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Après la volte-face des présidents de droite, Matignon a décidé d'abandonner la taxe qui devait permettre d'apporter 600 millions d'euros au développement économique des régions. Un bras de fer s'engage pour décider de qui va payer.
C'est presque le marronnier de la fin septembre, après celui de la rentrée scolaire… Les avis d'impôts locaux arrivent dans les boîtes. D'où, forcément, un intérêt médiatique soudain pour les questions de fiscalité locale et, surtout, de taux.
La taxe s’appelle « Prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques ». Elle a été publiée au Journal Officiel, le 18 août, au cœur de l’été. En Essonne, elle concerne quatre villes qui ont pour mission de renflouer l’Etat.
Confronté à une « disparition de ses moyens d’actions », le Département de Seine-Maritime relaiera la semaine de mobilisation lancée par l’Assemblée des Départements de France (ADF) du 19 au 24 septembre « pour dire stop au désengagement de l’Etat », a indiqué mercredi à Rouen Pascal Martin président (UDI) de la collectivité.
"La hausse du fonds de péréquation intercommunal, qui augmentait le taux de participation de certaines collectivités, n'aura pas lieu en 2017", déclarait Manuel Valls le 5 septembre (voir ci-contre notre article du 6 septembre).
Les collectivités locales semblent avoir montré un réel intérêt pour l'expérimentation de la certification des comptes, dont la phase de recueil des candidatures s'est achevée le mois dernier.
Dans une de ses revues de dépenses rédigées à l’attention des parlementaires et du gouvernement avant le PLF 2017, l’Inspection générale des finances pousse les collectivités à lancer une vraie stratégie de valorisation du patrimoine pour réaliser jusqu’à un milliard d’euros d’économies. Pas si simple.
Neuf mois après la mise en place des nouvelles régions, la question du financement des nouvelles responsabilités que leur confère la loi "Notre", n’est toujours pas réglée. Des négociations ardues s’annoncent avec le Premier ministre pour trouver un mode de financement qui convienne aux présidents de région, sans créer de taxe supplémentaire.
Le projet de loi de finances pour 2017, que le gouvernement présentera le 28 septembre prochain en conseil des ministres, prévoira le gel du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour l'an prochain, à la satisfaction de nombreux élus locaux qui saluent "un bol d'air".
En 2015, la croissance des dépenses de fonctionnement ralentit par rapport à 2014, tandis que celle des recettes de fonctionnement est plus rapide, notamment pour les recettes fiscales. Ainsi, le niveau de l’épargne brute connaît une certaine hausse en 2015 (+2,1 %), après trois années de baisse. Les dépenses d'investissement diminuent pour la seconde année, en particulier dans le secteur communal. L'endettement progresse à nouveau, notamment dans les régions.
Plus d'un tiers des départements ont décidé d'augmenter les taux de la taxe foncière. En moyenne nationale, la hausse est de 5,2 %, mais elle atteint un record dans les Yvelines avec une progression 66 % entre 2015 et 2016.
