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Les dépenses réelles d’investissement du bloc communal ont légèrement rebondi en 2016. Après une baisse de 7,89 % en 2015, celles-ci ont progressé de 0,3 % l’an passé pour s’établir à près de 35,31 milliards d’euros. C’est ce que révèlent les premiers chiffres des comptes de gestion 2016 des collectivités locales.
L’encours de dette progresse toujours dans un marché hyperconcurrentiel, dont le leader, BPCE, est de plus en plus menacé par le couple La Banque postale - Sfil. Une situation paradoxale, alors que les investissements chutent depuis trois ans ? A voir.
La baisse allégée des dotations n’a pas suffi à rassurer les élus qui, à la tête des communes ou intercommunalités ne peuvent se projeter. Plus que des gestionnaires, ils veulent être des maires qui investissent et tiennent leurs promesses de campagne.
Comme le reste des acteurs économiques, les collectivités locales ont profité l'an dernier de conditions d'emprunt exceptionnelles, avec un taux moyen de 1,18%. C'est ce que révèle l'édition 2017 de l'observatoire de la dette des collectivités locales publié par Finance active.
Si, en 2015, le duo Banque postale-Sfil était déjà la première banque du monde local, le couple pèse désormais 23 % dans le marché global du financement public local, tous opérateurs confondus, selon l’observatoire de la dette Finance active 2017. Une situation inédite dans un marché hyperconcurrentiel et à l’équilibre fragile.
Prises à la gorge, certaines collectivités sont parfois amenées à sacrifier des services publics locaux. Baisse de la fréquentation, coûts de fonctionnement trop élevés, autant de raisons invoquées pour rationaliser, voire fermer, des services publics.
Présentant son manifeste à Arras lors des premières "journées de France Urbaine", l'association d'élus a fait d'une loi de finances spécifique aux collectivités l'une des principales revendications.
Le comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce 28 mars. Au menu : les DMTO. Ces taxes qui s'appliquent aux ventes immobilières devraient s'élever à 9,8 milliards d'euros au titre de 2016, contre 9,1 milliards en 2015. C'est une bonne nouvelle pour leurs principaux bénéficiaires, les départements. Lors de la séance, les élus se sont par ailleurs inquiétés du risque d'un impact négatif de la nouvelle carte intercommunale sur les ressources de certaines communautés.
Le déficit public est passé de 3,6% du PIB en 2015 à 3,4% en 2016, se sont félicités, le 24 mars, le ministre des Finances et le secrétaire d'Etat au Budget. La contribution des collectivités à ce résultat a été significative, au détriment des investissements qu'elles portent.
Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement sur la période 2015-2016, a été remis à Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, mercredi 22 mars. S'il dresse un constat d'ensemble plutôt encourageant, il souligne néanmoins d'importantes différences dans les délais de paiement entre les collectivités. Ils ont tendance à s'accroître en fonction de la taille de ces dernières.
Grâce au fonds de soutien mis en place en 2014, la menace liée aux emprunts toxiques est aujourd'hui presque complètement écartée pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux, alors que près de 1.500 d'entre eux étaient affectés par des difficultés en 2012. Ce 22 mars, le gouvernement s'est réjoui de ce "succès".
Emmanuel Macron a précisé devant plusieurs centaines de maires réunis mercredi à Paris son projet d'exonérer 80 % de la population de la taxe d'habitation, en soulignant que l'Etat remboursera ces dégrèvements "à l'euro près".
Un total de 18,7 milliards d’euros. C’est le montant des emprunts dits « toxiques » contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.
Jeudi 16 mars 2017, la nouvelle communauté de communes Côte ouest centre Manche a voté ses budgets. Et, mauvaise surprise pour la collectivité : ses finances souffrent d'une dette héritée de l'ancienne communauté de communes de Périers (Manche). Une situation qui va freiner les projets de la nouvelle collectivité.
Née début 2013, la banque dédiée au financement du secteur public local n'a pas atteint tous ses objectifs en temps voulu, pointe la Cour des comptes dans un rapport. Mais les émissions obligataires de sa filiale, la Caffil, sont un succès.
n coup de balai en vue sur les impôts ménages ? Avant, la pression fiscale était équitablement répartie entre ménages et entreprises. Mais ça, c'était avant. Avant la réforme de la taxe professionnelle. Désormais, les ressources fiscales des collectivités proviennent à 63 % des ménages et à 37 % des entreprises.
La fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est partagé par tous - élus locaux, fonctionnaires territoriaux, parlementaires, universitaires et consultants - les réformes restent particulièrement complexes à élaborer et à mettre en œuvre. Pourtant, l'essor des métropoles, de l'industrie numérique et immatérielle et de la crise environnementale sont autant de raisons de réinventer le modèle fiscal.
