 millions d'euros - dont 100 millions pour les régions - dans le cadre des concours financiers de l'Etat alloués aux collectivités en 2017.
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